Lundi 29 août 2005, intervenants et auditeurs de la XXVIII° Université d’Eté de la Nouvelle Economie s’interrogeaient : qu’est ce que le fédéralisme américain selon Tocqueville ? Pour répondre à cette question, un spécialiste du fédéralisme et des problèmes constitutionnels était présent, Jean Philippe Feldman. Ce Professeur de droit à l’Université de Vannes et membre de l’Institut Michel Villey et de l’Institut Turgot, nous donnait son appréciation.

 

Jean Philippe Feldman : Le fédéralisme américain selon Tocqueville

L’analyse Tocquevillienne du fédéralisme

Dans l’introduction de son ouvrage « De la démocratie en Amérique », Tocqueville écrit : « Il faut une science politique nouvelle à un monde tout nouveau ». C’est aux Etats-Unis que Tocqueville va trouver la manifestation essentielle de cette science politique nouvelle : le fédéralisme, émanation de la Constitution de 1787. Dans le premier volume de « La démocratie», un chapitre entier, ainsi qu’une partie d’un autre chapitre, sont consacrés à l’étude des « nouvelles » institutions américaines issues de la Constitution de 1787.

Cette vision est d’ailleurs si moderne que l’emploi des mots fédéralisme et confédéralisme n’est pas toujours très approprié. L’absence de vue précise sur le sujet génère d’ailleurs quelques confusions. 

Qu’est ce que le fédéralisme selon Tocqueville ? Il s’agit selon lui du fractionnement de la souveraineté entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats. Cette nouveauté de 1787 - préalablement il n’existait que des confédérations, c'est-à-dire des ligues, des regroupements d’Etats – a vu le jour sans qu’il y ait eu création de nouveau système de gouvernement. Cela est indéniablement compris par Tocqueville.

Tocqueville comprend également parfaitement le lien qui existe entre fédéralisme et subsidiarité. Même s’il n’utilise pas ce terme, apparu quelques dizaines d’années plus tard, il distingue très clairement différents échelons de gouvernement ou d’administration et comprend que l’échelon dit supérieur ne doit intervenir qu’après l’échelon dit inférieur.

Tocqueville n’en est pas moins un admirateur critique du fédéralisme américain. Que critique t-il dans ces nouvelles institutions ? Deux choses. La première, la rééligibilité indéfinie du Président des Etats-Unis. Tocqueville considérait cela comme très dangereux parce qu’elle pouvait mener à une monarchisation des institutions américaines.

La seconde critique porte sur le fractionnement de la souveraineté aux Etats-Unis. Le fédéralisme américain résultant d’un fractionnement de la souveraineté, il déplore que la véritable puissance du système américain se trouve dans les gouvernements des Etats. Autrement dit, il déplore la faiblesse du gouvernement fédéral. Le risque selon lui est d’aboutir à une dissolution de l’Union et à un retour à la situation antérieure à 1787, c'est-à-dire à l’anarchie.

 

Les sources du fédéralisme Tocquevillien

Bien que Tocqueville soit un auteur très connu, dont les œuvres ont été beaucoup étudiées, certains aspects de sa pensée restent méconnus. En particulier l’aspect juridique concernant le droit constitutionnel.

A y regarder de plus près, on peut porter une appréciation relativement sévère sur son approche du fédéralisme américain. En effet, Tocqueville partage une conception nationaliste de la Constitution américaine, tenant essentiellement à des lectures favorables au gouvernement fédéral américain, voire à un gouvernement fédéral conçu comme un régime unitaire, tel le régime français. De la même manière, il s’est entretenu presque exclusivement avec des partisans d’un gouvernement fédéral très fort.

De fait, son interprétation de la Constitution est très nationaliste. On le constate déjà au sujet de la question très difficile inhérente à la nature de l’Union à savoir : que sont les Etats-Unis sur le plan juridique ? Tocqueville a bien compris que la nouveauté du fédéralisme américain en 1787 résidait dans le fait que les  Etats-Unis ne constituaient  pas  un  Etat  unitaire,  avec  un  seul  ordre  juridique sur un même territoire ; il a bien compris que les Etats-Unis ne sont plus une confédération, c’est à dire une ligue d’Etat. Il perçoit quelque chose d’autre qu’il n’est pas capable de nommer lui-même. Néanmoins, sa conception du fédéralisme apparaît confuse et contradictoire.

D’abord on ne sait pas très bien ce qu’est la souveraineté du peuple. Tocqueville nous dit d’abord que le système américain est fondé sur la souveraineté populaire et plus tard, il indique que la souveraineté est partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Etats. C’est un non sens juridique. Il faut plutôt comprendre que Tocqueville a une interprétation plus ou moins individualiste de la souveraineté populaire. Selon lui, ce n’est que la souveraineté des individus. Mais alors, qu’est ce que ce fractionnement de la souveraineté entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Etats ? Il y a dans sa pensée des imprécisions et il semble qu’il n’ait pas parfaitement assimilé la pensée des pères fondateurs. En fait, il faut comprendre que la souveraineté populaire existe bien, en revanche, son exercice est partagé à deux niveaux : le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats.

Au regard de sa conception très nationaliste de la Constitution américaine, il n’est dès lors guère étonnant que Tocqueville ait été un adversaire résolu de ce que l’on a appelé la doctrine des droits des Etats selon laquelle le système fédéral détient des compétences dites d’attribution et les gouvernements des Etats des compétences de principe. Datant du début XIXème, cette doctrine anciennement sudiste prône une ligne de démarcation parfaitement établie entre les compétences des deux types de gouvernement. Autrement dit, il ne doit pas y avoir d’empiètement du gouvernement fédéral sur les compétences des gouvernements des Etats.

L’opposition de Tocqueville à ces principes n’a jamais failli. Lors de toutes les grandes crises survenues dans l’histoire constitutionnelle américaine, Tocqueville fut partisan de la croissance du gouvernement fédéral.

 

Je conclurai mon exposé en me demandant si Tocqueville a véritablement été un prophète de la modernité comme certains ont pu le dire. Sur le plan juridique, c’est assez contestable. D’ailleurs Tocqueville ne comprend pas bien la guerre de sécession qui s’annonce. De même, il n’a pas compris la croissance du judiciaire fédéral, essentiellement la croissance du gouvernement fédéral sous l’impulsion de la jurisprudence très nationaliste de la Cour suprême des Etats-Unis. C’est ainsi que l’on peut porter une appréciation très mitigée de l’approche tocquevillienne du fédéralisme américain.