| | | L'ÉTAT N'A CESSE DE GONFLER |
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La solidarité,
les dysfonctionnements du marché, la justice sociale ont été d'excellents prétextes,
plus ou moins sérieux, pour étendre la sphère de l'État moderne. | |
| Désormais
l'État est le défenseur du pauvre, du faible et de l'opprimé, l'État prend en
charge le détail de la vie quotidienne mais aussi trace les lignes du futur et
gère les grands projets. Enfin l'État s'érige en gardien de la cohésion nationale.
C'est l'État Providence, c'est l'État nation. | | |
| LE JEU DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE |
| L'extension
des pouvoirs de l'État est le résultat quasi-mécanique du jeu de la démocratie
représentative. Accéder
au pouvoir et le conserver grâce aux votes obtenus est l'objectif prioritaire
des hommes politiques. Le temps où les élus se faisaient un devoir de limiter
le pouvoir de l'État, de contrôler sévèrement ses actions et ses dépenses est
bien révolu. Aujourd'hui
les élus ont compris l'intérêt électoral qu'ils peuvent tirer de la législation
qu'ils produisent, des dépenses qu'ils engagent. Il
est vrai qu'en apparence rien n'est changé : les représentants du peuple sont
toujours investis de la mission d'agir dans l'intérêt général. Mais l'intérêt
général mythique est en réalité celui d'une majorité propre à changer à tout instant,
et faite d'alliances de circonstance. | | | |
PUISSANCE DES GROUPES DE PRESSION |
| Il
ne faut pas rejeter toute la responsabilité des dévoiements de la démocratie sur
le personnel politique, politiciens ou bureaucrates. |
| Car
le personnel politique subit en permanence la pression des groupes dont les intérêts
catégoriels sont bien clairs. |  |
| | Ce
que les groupes de pression demandent au pouvoir politique c'est
de donner une légitimité nationale à des mesures qui sont seulement des
privilèges. Par enchantement l'intérêt de quelques-uns devient l'intérêt de tous.
Pourquoi les
groupes de pression sont-ils si efficaces ? Parce qu'il concernent un petit nombre
d'individus et qu'il y a une disproportion entre l'intérêt que présente un privilège
à leurs yeux - intérêt considérable - et la charge qu'entraîne ce même privilège
pour chaque contribuable ou citoyen individuellement : la masse diffuse et inorganisée
paie pour une catégorie précise et organisée. Il
y a en effet plus de facilité pour organiser un groupe restreint à quelques individus
fortement motivés, que pour canaliser et mobiliser la masse anonyme des contribuables-citoyens. |
| | | LA LOI DE LA RUE | | Enfin,
les groupes de pression sont d'autant plus écoutés qu'ils peuvent monnayer facilement
leurs votes, parce qu'ils sont géographiquement repérables, ou parce qu'on connaît
leur influence sur d'autres électeurs. Plus
récemment, on voit les groupes de pression recourir à l'action directe. Ce
n'est plus le vote que l'on monnaye, mais ce que l'on appelle "la paix sociale".
En d'autres termes, l'État moderne est incapable de maîtriser les troubles apportés
à l'ordre public, et c'est souvent la rue qui fait la loi. |
| | | LE DÉCLIN DU DROIT | | Ainsi
a-t-on vécu progressivement ce qu'HAYEK appelait "le déclin du droit".
La plupart des démocraties contemporaines ne vivent pas en état de droit, parce
que la façon-même dont le droit est produit et appliqué relève du pur arbitraire
politique. Alors
que dans un état de droit le pouvoir politique est soumis à la loi, qui prend
naissance dans l'expérience des relations sociales, dans les démocraties contemporaines
c'est le pouvoir qui fait la loi. Il
la fait mal d'ailleurs, puisque les législations se multiplient au hasard des
changements de majorité, entraînant précarité et incertitude de la règle de droit. Si
on y ajoute qu'une grande partie de la réglementation n'a pour but que d'accorder
des privilèges, et de rompre avec le droit commun, on conclura que la loi aujourd'hui
n'est ni égale, ni générale, ni durable, ni certaine : c'est beaucoup trop pour
qu'on puisse encore parler de droit. Ainsi
la coercition arbitraire est-elle légitimée et légalisée sans peine, le pouvoir
peut impunément porter atteinte à la liberté et à la propriété des personnes.
Les citoyens sont devenus des sujets, voire des esclaves. |
| | | LA DIGNITÉ DU CITOYEN | | Pour
que les citoyens puissent retrouver leur dignité, il faudrait revenir sur les
grands principes du libéralisme politique, celui de Locke, des pères fondateurs
de la démocratie américaine, celui de Benjamin Constant, de Burke ou de Tocqueville. Tous
ont essayé de définir les moyens de limiter l'État et l'usage qu'il fait de la
coercition légale. Mais
certaines barrières traditionnelles, comme les barrières constitutionnelles, ne
sont plus efficaces aujourd'hui : la constitution n'est pas davantage respectée
que le reste quand cela fait l'affaire des gouvernants, et les juges chargés de
veiller à son intégrité ont perdu beaucoup de leur indépendance et de leur autorité.
| | | | LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ |
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En réalité, il
ne saurait y avoir de recul de l'État moderne sans une complète redéfinition de
ses missions. |
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Si la démocratie représentative a été pervertie, c'est parce qu'on a investi les
pouvoirs publics, et notamment les administrations centrales, de missions qui
n'étaient pas vraiment du ressort du politique, mais qui relevaient de l'ordre
marchand ou de l'ordre communautaire. Redéfinir
la sphère de l'État consiste par priorité à rendre la liberté et la propriété
aux citoyens pour qu'ils assument eux-mêmes un certain nombre de tâches. Cela
se fera essentiellement dans le cadre de la société civile. Quand
on aura exploré toutes les possibilités de la société civile parce qu'on aura
cessé de la domestiquer et qu'on aura rendu aux individus la libre initiative
dans tous les domaines, la société politique n'aura plus grand chose à faire.
Elle ne doit intervenir qu'en ultime recours, en aide nécessaire en cas d'échec
de la société civile. C'est le principe de subsidiarité, si souvent évoqué aujourd'hui
mais si peu appliqué. Mais
si la société politique ne doit avoir qu'une action subsidiaire, elle doit s'organiser
autrement et se soumettre elle-même au principe de subsidiarité : les instances
centrales, l'État, ne doivent intervenir que si les pouvoirs locaux ou régionaux
sont dans l'incapacité de trouver des solutions. | | |
| L'ÉTAT UNITAIRE, UNE FORMULE DU PASSÉ | |
A vrai dire, il y a aujourd'hui de moins en moins de domaines
où la centralisation est requise. Dans
les sociétés polycentriques et complexes, la solution la meilleure est toujours
au niveau le plus modeste. L'État unitaire a de moins en moins d'atouts face à
l'État fédéral. Le fédéralisme lui-même est appelé à devenir plus flexible si
l'on veut préserver les droits individuels. C'est
pourquoi les projets de construction européenne à base d'un parlement et d'un
exécutif puissants sont un contresens, alors que la concurrence entre institutions
nationales, assortie d'un libre choix de chaque européen, est une garantie de
respect et de progrès des libertés. | | |
| L'ÉTAT MINIMAL | |
La concurrence
entre institutions politiques donnera toujours l'avantage à celles qui sont les
moins dirigistes, les moins coûteuses. Là
où la liberté économique est la plus complète, là où la société politique est
la moins interventionniste, là est la croissance la plus forte. |
| | | Voilà
pourquoi la réduction des dépenses publiques, la privatisation et la déréglementation
sont devenues des nécessités aux yeux de la plupart des peuples aujourd'hui victimes
de l'État Providence. L'avenir
immédiat est donc à l'État minimal, qui remplit la mission réduite mais exigeante
de maintenir l'état de droit au service de la loi en abandonnant bien sûr la prétention
de faire la loi. L'avenir
plus lointain pourrait être dans des formes d'organisation politique différentes
de celles de l'État, gérant la nécessaire coercition de façon plus souple. La
dignité de l'homme sera pleinement satisfaite le jour où comme disait HAYEK un
honnête homme aura pu vivre son existence entière sans jamais avoir eu à faire
ni à un policier ni à un juge. Il y a des formes supérieures d'organisation politique
qui reposent sur la qualité des hommes - et qui tendent à élever chaque être humain. Il
y a, encore aujourd'hui, des formes inférieures qui se fondent sur les défauts
de l'être humain et le déchaînement des conflits - et qui ne font qu'engendrer
la corruption, la violence et la médiocrité. | | |
| UN PASSAGE DIFFICILE | | Malheureusement
(ou heureusement), nous sommes dans une époque de transition. L'héritage
de l'État Providence, de la planification, de l'organisation autoritaire et centralisée,
est très lourd. Les
"droits acquis" par les nomenklaturas, les lobbies, les corporations
opposent une résistance permanente aux réformes libérales. La transition au marché,
aussi bien à l'Ouest qu'à l'Est, au Nord qu'au Sud, est cahotante. Pourtant
le monde nouveau commence à poindre. Il appelle déjà et appellera de plus en plus
des institutions sociales et politiques fondées sur la liberté individuelle, sur
la dignité rendue aux citoyens. | | | | | |