La liberté économique a fait son chemin à travers la mondialisation, en dépit des déviations et des blocages.

Mais la remise en cause de l’Etat Providence, de l’économie dirigée et des politiques macro-économiques, c’est aussi la remise en cause de l’Etat lui-même, et de la façon dont il a fonctionné au XX° siècle.

La réduction de l’Etat, la redéfinition de son rôle et de son pouvoir : voilà des problèmes débattus depuis vingt cinq ans. Ont-ils trouvé une solution ?

La question se pose aujourd’hui avec une acuité particulière, parce qu’il existe une vraie crise de la démocratie.

Non seulement l’accès à la démocratie a été chaotique dans les pays naguère soumis à des régimes totalitaires, mais la pratique de la démocratie s’est dévoyée dans les nations réputées libérales. On voit les citoyens se désintéresser de la chose publique, parce qu’ils ne croient plus à l’efficacité et encore moins à la probité des élus et des dirigeants, parce qu’ils ont le sentiment que les groupes de pression ont fait le siège du pouvoir et que l’Etat est devenu, comme le disait BASTIAT, « cette grande fiction sociale à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens des autres ».

Les hommes de l’Etat ont voulu élargir ses compétences, pour élargir leurs clientèles.

REVENIR A LA SUBSIDIARITE

Le principe de subsidiarité permet de deviner ce que pourra être le futur de l’Etat au XXI° siècle. L’Etat sera soumis à une double pression ; du bas et du haut.

En bas, on observera – et on observe déjà – une renaissance des entités et des aspirations régionales : le jacobinisme a certainement vécu, les rigidités et les gaspillages de la centralisation sont devenues intolérables.

En haut, on observera – et on observe déjà – la nécessité pour l’Etat de se fondre dans des structures politiques plus larges, et de prendre en compte un phénomène inattendu et inconnu depuis le Moyen Age : les pouvoirs politiques sont en concurrence, les souverainetés s’effritent. Les frontières actuelles, produits artificiels de l’histoire moderne, n’ont guère plus de sens.

UN ETAT MONDIAL ?

Certains en viennent à pronostiquer et à souhaiter l’émergence d’un Etat mondial. Ce « mondialisme », au sens strict, reviendrait en fait à reconstituer au niveau planétaire le pouvoir perdu par l’Etat au niveau national.

Un gouvernement mondial aurait tous les défauts de la centralisation jacobine, et toutes les tares d’un monopole sans contrôle possible.

Pour la bonne entente entre les peuples, pour assurer la liberté, mieux vaudra, aussi bien au niveau mondial qu’au niveau continental, une concurrence entre Etats, avec une totale liberté de circulation ou, au pis aller, un fédéralisme flexible assorti d’un droit de sécession.

Mais la meilleure garantie contre l’arbitraire des Etats et du pouvoir politique à tous les échelons demeurera longtemps la mise en place et le respect de règles de droit fixant les pouvoirs et les obligations des gouvernants.

Cependant, comme l’enseigne l’histoire de la poule et de l’œuf, il est aujourd’hui difficile d’imaginer un état de droit s’imposant à l’Etat quand c’est l’Etat qui fait le droit !

Cette emprise des Etats sur le droit contemporain a été dénoncée notamment par HAYEK. Il a expliqué comment les législations mises en place par les élus et les dirigeants s’éloignaient de plus en plus du vrai droit. Et quand la législation revient à nier le droit, il n’y a plus moyen de garantir la liberté. La pensée d’HAYEK est en écho du constat de BASTIAT, dès le début du XIX° siècle : « La loi n’est plus le refuge de l’opprimé, mais l’arme de l’oppresseur. La loi n’est plus un bouclier mais une épée ».

LE DECLIN DU DROIT

Ce « déclin du droit » est dû, comme l’avait montré BASTIAT, à cette croyance bien ancrée dans les esprits suivant laquelle le législateur a tout pouvoir pour imposer sa loi, pour faire le droit.

En réalité le droit est antérieur au législateur, parce qu’il est inscrit dans la personne humaine elle-même : la liberté, la propriété, le respect de la vie sont de droit naturel et aucune loi d’aucune assemblée ne peut les atteindre, les limiter ni, a fortiori, les violer.

Or, pour les besoins de leur carrière politique, élus, partis et dirigeants s’arrogent la possibilité de réaménager à leur façon les droits individuels, jusqu’à les vider de leur sens, voire à les supprimer. Ainsi en est-il en particulier du droit de propriété, jugé contraire à la « justice sociale », alors que « l’homme naît propriétaire », disait BASTIAT, puisque la propriété fait le lien entre la liberté et la responsabilité.

REINVENTER LE CONTRAT

De la même manière le législateur (ou le juge) s’est mis en tête de réécrire les contrats et conventions librement passées par les particuliers.

Le « contrat de travail » est évidemment un exemple extrême de cette caricature du droit, puisqu’employeurs et employés se voient imposer la quasi-totalité des clauses de ce pseudo-contrat : durée, rémunération, contenu, contentieux, responsabilité sont établis suivant les prescriptions des gouvernements ou les interprétations des juges.
Fort heureusement, en parallèle avec la contestation de la souveraineté étatique, la liberté contractuelle refleurit, notamment dans les échanges extérieurs, qui laissent peu de prise à la souveraineté. La mondialisation se développe à travers de telles relations interpersonnelles. L’économie de réseaux appelle une renaissance du contrat.

RESPECTER LA PROPRIETE

Un autre exemple est celui de la protection de l’environnement. Face aux échecs et aux scandaleux privilèges nés de « l’écologie politique » bâtie autour de l’idéologie du « développement durable » et réalisée à travers la réglementation étatique anti-marchande, « l’écologie de marché » a pris son essor et contribuera sans aucun doute à assurer, grâce à la propriété privée, la conservation et la reconstitution des ressources naturelles devenues rares, qu’il s’agisse des espèces, des essences, de l’air ou de l’eau.

Une situation où les gouvernants sont là pour protéger le droit, et non pour le façonner à leur manière.
Une situation où les gouvernants eux-mêmes sont soumis à la règle de droit. HAYEK disait qu’à tout prendre l’égalité devant la règle, l’isonomie, est plus importante pour la liberté que la démocratie. Car la démocratie peut engendrer les privilèges, les lois d’exception, faites par et pour les hommes de l’Etat.

Aujourd’hui, il faut déconnecter le droit et le pouvoir. Pour maintenir la société politique à l’intérieur de ses limites, il faut restaurer l’état de droit.