LA SOCIETE CIVILE ET LA PROTECTION DES DROITS INDIVIDUELS
 

1. BICENTENAIRE D’ALEXIS DE TOCQUEVILLE

En 1805 naissait Alexis de Tocqueville. L’essentiel de sa famille avait été décapitée par la Terreur, mais ses parents avaient échappé de justesse à la guillotine. Le jeune aristocrate se destine à la magistrature. Après des études de droit à la Faculté de Paris, il occupe une fonction de juge auditeur auprès du Tribunal de Versailles. Avec son ami de Beaumont, il part (à ses frais) aux Etats-Unis, en principe pour en étudier le système carcéral. En fait il en revient surtout avec des milliers de notes que lui auront inspirées la découverte de ce pays et la comparaison avec ce qu’il appelle le « Vieux Continent ».

Ces notes fournissent le fond de son premier ouvrage, la Démocratie en Amérique, paru en 1835. Le succès de l’ouvrage lui ouvre les portes de l’Académie Française (1838) et de l’Assemblée Nationale où il est élu en 1839. L’année suivante Tocqueville publie le deuxième volume de la Démocratie, en réalité très différent du premier.   

Comme Bastiat, Tocqueville sera rapidement déçu par la Révolution de 1848. Il se consacre dès lors à la rédaction de son dernier ouvrage  L’Ancien Régime et la Révolution, publié sans être achevé en 1856, trois ans avant sa mort en 1859.

Mais pourquoi fêter avec solennité le bicentenaire d’Alexis de Tocqueville ? Que nous apprend Tocqueville aujourd’hui ?

 

2. L’EGALITE, PRINCIPE DE LA DEMOCRATIE AMERICAINE

Tocqueville a vu dans l’égalité le principe fondateur de la démocratie en Amérique. Les immigrés, ayant choisi un destin commun, ont été portés à se respecter mutuellement pour construire une nation harmonieuse en dépit de leur diversité religieuse et culturelle. Ils ont rompu avec les structures politiques hiérarchisées du vieux continent. Ils n’ont pas reproduit les modèles des aristocrates anglais ou de la noblesse française, ils avaient à conquérir un monde nouveau et à exploiter des terres fertiles, sans contrainte d’espace.

Chaque être humain mérite ainsi d’être reconnu dans sa pleine dignité, de jouir de ses droits naturels imprescriptibles. Tocqueville s’inscrit ainsi dans la pensée universaliste, qui rejette toute discrimination et prône la compréhension entre les peuples du monde entier. Il rejoint aussi la philosophie des droits naturels, dans la tradition de Locke, Hume et Smith.

C’est l’égalité qui explique la prospérité de la démocratie américaine, d’abord parce qu’elle instaure un état de droit propice à l’échange et à l’accumulation du capital, ensuite parce qu’elle rend insupportable l’inégalité des conditions et pousse à l’élimination de la misère.

 

3. DEMOCRATIE ET ARISTOCRATIE

Cette passion pour l’égalité est inscrite dans la nature humaine, mais elle est ignorée des sociétés aristocratiques.

« Les génies les plus profonds et les plus vastes de Rome et de la Grèce n’ont jamais pu arriver à cette idée si générale, mais en même temps si simple, de la similitude des hommes et du droit que chacun d’eux apporte, en naissant, à la liberté ».

Voici le commentaire de Raymond Boudon : « Les sociétés aristocratiques reposent sur une hiérarchisation entre groupes sociaux, d’une distinction entre le eux et le nous. C’est pourquoi l’on ne doit pas s’étonner que les sociétés « aristocratiques » soient habitées de façon endémique par le rejet, le mépris, voire la cruauté de ceux qui sont perçus comme inférieurs ».

La pensée de Tocqueville est donc en contraste avec le schéma de lutte des classes que Marx propose à la même époque.

 

4. LA DEMOCRATIE ET LE DANGER DE LA GREGARISATION

Cependant l’esprit d’égalité qui inspire la démocratie n’est pas sans danger, et Tocqueville perçoit clairement comment la démocratie peut évoluer dans un sens dangereux pour les droits individuels.

La démocratie peut évoluer vers l’égalitarisme, ou le relativisme : chacun se croit le centre du monde, il n’y a plus de hiérarchie dans les valeurs, tout semble se valoir, tout est toléré.

« J’ai montré comment l’égalité des conditions faisait concevoir aux hommes une sorte d’incrédulité instinctive ». S’ils ne croient plus en rien, les hommes ont un  jugement personnel de plus en plus chancelant, et l’on débouche sur la grégarisation.

Portés à tout accepter, les individus finissent par être conditionnés, et à suivre l’opinion dominante. « Ils aiment les livres qui se lisent vite… Il leur faut surtout de l’inattendu et du nouveau ». Ils subissent ainsi ce que Raymond Boudon appelle « la tyrannie de l’opinion », c’est la victoire de la facilité intellectuelle et de la culture de masse. Aujourd’hui la télévision met la nullité à la portée de tous. Elle assure la prééminence de la pensée unique.

 

5. LA DEMOCRATIE ET LA MONTEE DE L’ETATISME

Parallèlement, la démocratie risque d’évoluer vers l’étatisme. Légitimés par la démocratie, les hommes de l’Etat se croient autorisés à modifier les règles du jeu social, et la législation surabondante amène le déclin du droit.

« Non seulement le pouvoir du souverain s’est étendu dans la sphère entière des anciens pouvoirs ; celle-ci ne suffit plus pour le contenir ; il la déborde de toutes parts et va se répandre sur le domaine que s’était réservé jusqu’ici l’indépendance individuelle ».

L’Etat devient envahissant, avec une caste de fonctionnaires jouissant de privilèges considérables :

« Les fonctionnaires administratifs forment déjà une classe qui a son esprit particulier, ses traditions, ses vertus, son honneur, son orgueil propre. C’est l’aristocratie de la société nouvelle ».

 

6. LE DEFI DE LA DEMOCRATIE

Il existe donc un véritable défi pour les sociétés démocratiques : comment peuvent-elles éviter les pièges de l’égalitarisme  et de l’étatisme ?

La démocratie peut-elle protéger les droits individuels ou risque-t-elle de les détruire ?

Voilà pourquoi la pensée de Tocqueville est aujourd’hui plus intéressante que jamais. Non seulement Tocqueville nous révèle le défi de la démocratie, mais il nous indique aussi à quelles conditions on peut le relever. « Pour combattre les maux que l’égalité peut produire, il n’y a qu’un remède efficace : c’est la liberté politique ». Mais comment l’obtenir ?

Forts de l’expérience qu’ils avaient vécue sur le Vieux Continent, les Américains ont fixé de solides limites au pouvoir politique et de sérieuses garanties pour les droits individuels. C’est cet esprit qui domine dans la Constitution qu’ils se sont donnés. Etat de droit et subsidiarité en sont les piliers.

Dans l’esprit de leur Constitution, les Américains ont la possibilité d’exercer leur citoyenneté au niveau local, et de ne faire appel aux Etats que pour les questions qu’ils ne sont pas à même de régler de façon satisfaisante. Les Etats à leur tour ne recourent à l’échelon fédéral que pour les questions d’intérêt national, fort peu nombreuses au départ, se ramenant pour l’essentiel à la protection de l’indépendance des Etats-Unis contre des agressions étrangères.

En dehors de cela, le seul organe disposant de pouvoir au niveau de la Fédération était la Cour Suprême, chargée de faire respecter les droits des citoyens, et notamment contre les abus des autorités publiques quelles qu’elles soient.

 

7. LE ROLE DECISIF DE LA SOCIETE CIVILE

Bien que les garanties apportées par  une bonne constitution soient nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. Il faut aussi une vigilance permanente des citoyens, et leur participation active.

Tocqueville est impressionné par le sens de l’initiative et de l’harmonie qui existe aux Etats-Unis. Cette subsidiarité horizontale permet aux Américains de régler entre eux la plupart de leurs problèmes, et de réaliser la plupart de leurs projets, sans avoir besoin de l’intervention de la puissance publique, comme cela est systématique sur le Vieux Continent.

« Les Américains de tous les âges et de toutes les conditions, de tous les esprits, s’unissent sans cesse… Partout où à la tête d’une entreprise nouvelle vous voyez en France le gouvernement et en Angleterre un grand seigneur, comptez que vous apercevrez aux Etats-Unis une association ».

Tocqueville confirme ainsi l’opinion de Locke sur les mérites des associations : elles protègent les individus contre l’Etat, elles éduquent leurs membres à la tolérance, elles suscitent l’intérêt pour le bien commun, elles favorisent le débat d’idées et secrètent l’innovation.

 

8. LA SOCIETE CIVILE A L’EPREUVE DE L’ETAT PROVIDENCE

Cependant Tocqueville ne se faisait guère d’illusion : le défi de la démocratie est toujours à relever, les dangers de l’égalitarisme et de l’étatisme sont là en permanence.

Dans les plus vieilles démocraties, Etats-Unis compris, l’Etat Providence a poussé les dirigeants à développer une réglementation et une redistribution qui ont fait éclater la société civile.

La réglementation a conduit au déclin du droit. La législation ignore ce qui est de droit naturel. Les individus n’ont de droits que ceux que veut bien leur octroyer l’Etat. Par exemple le « droit du travail » a tué le contrat de travail. Le droit à l’environnement et la fiscalité ont ruiné la propriété. La législation fiscale et sociale a brisé le droit à l’initiative personnelle et la liberté d’entreprendre. Les normes et le droit de la concurrence ont restreint le libre échange.

Quant à la redistribution, au prétexte de justice sociale, elle a eu le double effet d’une part de faire disparaître le sens de la responsabilité personnelle, d’autre part de soumettre des hommes naguère libres à la « servitude consentie ». 

 

9. LE FUTUR DE LA SOCIETE CIVILE

La situation de la société civile est encore plus dramatique dans les nouvelles démocraties. Les dictatures, qu’elles aient été communistes, militaires ou religieuses, ont détruit totalement les sociétés civiles traditionnelles.

Dans certains  pays une nouvelle société civile a pu se constituer rapidement, elle a émergé principalement à travers l’activité économique, la propriété privée, la libre entreprise et la mondialisation. Est apparue une classe moyenne, en général recrutée parmi les éléments jeunes de la population, qui avaient un plus grand appétit de changement et de rupture avec la nomenklatura.

Dans d’autres pays l’ancienne nomenklatura a pris le masque de la société civile et a orienté la transition vers le marché au mieux de ses intérêts. On débouche alors plus souvent sur des sociétés maffieuses que sur d’authentiques démocraties

Dans d’autres pays enfin, la société civile a du mal à se constituer, sans doute à cause du poids persistant de la société politique : une dictature succède à une autre, même si elle a reçu l’onction électorale.

Vieilles démocraties livrées à l’Etat Providence, jeunes démocraties en quête de société civile : l’analyse de Tocqueville est donc aujourd’hui d’un réalisme frappant, et nous éclaire sur le futur de la démocratie. Il n’y a certainement pas de respect des droits individuels sans une vraie démocratie, mais il n’y a pas de vraie démocratie sans une dynamique société civile.

Pour la survie de la démocratie au XXIème siècle, la priorité est de construire ou reconstruire la société civile.

 
 
   
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