| LA SÉCURITÉ SOCIALE : LA BALEINE |
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Pour "sauver
la Sécurité Sociale française", une grande campagne de
publicité s'est faite autour de la baleine. Était-ce inconscience,
humour ou réalisme ?
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Les
artisans de cette opération voulaient-ils dire qu'il s'agissait
d'un corps monstrueux en voie de disparition ?
La
baleine, c'est le gigantisme, c'est une masse incontrôlable.
En
France, la grosse baleine engloutit aussi bien les assurances-maladie
que les retraites, ou encore l'assurance-chômage et jusqu'à un passé
récent les allocations familiales. De plus, des dizaines de régimes
différents sont juxtaposés sans ordre, sans raison, créant de faux
calculs et de fausses compensations.
Un
progrès considérable est déjà de décomposer la masse. Et, pour l'instant,
en dehors de l'assurance-chômage dont le sort est lié à l'analyse
et à la politique du chômage, la crise de la sécurité sociale c'est,
suivant les pays, tantôt la crise de l'assurance-maladie, tantôt
celle des retraites, tantôt bien sûr des deux à la fois.
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| LES SYSTEMES DE SANTÉ EN QUESTION |
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Les
systèmes de santé, en eux-mêmes, sont fortement secoués : aux États-Unis
les Républicains envisagent une refonte complète de Medicare et
Medicaid, retardée par l'administration CLINTON, en Angleterre le
National Health Service est complètement révisé, en France on vient
de dissocier assez clairement le sort de l'assurance-maladie de
celui des retraites.
Pourquoi
cette remise en question ? Parce qu'un peu partout règnent les déficits,
les gaspillages, et un peu partout les comportements sont viciés,
les injustices et les abus flagrants. Ainsi aux États-Unis on voit
le secteur public offrir une médecine de mauvaise qualité aux plus
pauvres, en Angleterre les files d'attente et la médiocrité des
soins ont pénalisé tout le monde. En France, l'ignorance et la tricherie
ont institué les "congés de maladie".
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| MAITRISER LES DÉPENSES DE SANTÉ |
La réaction première des gouvernements qui observent
ces dérapages est d'instaurer des contrôles. La médecine policière
se traduit dans l'expression "maîtrise des dépenses de
santé". |
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Mais
si les dépenses de santé augmentent si vite cela peut être pour
deux raisons très différentes
:
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telle est la volonté des consommateurs, libres de l'organisation
de leurs budgets ; la maîtrise des dépenses de santé n'a alors pas
plus de sens que la "maîtrise des dépenses d'alimentation".
Si on respecte le libre choix du consommateur, il ne fait aucun
doute que pour quelques décennies la part consacrée à la santé ira
croissant. Il n'y a pas sur-consommation, mais hausse de la consommation.
-
Mais la croissance des dépenses peut aussi être due aux pressions
des producteurs, ou à l'inélasticité de l'offre : ordinairement
c'est ce qui se passe quand il n'y a ni liberté de choix pour le
client, ni concurrence entre producteurs. C'est donc à un système
de santé mal conçu que l'on peut imputer ce qu'il y a d'artificiel
dans la hausse des dépenses.
A
ce moment-là rien ne sert d'en appeler à la responsabilité, ou de
renforcer les contrôles, puisque c'est le système lui-même
qui engendre irresponsabilité et abus.
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| MAITRISE DES COUTS DE LA SANTÉ |
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Mais on peut aussi
imputer une part des suppléments de dépenses à l'évolution
des coûts de la production de santé. La santé, dira-t-on,
est devenue hors de prix.
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Il
est vrai que les techniques d'investigation et de thérapeutique
ont évolué ; le temps n'est plus au seul stéthoscope. Toutefois,
les équipements médicaux suivent la loi de tous les produits : très
onéreux dans la phase d'innovation, leurs coûts diminuent fortement
dès que le marché s'élargit et que la concurrence s'en mêle. Il
suffit de comparer le prix d'un scanner aujourd'hui à ce qu'il était
il y a vingt ans.
Aux
coûts techniques peuvent s'ajouter d'autres types de coûts.
Ainsi
les coûts juridiques : particulièrement lourds aux États-Unis où
la responsabilité des docteurs est systématiquement mise en jeu
par des lawyers chasseurs de primes.
Ou
encore les coûts du personnel : ce qui est assez sensible en France
pour le personnel hospitalier public frappé d'un absentéisme congénital.
Ou
enfin les coûts de gestion et d'administration, imposés par une
bureaucratie envahissante, par une fiscalité répressive, par une
réglementation pléthorique.
Au
total, nulle hausse de coûts n'est inéluctable. Si la santé coûte
cher, c'est largement pour des raisons artificielles.
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| ORDRE POLITIQUE, MARCHAND OU COMMUNAUTAIRE |
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Ce
qui ruine les systèmes de santé actuels, c'est la confusion entre
ce qui relève de l'assurance et de la solidarité, ce qui relève
de l'initiative publique et des relations privées.
Comme
on l'a déjà noté, la vie en société suppose la coexistence de trois
ordres : le politique (marqué du signe de la coercition), le marchand
(fonctionnant suivant le principe de l'échange et du contrat), le
communautaire (dominé par le partage et la générosité spontanés).
Dans
les systèmes de santé on a tout mélangé. Et comme ce mélange n'était
pas naturel, il ne pouvait être que forcé, c'est à dire politique.
Il
est vrai que la politisation de la santé ne manquait ni d'arguments,
ni de partisans intéressés.
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| SANTÉ, BIEN PUBLIC ? |
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L'idée
qu'il existe un "service public" de la santé est bien
ancrée dans les esprits, notamment en France.
"La
santé n'a pas de prix".
Alors
on fait de la santé un droit social, que l'on ne doit pas payer
: la gratuité appelle à son tour le monopole. Comme il faut bien
couvrir les coûts de ce qui est gratuit, au lieu d'avoir un prix
on procède à un prélèvement obligatoire.
Ainsi
naissent non seulement l'escalade des coûts, mais aussi l'irresponsabilité,
la mauvaise gestion d'une production monopolisée et publique.
Il
est d'ailleurs à remarquer que dans un pays comme la France ce "bien
public" de la santé, à la différence des autres biens publics,
ne fait l'objet d'aucun vote pour en fixer la qualité et le coût.
On
ne vote pas sur la Sécurité Sociale, on ne discute pas sur la Sécurité
Sociale.
Au
reste, sur quelles bases discuter ? Faute d'information, faute de
comparaison, on ne sait ce que coûterait la santé en théorie. Les
Français ne savent même pas ce qu'ils payent pour le "service
public gratuit" (en réalité 1.100 Francs par mois pour un smicard).
En revanche, ils commencent à craindre les méfaits des "services
publics à la française" : par certains côtés, la Sécu c'est
déjà la SNCF !
Des
trains en panne, ce n'est pas mortel. Une santé en panne, c'est
plus dangereux.
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LE MARCHÉ DE LA SANTÉ
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Au
lieu de mettre tout à la sauce "Service Public",
on aurait avantage à explorer la piste du marché. Il y a rencontre
d'une demande, qui émane des malades, ou de ceux qui ont peur
de le devenir, et d'une offre, qui est celle des professionnels
de la santé.
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Dans
l'optique de la médecine libérale, il y a entre le patient et son
client des relations personnelles et contractuelles, directes.
En
réalité, un troisième personnage s'insère facilement dans le circuit
: c'est l'assureur.
L'assureur
a le mérite d'abaisser le coût de la santé pour l'assuré : il répartit
le risque dans l'espace, en élargissant le nombre
des personnes
assurées, donc en diversifiant
et diminuant
les risques. Il répartit
aussi
le risque dans le temps,
parce qu'il permet au malade de retrouver l'investissement qu'il
a fait lorsqu'il était bien portant : l'assureur a organisé la capitalisation.
Mais
désormais deux marchés s'articulent : celui de l'assurance-maladie
d'une part, celui de la prestation de santé d'autre part.
Cette
articulation peut se concevoir de plusieurs façons :
l'assureur
peut se substituer à l'assuré pour contracter avec les professionnels
de la santé, l'assuré peut au contraire garder la totale liberté
du choix, et faire payer l'addition par l'assureur - ou se faire
rembourser une somme forfaitaire.
La
santé à la carte : suivant la formule retenue, le risque maladie
sera géré à des coûts plus ou moins élevés, bien qu'il y ait évidemment
un niveau de coûts incompressible.
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| LES ATOUTS DU MARCHÉ |
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Sans
aucun doute, les coûts vont aller en décroissant grâce au marché,
dès que la concurrence et la responsabilité entreront dans la danse.
Au
lieu de l'assuré assisté et passif, nous voici maintenant
en face d'un consommateur libéré, doté d'un pouvoir de choix;
Il
pourra être mieux soigné pour moins cher.
D'après
ce que l'on sait, l'économie ainsi réalisée par rapport au système
actuel pourrait aller du tiers (pour les faibles revenus) aux deux
tiers ou davantage (pour les revenus moyens ou élevés).
Il
est vrai que le recours au marché s'accompagne aussi, nécessairement,
de "coûts de transaction" : gérer son budget santé, souscrire
à un contrat d'assurance, mettre les prestataires en concurrence,
tout cela suppose des aptitudes et des informations que n'ont pas
ou ne veulent pas avoir les assurés. C'est la raison pour laquelle
apparaissent très vite des intermédiaires, réducteurs de coûts de
transaction, à qui les assurés peuvent donner leur confiance. Cet
intermédiaire peut être l'assureur lui-même, ou l'employeur (c'est
la médecine d'entreprise et les HMO aux États-Unis), ou le syndicat
(qui trouverait ici une fonction nouvelle et utile), ou n'importe
quelle agence.
On
ne voit donc pas pourquoi tout le monde ne serait pas capable d'entrer
dans le jeu marchand.
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| PAS D'EXCLUSION |
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Reste évidemment
le cas de ceux qui ne peuvent entrer dans le jeu faute de
ressources : pas d'argent pour payer le médecin ou l'hôpital,
pas d'argent pour contracter une assurance.
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Ceux-ci
peuvent alors compter sur la logique de l'ordre politique : la société
forcera tous les citoyens à alimenter un fonds de solidarité publique
en fonction de leurs capacités contributives.
Ne
s'agit-il pas de l'impôt que l'on appelle en France Contribution
Sociale Généralisée ?
La
différence est double :
-
d'une part la CSG, en tentant de combler les trous de la Sécurité
Sociale, devient un mode habituel de financement et subventionne
tous les assurés, y compris ceux qui abusent ou qui ont largement
les moyens ;
-
d'autre part la CSG ne touche en rien au principe de la santé service
public, et perpétue les gaspillages, alors que l'aide donnée aux
plus défavorisés doit s'assortir d'une mise en responsabilité :
au lieu d'entretenir un assisté, on dépanne un consommateur.
La
technique du chèque santé, négociable auprès des compagnies d'assurance
ou des prestataires de soins, est l'une des mieux adaptées au résultat
recherché, mais d'autres formules ont pu être proposées et essayées
avec succès.
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| LES PERFORMANCES DE LA SOLIDARITÉ PRIVÉE |
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En
dépit de la solidarité publique forcée, il restera sans doute toujours
des exclus du système de santé. Celui-ci, comme toute oeuvre humaine,
ne saurait être parfait. Il y a donc un dernier recours : l'ordre
communautaire.
C'est
en réalité bien mieux qu'une roue de secours, en charge des seuls
marginaux laissés pour compte par le marché ou l'administration.
La solidarité privée peut rendre ici des services d'une efficacité
et d'une qualité au moins comparables à celles des services
marchands et a fortiori des services publics;
Les
associations caritatives, confessionnelles, professionnelles, les
communautés locales, et enfin la communauté familiale, sont en mesure
de reprendre dans ce domaine la place qu'elles avaient naguère,
quand on n'avait pas de prévention à l'encontre de la "charité
privée".
La
logique communautaire est fondée sur le partage, mais elle n'élimine
ni la gestion ni la capitalisation. Ainsi les fondations dans les
pays libres font-elles plus et font-elles mieux que les administrations,
voire les compagnies d'assurances.
Le
dynamisme et la multiplication de ces initiatives, de ce bénévolat,
sont le signe d'une évolution en profondeur des sociétés contemporaines.
Après l'ère de la centralisation et de la massification qui pouvait
s'accommoder du planisme social et de la santé "publique",
nous pouvons espérer entrer dans l'ère de la décentralisation, de
la personnalisation des relations sociales. Faire appel aux capacités
d'auto-organisation et de solidarité spontanée des individus et
des communautés, c'est aller dans le sens du progrès pour tous,
c'est faire de la misère et de la maladie non plus un problème politique
et social mais un défi personnel et humain.
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