LA PRODUCTION DE BIENS PUBLICS PAR LA SOCIETE CIVILE


A l’occasion de la troisième journée de l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie, Gérard Bramoullé, Professeur à l’Université Paul Cézanne abordait le problème majeur des sociétés contemporaines : la crise de l’Etat Providence. Comment l’envolée considérable des dépenses publiques s’explique t-elle ? Se justifie-t-elle encore ? Comment sortir de l’impasse ?

 

Gérard Bramoullé : La crise de l’Etat Providence

 

La socialisation de la demande

Les socialistes ne sont pas parvenus à socialiser l’offre. La nationalisation des moyens de production a échoué. Ils ont donc socialisé la demande, ce qui s’est traduit par une flambée des prélèvements obligatoires. Dans la France de 1970, les prélèvements obligatoires représentaient 35% du PIB. Quelque 35 ans plus tard, ils s’élèvent à plus de 50%. Et si la France est le pays européen ayant connu la plus forte croissance de ces prélèvements, elle ne s’est pas traduite par de meilleurs résultats.

Considérant le domaine de la santé, les dépenses sont passées de moins de 5% du PIB dans les années 60 à plus de 10% aujourd’hui. Elles progressaient d’environ 5% par an, tandis qu’en Allemagne leur croissance n’atteignait qu’entre 1 et 1,5%. Selon un classement réalisé par l’OCDE, la France est au dernier rang des pays européens développés en matière de situation sanitaire, mais au premier rang en matière de dépenses.

Considérant par ailleurs que ces dépenses publiques constituent pour l’économie privée une charge excessive qui accroît le chômage, il devient clair que l’Etat Providence est en faillite. Il ne fonctionne pas seulement en rendement décroissant, il fonctionne aussi à rebours de ses propres objectifs que sont la justice sociale et la protection sociale. Nous savons aujourd’hui que ce sont les classes aisées ou moyennent qui en bénéficient le plus.

Les raisons de cette faillite généralisée résident essentiellement dans les fondements intellectuels et conceptuels qui prétendent légitimer l’intervention de l’Etat Providence

 

Les erreurs conceptuelles des théories interventionnistes

Il y a essentiellement deux grandes théories économiques justifiant l’intervention de l’Etat. L’une est l’analyse du « main stream » dite néo-classique qui aboutit à justifier le « walfare state ». L’autre est la théorie de la justice sociale de John Rawls. Son ouvrage (Theory of Justice, 1971) justifie de donner le maximum à ceux qui ont le minimum. Depuis plus de 30 ans, l’école autrichienne a démontré les erreurs conceptuelles de ces deux approches.

Concernant le « main stream », les libéraux réfutent l’idée des néo-classiques suivant laquelle d’une part l’objectif à atteindre est « l’optimum social » de Pareto, un point où la situation des uns s’améliore sans nuire à celle des autres, d’autre part il est nécessaire d’avoir une économie de concurrence pure et parfaite pour atteindre cet objectif : il ne faudrait pas de rendements croissants, ni d’effets externes, ni de biens publics ni d’asymétrie d’information. Autrement dit, cette économie pure n’existe pas, et l’Etat doit intervenir pour nous rapprocher de l’optimum.

Or, l’école du Public Choice a démontré que l’intervention publique ne se faisait pas sans coût et que ce coût est parfois supérieur aux inconvénients que pourrait présenter le fonctionnement de l’économie de marché. Considérant les effets externes, R. Coase a démontré que le problème résidait dans l’absence de définition des droits de propriété. Autrement dit, l’externalité négative n’est pas une défaillance du marché mais une défaillance de l’Etat qui ne remplit pas sa mission : définir le droit et sanctionner les atteintes au droit.

Enfin, la théorie de la Justice de John Rawls trouve aussi des limites. Dans cette logique, les individus sont soumis au voile d’ignorance, c’est à dire qu’ils ne savent pas quelle sera leur place dans la société de demain. Ils vont donc logiquement signer  un  contrat  social  au  terme  duquel  les

 


 

moins favorisés auront le maximum possible. J. Rawls tente ici de démontrer que la rationalité conduit à un résultat et que ce résultat est juste en lui-même. Or, pour les libéraux, le critère de justice sociale est un critère de règles, de procédures et non un critère de résultat.

 

Alternative à l’interventionnisme

Chaque fois que l’on est confronté à une demande sociale, la première question à se poser est de savoir si la société civile, le secteur privé peut la satisfaire. Si cette simple règle était mise en place, on se rendrait compte qu’il y a presque toujours une offre pour répondre à un besoin.

Ensuite, il existe également des procédures qui permettent de protéger la liberté individuelle et d’atteindre des niveaux de protection sociale importants sans recourir à des mécanismes publics. Cela revient à penser à l’assurance avant l’assistance. D’ailleurs, beaucoup de choses pourraient être faites à travers ces mécanismes d’assurance, pour peu que l’Etat n’y fasse pas obstacle. Car, en France, l’Etat exclut totalement le recours à certaines formes de protection, à l’inverse d’autres pays européens. Pour exemple, il y a quelques années, les Espagnols pouvaient bénéficier d’un système d’assurance en cas de retrait de leur permis de conduire !

Finalement, ce qu’il faut retenir de tout cela est que l’idée d’une concurrence entendue comme un processus et non comme un état de l’économie permet d’atteindre des objectifs de justice sociale plus efficacement et à moindre coût. Pour plus de justice sociale aujourd’hui dans notre pays, il faut moins d’Etat Providence.

 

 

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