La pénibilité se définit avec peine Imprimer
Mercredi, 11 Février 2015 00:00

Cette « avancée sociale » est mise en place cette année. Non sans peine.

 

La pénibilité du travail est entrée dans le droit social avec la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Titre IV : Pénibilité du parcours professionnel). L’âge de départ en retraite pouvait être désormais lié à la pénibilité du travail effectué pendant la vie active. Une fois le concept lancé, il s’est retrouvé au cœur du débat sur le pacte de responsabilité ? En effet, le calcul de la pénibilité est une charge exorbitante, voire impossible, pour les employeurs, surtout dans les entreprises de taille moyenne ou petite qui ne disposent pas du personnel juridique et comptable nécessaire à gérer ce calcul. C’en est au point que les chiffres sur le nombre de salariés concernés sont variables suivant les enquêtes : on a estimé à 58 % des salariés ce nombre, d’autres disent 10 millions de salariés.

Le Code du Travail (art. D4121-5) et les décrets d’application définissent la pénibilité à travers la référence à un grand nombre de risques : les risques de manutention liés au poids des charges qui varient suivant la hauteur de leur prise en charge, la façon de les soulever et de les porter (en particulier l’angle avec le corps) ; les risques de position (travailler debout, accroupi ou assis) et encore les risques liés au bruit, à la lumière, à la température et aux vibrations. On doit y ajouter tous les risques d’environnement, y compris psychologique ! Le détail est pittoresque, mais il l’est moins pour l’entreprise qui doit tenir une fiche individuelle de pénibilité avec les incidences sur les retraites, le temps de travail, voire la rémunération.

Entre 2011 et 2013, le Medef n’a cessé de réclamer la réduction de ces critères et la simplification des fiches. Sans précision nouvelle, il a demandé le report de la mesure de janvier 2015 à janvier 2016. Satisfaction a été apportée. Le gouvernement va régler la question au cours de l’année 2015 : encore un cadeau fait aux patrons ! En fait, la pénibilité est une contrainte bureaucratique de plus, une machine à tuer et la productivité et l’emploi. Frédéric Bastiat parlait des « enrayeurs » à propos de ces gens qui n’ont d’autre occupation que d’empêcher les autres de travailler.

 
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