Les démocraties ont versé le plus souvent dans l’étatisme. Mais cette grave déviation trouve aujourd’hui son anti-dote : l’Etat est de plus en plus contesté.

Une première raison avait été clairement perçue par Tocqueville : l’Etat Providence est pris à son propre piège. « Le gouvernement ayant pris ainsi la place de la Providence il est naturel que chacun l’invoque dans ses nécessités particulières… Le gouvernement finit nécessairement par rencontrer une opposition permanente ; car sa tâche est de satisfaire avec des moyens limités des désirs qui se multiplient sans limites ».

Une autre raison est l’extension du libre échange international, allant jusqu’à la mondialisation, qui met les Etats en concurrence, et autorise les individus, les entreprises et les capitaux à se localiser en fonction du poids de l’Etat.

Un peu partout le constat est le même : l’Etat est en crise, il doit se réformer.

Se pose alors une question angoissante : qui produira les « biens publics » ?

Dans l’opinion du plus grand nombre, avalisée d’ailleurs par certains économistes, il y a des produits et des services que seule l’administration publique pourrait offrir.

A vrai dire, le concept de biens publics est ambigu. La définition la plus précise en a été donnée par Paul Samuelson qui repère un bien public par deux caractéristiques : la non excluabilité (nul ne peut être exclu de sa consommation, il profite à tout le monde) et la non rivalité (la consommation des uns ne diminue pas celle des autres). Le feu d’artifice du 14 juillet serait l’exemple type de « bien public ». Un premier progrès consisterait à parler de « biens de consommation non individualisée » plutôt que de « biens publics ».

Car en disant biens « publics » on suggère fortement que seule la puissance publique serait en mesure de les procurer à la communauté, et que le recours à la coercition serait indispensable pour les produire. Restreindre la sphère de l’Etat, ce serait donc renoncer à ces biens publics.

Il n’en est heureusement rien, et pour une première raison : beaucoup de ces « biens publics » ne sont même pas des biens de consommation non individualisée. La preuve en est que dans de très nombreux pays, ils sont fournis exclusivement par le secteur privé, sans aucune intervention de quelque administration publique.

Transport, énergie, poste et télécommunications : ces biens, entre autres, ne sont publics que par un abus de langage, parce qu’on a délibérément choisi de les soustraire à l’initiative des entreprises, au jeu de la concurrence.

Ici le relais par la société civile est facile : il suffit de rendre ces activités à la propriété privée et au marché concurrentiel. La privatisation élimine comme par enchantement les erreurs et les surcoûts. Mais, comme elle élimine aussi les privilèges et le protectionnisme dont bénéficient les acteurs du « secteur public », elle se heurte à la « tyrannie du statu quo ».

Pour justifier le maintien de l’Etat dans certaines activités, on fait encore allusion aux « défaillances du marché » et aux « externalités ». Les biens devraient être publics parce qu’ils ne sauraient être marchands. Leur production ne pourrait obéir aux lois du profit car leur rentabilité est diffuse, médiate, « sociale » et qu’aucun entrepreneur ne prendrait ces externalités en compte. Dans cette optique, l’extension du secteur administratif serait justifiée. 

Un premier exemple caractéristique est celui de l’enseignement. Certes une population mieux instruite est un avantage pour tous. De plus, on admet difficilement qu’une démocratie ne procure pas à chaque enfant l’accès à la connaissance. Mais quel est le résultat des systèmes de monopole public de l’enseignement ? Tout y est placé sous le signe de la coercition : les familles perdent l’exercice de l’éducation de leurs enfants et n’ont pas le choix des établissements, les programmes sont définis de façon autoritaire et centralisée, les enseignants forment un bloc qui impose ses vues. Le niveau de l’éducation et des connaissances diminue, les diplômes délivrés par l’administration n’ont plus de valeur, la jeunesse est gaspillée. 

Par contraste les pays qui reconnaissent la pleine liberté scolaire et universitaire offrent un éventail très ouvert, permettant la diversité des études et des métiers, obligeant chaque établissement à l’excellence. Cela peut se réaliser avec des établissements soumis aux lois du marché et de la concurrence, ou avec des institutions confessionnelles, caritatives, à caractère non profitable. Dans tous les cas la société civile est capable de relever le défi.

Si des familles pauvres ont besoin d’aide financière, des chèques-éducation peuvent y pourvoir, mais aussi des parrainages, des bourses ou des crédits bancaires.

Un autre exemple d’extension injustifiée du concept de bien public est fourni par les biens environnementaux. Protection des forêts, des sites, des essences et des espèces rares, gestion de l’eau, lutte contre la pollution de la mer et de l’air, sont désormais sous la garde des pouvoirs publics, ces biens appellent même une intervention planétaire.

Pourtant voilà des décennies que la gestion publique a prouvé son inefficacité. Les parcs nationaux, les quotas de pêche, les conservatoires du littoral ont des coûts prohibitifs pour des résultats médiocres. Ils imposent une réglementation paralysante pour l’activité économique.

Par comparaison la privatisation des biens environnementaux s’est avérée salutaire. Particuliers et associations devenant propriétaires gèrent de façon responsable leur patrimoine, ils n’ont aucun intérêt à sa dégradation et veillent à sa conservation à long terme. Les baleines, les éléphants, les forêts, les rivières et les massifs montagneux ont été sauvés de cette façon. Les puits privés et l’eau payante évitent de tarir les nappes phréatiques.

L’air lui-même a vu sa qualité améliorée par le marché international des droits à polluer.

Chacun doit se sentir responsable de la nature, et ce sentiment n’est réel et durable que si des droits de propriété précis sont définis, attribués et protégés.

Si les droits de propriété sont souvent attaqués dans les démocraties contemporaines, on leur a substitué quantité de droits sociaux. Le droit à l’environnement et le droit à l’enseignement en font d’ailleurs partie. Mais beaucoup de ces droits sociaux sont attribués au nom de la solidarité, comme par exemple le droit à la santé, le droit à la retraite, le droit au revenu.  

Le recours à la puissance publique serait nécessaire pour que les bien portants se solidarisent des malades, pour que les jeunes prennent en charge les vieux, pour que les actifs employés aident les inactifs et les chômeurs.

Faire de la protection sociale un bien public conduit à un double échec. D’une part tout le monde étant responsable de tout le monde, et contre son gré, plus personne n’est responsable de personne. On débouche sur la société d’assistés qui, comme le dénonçait Tocqueville, détruit et la démocratie et la personne humaine. La porte est ouverte à l’incurie administrative, aux abus, aux tricheries, et le système dit « par répartition » (qu’il s’agisse de la maladie ou de la retraite) devient explosif.

D’autre part il est paradoxal d’associer la solidarité et la coercition, et d’ignorer ainsi qu’il n’est de solidarité que volontaire et spontanée.

7. LA PROTECTION SOCIALE ASSUREE PAR LA SOCIETE CIVILE

Pourtant la société civile sait faire jouer la solidarité volontaire sans recourir à la coercition. La solidarité est présente dans le mécanisme de l’assurance, qui repose sur la mutualisation des risques et la valorisation collective de l’épargne.

Le passage de la répartition à la capitalisation est la seule façon de sauver les systèmes de sécurité sociale. La plupart des pays ont compris les avantages de la gestion privée des risques maladie, vieillesse, chômage. Ils sont en train de rompre avec les monopoles publics et les prélèvements obligatoires.

La solidarité est également présente dans la famille, qui redistribue les revenus du moment mais assure aussi une répartition intergénérationnelle.

La solidarité est enfin présente dans toutes les formes d’associations et fondations qui s’occupent des handicaps, des détresses physiques et morales, qui prennent en charge les plus déshérités et dispensent l’aide humanitaire dans les pays pauvres.

8. LES BIENS PUBLICS PAR NECESSITE

Reste enfin le cas des biens publics que l’on peut qualifier de « naturels », parce que leur production supposerait nécessairement le recours à la coercition, et que la coercition est le monopole du pouvoir politique.

Le gouvernement n’est-il pas le seul à donner consistance au droit, et à obliger chacun à le respecter ? Voilà pourquoi on lui reconnaît en général des « droits régaliens » : la police, la justice, la défense collective, la monnaie.

Mais voilà que l’Etat, pourtant omniprésent, se révèle impotent dans ces domaines, parce qu’il subit la pression permanente de ce que Tocqueville appelait le « pouvoir social » : « C’est un spectacle qui frappe de voir comme ce gouvernement si envahissant demeure interdit à la moindre résistance, et comme il s’arrête, il hésite, parlemente, prend des tempéraments et demeure bien en deçà des limites naturelles de sa puissance ». Les défaillances de la puissance publique sont devenues aussi visibles que celles que l’on attribue au marché.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de voir se développer ou apparaître des processus mis en œuvre par la société civile. Elle intervient parfois en partenariat et en subsidiarité de la puissance publique : on recourt de plus en plus à des polices ou à des armées privées. Parfois la société civile peut s’organiser sur la base du consentement mutuel qui dispense d’utiliser la coercition physique : celle-ci n’est pas utile quand on préfère l’arbitre privé au magistrat public, ou la monnaie privée à celle des banques centrales.

Ces dernières remarques mettent en évidence ce qui sépare les initiatives de la société civile et celles de la puissance publique. D’un côté la confiance, de l’autre la puissance. Francis Fukuyama a opposé les sociétés qui incitent les hommes à se respecter mutuellement et à collaborer, et celles où on s’en remet à un pouvoir exercé par ceux qui disposent de la force.

Cette ligne de partage se matérialise avec le sort que l’on réserve au droit, et notamment au droit de propriété. Dans les pays où la propriété privée est admise et respectée, le bien-être naît de l’échange et des services mutuels qui le rendent possible. Dans les autres pays c’est par la conquête du pouvoir politique que l’on s’enrichit.

Multiplier à l’infini le nombre de biens classés « publics » signifie en fait marquer une préférence pour la puissance. Les démocraties actuelles sont menacées par l’usage inconsidéré de la coercition publique. Redonner vie à la société civile, c’est au contraire rétablir la confiance entre les hommes, améliorer la qualité de leurs relations, favoriser la compréhension entre les gens, entre les peuples.

Mais aujourd’hui, à la manière des brigands du Moyen Age,  les hommes de l’Etat et leur clientèle de bureaucrates, de syndicalistes, de corporatistes, font régner la Grande Peur.

Ils alertent la population sur les périls qu’elle encourrait si l’Etat était amené à abandonner les multiples activités qu’il a colonisées. Les malades ne seraient plus soignés, les pauvres mourraient de faim dans les rues, les retraités seraient ruinés, la loi du plus fort s’imposerait. Quelques propagandistes zélés vont même jusqu’à décrire les Etats-Unis comme l’enfer sur terre parce que le bien public y est ignoré.

Il s’agit d’un énorme mensonge car les vices dénoncés sont précisément ceux qui ont cours dans les démocraties les plus étatisées. C’est bien l’Etat qui a ruiné la croissance économique, créé le désordre social et aliéné les individus. On ne voit pas pourquoi on devrait continuer à lui faire confiance.

Au contraire, la société civile, aujourd’hui et dans le passé, a fait la preuve de son efficacité, mais plus encore de son humanité, parce qu’elle est le cadre naturel de l’initiative personnelle et de l’harmonie sociale.

Faire confiance à la société civile, c’est croire aux vertus de l’homme, à son sens de l’initiative, de la compréhension et du service des autres. C’est donner à la liberté toute sa dimension, en l’associant à la responsabilité et à la dignité personnelles.