La mondialisation a eu pour effet de rouvrir le débat sur l’avenir de l’Europe.

Trois conceptions s’affrontent :

habitants du reste du monde. L’Europe est le terrain de la mondialisation.

- Il y a ceux qui pensent que la mondialisation appelle un renforcement de l’Union Européenne, pour que les Européens puissent se protéger efficacement contre les diktats du marché mondial : l’Europe est le contre-poids de la mondialisation.

- Il y a ceux qui pensent que la mondialisation et l’Europe sont deux maux de même nature, destinés à se renforcer mutuellement ; ceux-là veulent maintenir la souveraineté nationale et les pouvoirs des Etats contre les assauts de l’extérieur, d’où qu’ils viennent : à leurs yeux l’Europe est le fourrier de la mondialisation.

Cependant  dans le débat on confond souvent économique et politique.

Les partisans de la mondialisation et de l’Europe ouverte sont aussi ceux qui ne veulent pas de construction politique européenne : à quoi servirait une entité politique européenne, sinon à isoler l’Europe du reste du monde et à réglementer le marché européen ? A leurs yeux, il est bon que l’Europe soit aujourd’hui un géant économique et un nain politique.

Mais ils rejoignent ainsi les souverainistes, qui ne veulent pas non plus d’une amorce d’Etat européen qui porterait ombrage aux Etats nationaux.

Libéraux et souverainistes sont tous deux contre l’Europe politique, mais pas pour les mêmes raisons : les uns parce qu’elle est politique, les autres parce qu’elle est Europe.

Quant aux partisans de l’Europe « contre-poids », ils sont bien évidemment en faveur d’une Europe politique, destinée à organiser l’Europe économique.

Ils marquent leur différence avec les libéraux : ceux-ci estiment que l’économie n’a nul besoin d’un pouvoir politique pour s’organiser, car le marché coordonne au mieux les relations, ceux-là ne croient pas aux vertus du marché pour organiser l’espace européen.

Dans tous les cas, voici une crise menaçante pour les Etats.

Le déplacement de dimension, de l’espace national à l’espace mondial, induit des distorsions. Visiblement l’Etat ne peut plus prétendre être le seul centre de décision efficace : il est tantôt trop large, tantôt trop étroit.

Il est trop large dans un univers polycentrique. Comme la centralisation est coûteuse, des espaces plus restreints, autour des cités, sont en train de réapparaître. Régions et autres aires géographiques retrouvent une vigueur nouvelle.

Une erreur de lecture fait croire à certains qu’il s’agit d’une vague d’autonomisme, et que les menées révolutionnaires d’infimes minorités se légitiment grandement. En fait, les poussées autonomistes traduisent au contraire l’incapacité des Etats de faire régner l’état de droit, ils se sont eux-mêmes chargés d’ignorer ou de détruire l’état de droit.

La vraie contestation de l’Etat jacobin vient de la prise de conscience qu’il n’est plus adapté à la nouvelle structure des relations entre peuples. Les administrations centrales sont productrices de rigidités et de sur-coûts à une époque qui requiert la souplesse et la compétitivité. On redécouvre en revanche les immenses possibilités d’initiatives au niveau local, régional, et l’immense besoin de libération de la société civile.

Bien évidemment ce régionalisme n’a rien de commun avec les régions artificiellement créées en France pour des raisons purement politiques, destinées à mettre en place des féodalités et des bureaucraties dont le poids ne vient pas alléger ou compenser celui des administrations centrales, mais au contraire l’augmenter. Et que dire des départements, instances imaginées par la Révolution pour transmettre plus vite les ordres venus de la capitale ?

Par contraste, on peut observer que d’authentiques régions constituent des échelons de subsidiarité très efficaces dans un grand nombre de pays européens. La constitution de la République Fédérale Allemande est un bon exemple. L’Italie et l’Espagne ont une tradition régionale qui leur a réussi, et l’Angleterre vient d’installer des Parlements en Irlande et en Ecosse. La Belgique a des Parlements flamands et wallons. Certes on n’a pas encore atteint le niveau d’autonomie des cantons de la Confédération Helvétique, mais l’acharnement français à garder, au moins en apparence, une République Une et Indivisible, est à contre-courant.

espaces régionaux, les Etats le sont de l’extérieur par les projets d’intégration et, a fortiori, de supra-nationalité.

La substitution d’un Etat européen à la mosaïque des Etats actuels est ce que souhaitent les supra-nationalistes. Ils prétendent que ce sont les carences de l’Etat actuel qui appellent un super-Etat Européen : n’est-ce pas de la subsidiarité ? Mais quand on voit les responsabilités qu’ils veulent confier à l’Europe, on s’aperçoit qu’il s’agit toujours de restreindre le jeu du marché et de la concurrence au prétexte de les « maîtriser » ou les « harmoniser ». L’Euro est un instrument de dirigisme monétaire obsolète à l’heure des marchés financiers mondiaux et de la monnaie électronique. La Charte sociale introduit des rigidités sur le marché du travail que toutes les entreprises veulent voir disparaître et que tous les gouvernements désireux de supprimer le chômage ont éliminées – avec succès. Les attaques du droit européen ou de la Cour contre les monopoles ou les abus de positions dominantes sont contraires au libre échange, à la libre entreprise et au jeu normal des fusions et absorptions en Bourse. Enfin et surtout, l’Europe devrait « parler d’une seule voix » dans les grandes négociations commerciales, ou au sein de l’OMC.

En fin de compte, l’Etat Européen n’est justifié que parce que les Etats nationaux ont été battus par la dynamique du marché mondial.

Sur les conditions de fonctionnement de cet Etat Européen – si jamais il existait – on ne saurait se faire aucune illusion.

Les phénomènes de groupes de pression, de bureaucratie, d’arbitraire, que l’on déplore au niveau local seraient amplifiés au niveau européen. On a parlé du « déficit démocratique de l’Europe » pour dénoncer les pouvoirs abusifs de la Commission. Mais va-t-on instaurer ou restaurer la démocratie en donnant au Parlement et au Conseil de l’Union des moyens accrus ? Qui contrôle ces dirigeants européens ? La démocratie au niveau européen est une farce, mais elle est en bonne place dans les discours sur l’Europe.

Le cheval de Troie des Eurocrates va certainement être le budget de l’Union. Limité à des sommes modestes pour amorcer le processus, il ne cessera de croître, comme les budgets nationaux, et pour les mêmes causes. Les dépenses publiques permettent en effet d’élargir le cercle des interventions et des clients.

On s’engagera fatalement dans cette voie si les parlementaires européens s’arrogent le pouvoir de voter eux-mêmes leur propre loi de finances. Jusqu’à présent les fonds européens ne venaient que de dotations des Etats membres, et ceux-ci n’ont pas manqué de pratiquer le chantage fiscal contre les dépenses et politiques européennes qui n’étaient ni de leur goût ni de leur intérêt. Ce verrou du « fédéralisme fiscal » pourrait bien être tiré prochainement.

circuler et entreprendre dans une aire élargie, et de prendre dans chaque pays ce qu’il y a de meilleur pour eux.

Dans une vision libérale de l’Europe ces dangers sont évités, car il n’est nul besoin d’une organisation politique ni d’une constitution « à la française ». Ce que les Européens peuvent souhaiter c’est de pouvoir commercer, circuler et entreprendre dans une aire élargie, et de prendre dans chaque pays ce qu’il y a de meilleur pour eux.

Des principes comme celui de la mutuelle reconnaissance des normes suffisent à régler les conflits inter-étatiques. Les institutions, les réglementations et les politiques des différents Etats vont s’harmoniser peu à peu, par le bas (sous la pression des Européens, sous l’effet de la concurrence entre Etats-membres), au lieu d’une harmonisation artificielle par le haut (par la volonté des dirigeants ou élus politiques qui veulent « construire » l’Europe).

Ne demeureront entre les Etats et les régions de l’Europe que les diversités nécessaires, celles qui traduisent les cultures locales, les traditions, les préférences individuelles.

Pour arriver à ce résultat, les Européens doivent simplement disposer des moyens institutionnels susceptibles de créer et faire respecter l’état de droit : une garantie des droits individuels, notamment une sécurité dans la propriété et les contrats.

Comparativement, les formules fédéralistes paraissent moins appropriées, et moins porteuses de liberté en Europe.

D’ailleurs il faut déjà distinguer entre des Confédérations, qui sont des Fédérations d’Etats, en principe assorties du droit de sécession et dépourvues d’instances fédérales significatives, et des Fédérations, qui juxtaposent un Etat fédéral aux Etats membres.

L’histoire des Etats Unis, voire de la Suisse, apprend qu’il est très difficile d’éviter le glissement de l’une à l’autre. Peu à peu les Etats membres se vident de leur pouvoir au bénéfice de la Fédération, le droit de sécession devient de plus en plus théorique.

On comprend mieux la réponse de Margaret THATCHER à Michel ROCARD : « Des Etats Unis d’Europe ? Dans deux mille ans peut-être ! ». Beau joueur le Premier ministre français avait commenté : « Elle n’a pas dit non ! ».

Celle-ci fait naître d’ores et déjà l’idée du fédéralisme flexible et, encore mieux, du fédéralisme fonctionnel.

Le premier signifie la possibilité de décomposer et de recomposer les frontières politiques, mais il implique encore des décisions étatiques pour déplacer les frontières. Le second consiste à se détacher des références territoriales : ce ne sont plus des espaces géographiques qui se combinent, mais des espaces abstraits, fonctionnels.

Pour certaines activités, pour certaines opérations, des Européens se fédèrent avec des Asiatiques. Pour d’autres ils se lieront avec des Américains. C’est une organisation en réseaux, sans assise territoriale, qui permet à des individus et des groupes fort divers (et gardant leur diversité) de se coordonner. Dans cette vue prospective les considérations politiques passent inaperçues. La mondialisation aboutit à la dépolitisation.

Pour ces raisons, il est encore plus utopique de penser transposer l’Etat au niveau mondial. La transposition au niveau européen n’est ni souhaitable ni réaliste. A plus forte raison les projets de gouvernement mondial, ou de législation mondiale, destinés à « maîtriser la mondialisation » sont-ils utopiques.

Les piètres résultats obtenus avec l’O.N.U., le F.M.I., le G7 (ou le ridicule G8) montrent que ces organes internationaux ne sont au mieux qu’un cartel d’Etats incapable d’aller contre les réalités du marché, et au pire qu’une bureaucratie coûteuse souvent exploitée par l’idéologie mondialiste et socialisante.

Dans l’échelle de la subsidiarité, il est inutile et dangereux d’escalader les barreaux les plus élevés. S’arrêter à l’Etat, ou peut-être au barreau au-dessous, c’est le bon usage de la subsidiarité, avec la plus faible dose de politique possible. Pour les libéraux, la politique n’a qu’un rôle subsidiaire. La subsidiarité, c’est la fin du tout politique.