On connaît le fameux dialogue entre Margaret THATCHER et Michel ROCARD.
Le premier ministre français interrogeait la Dame de Fer sur les perspectives des Etats Unis d'Europe, il s'était entendu répondre : "Les Etats Unis d'Europe ? Dans mille ans peut-être ...".
Et Michel ROCARD, très satisfait, d'en conclure : "Elle n'a pas dit non".
Le débat est en effet ouvert entre les fédéralistes et ceux qui ne le sont pas. Mais qui n'est pas fédéraliste ? Nombreux sont ceux qui rejettent le fédéralisme au nom du nationalisme. C'est peut-être, en partie, la position de Margaret THATCHER.
Mais on peut aussi rejeter le fédéralisme au nom des droits individuels.
Cette position, plus conforme au libéralisme, voit dans le fédéralisme une nouvelle occasion d'écraser le citoyen, plus fortement encore que ne peut le faire l'Etat-nation.

Puisque l'idée fédérale est en cause, suivons le conseil de JamesBUCHANAN et sachons tirer comme lui les leçons de l'histoire américaine. James BUCHANAN montre comment le père de la Constitution américaine, James MADISON, a été piégé par le fédéralisme.
Sans doute la Fédération américaine sera-t-elle un succès économique, en permettant la création d'un grand espace de libre-échange, sans que les Etats puissent mettre obstacle à la libre initiative des citoyens.
Mais la Constitution américaine n'a pas réussi à défendre véritablement les droits individuels, contrairement a ce que voulait MADISON. Celui-ci avait en effet sous-estimé l'aptitude de l'Etat Fédéral à s'arroger de nouveaux pouvoirs. Or la Constitution américaine n'avait pas proclamé une idée chère à MADISON : le droit de sécession.
Faute d'avoir été organisé dans la constitution, ce droit n'a pu jouer lorsque les citoyens Américains voudront s'opposer aux empiétements du pouvoir fédéral, de plus en plus grand en matière économique. Les Européens veulent-ils arriver au même résultat maintenant ?

Il ne manque pas d'avocats d'une Communauté européenne dotée de pouvoirs supranationaux. Dans leurs rangs, on trouve bien entendu les actuels dirigeants et administrateurs de la Communauté, qui rêvent de voir leurs prérogatives élargies au détriment de celles des Etats-membres. Mais il y a aussi un certain nombre d'hommes politiques qui songent à doter le Parlement européen d'un véritable pouvoir législatif.
Les uns et les autres conduisent l'Europe sur la voie de la centralisation.
Donner au parlement des prérogatives élargies, au prétexte qu'il est élu par le peuple n'est pas une garantie de démocratie ; au contraire, c'est lui donner un pouvoir sans contrôle véritable. Enfin, on voit mal comment les Etats accepteraient de renoncer à leur souveraineté et de s'en remettre à un exécutif et un législatif sur lesquels ils n'auraient aucun moyen de contrôle.
Le projet de supranationalité n'est donc pas seulement dangereux, il est aussi irréaliste.

Se pose d'ailleurs le problème plus général du sens à accorder à une Constitution.
Dans la conception française, la Constitution est essentiellement une façon d'organiser les pouvoirs politiques. Sous l'influence de Montesquieu, on est persuadé qu'une bonne distribution et définition de ces pouvoirs est une condition suffisante de la protection des droits individuels.
Ainsi, la Constitution européenne aurait-elle pour but de répartir les compétences entre les Etats membres et les organes fédéraux. Ce sont les gouvernements des divers pays qui sont par priorité concernés. Une telle constitution ne serait que d'un médiocre secours pour les citoyens européens eux-mêmes. Elle laisserait au contraire le champ libre aux groupes de pression, qui trouveraient auprès des organes fédéraux une compréhension plus grande et des moyens plus étendus qu'au niveau national, comme le prouve l'expérience américaine d'ailleurs.

L'autre manière de voir la Constitution est d'en faire une charte des droits individuels en Europe. Ici, les Européens se voient reconnaître un certain nombre de droits (qui évidemment ne sont ni des droits économiques ou sociaux, mais des droits civils, attachés à la personne).
L'Europe devient alors le moyen d'obtenir ce que les Etats nations refusent à leurs citoyens respectifs.
Une telle constitution n'est pas faite pour les Etats, mais contre eux.

ETAT DE DROIT ET ECONOMIE DE MARCHE

Cette situation a été vécue en Europe aux XIIe et XIIIèmes siècles. A ce moment là, aucun pouvoir étatique national n'était assez puissant pour imposer sa règle et la faire respecter dans un espace élargi. Les Européens de l'époque ont donc pris l'habitude de se donner le minimum de règles qui étaient justifiées par les échanges commerciaux et contribuaient à des rapports pacifiques. Le monde des affaires disposait ainsi d'un état de droit qui lui suffisait à pratiquer le libre-échange.
Une économie de marché ne requiert donc pas un ordre juridique pléthorique et uniformisé, mais au contraire des règles juridiques accessibles à tous, et dont la sélection se fait par l'usage.

C'est peut-être ce qu'ont en vue les partisans d'une nation européenne. Le concept est séduisant s'il signifie un espace de commune éthique, fondée sur la liberté.
Les exigences et les perspectives de la liberté se raccordent à une culture que les Européens n'auront pas de mal à accepter : respect de la personne humaine, respect des communautés naturelles librement consenties, respect du droit - et notamment du droit de propriété. En ce sens il existe sûrement une nation européenne, et elle puise ses racines fort loin dans l'histoire - sans doute à la Grèce, à Rome et à la chrétienté. C'est l'Europe des Bénédictins, des pèlerinages, et de la paix de Dieu.
Mais si la nation européenne implique une sorte de citoyenneté supérieure garantie par un Etat européen, on retombe dans le mythe "supranational" qui de Jean MONNET à Jacques DELORS, conduit l'Europe à la dictature politique. Après tout, la nation européenne était revendiquée également par Robespierre, Napoléon, Hitler, Mussolini et quelques autres.

C'est que le concept de nation, plus généralement, est ambigu. Il en est ainsi à cause de la récupération politique dont la nation a été la victime.
Une première récupération a été faite au moment de la Révolution, lorsqu'on a légitimé le pouvoir de l'Etat par la "souveraineté de la Nation", ce qui a autorisé les gens de la Convention non seulement à éliminer les ennemis "internes" de la nation - c'est à dire les opposants au régime - mais encore de porter la guerre partout en Europe pour élargir la Nation Française, qui était la Nation de la Liberté et des Droits de l'Homme, un message universel que l'on pouvait évidemment imposer par la force !
Une deuxième récupération s'est produite au XIXème siècle avec le "principe des nationalités", qui a été le moyen pour certains Etats (comme la Prusse) de se renforcer au détriment d'autres (comme l'empire austro-hongrois). Le principe des nationalités, qui triomphe avec les traités de Versailles et de Sèvres, a été source permanente de conflits en Europe, et a sans doute préparé efficacement la deuxième guerre mondiale.

S'il est donc légitime de reconnaître l'existence de nations, qui sont des entités culturelles, historiques, et représentent une version élargie de la cité, communauté choisie par les individus, il est dangereux de se laisser aller au nationalisme.
Le nationalisme procède en effet d'une sacralisation de la nation, et donne un contenu politique à la Nation qui devient vite dangereux, puisqu'il s'affirme au détriment des autres.
Ainsi le nationalisme européen veut-il s'affirmer contre les "agressions" des Asiatiques, des Africains ou des Américains. Ainsi certains nationalismes régionaux n'ont-ils qu'un contenu politique, au service de puissances étrangères.

Aujourd'hui le nationalisme est souvent utilisé par les Etats-Nations pour justifier le protectionnisme. Au prétexte de défendre les intérêts économiques, sociaux ou culturels de la Nation, on organise le rejet de l'étranger, et on dresse les peuples les uns contre les autres.
Le nationalisme a toujours conduit à l'incompréhension et au conflit.

Néfaste dans ses effets externes, le nationalisme est également destructeur de démocratie interne. En effet, la doctrine nationaliste pose la suprématie du collectif sur l'individuel, au nom de la souveraineté nationale. La Nation est alors le prétexte d'une réduction des libertés individuelles et d'une atteinte aux droits de propriété. C'est la négation de la souveraineté de l'individu. Au prétexte qu'il s'inscrit dans une tradition nationale, l'individu perd l'exercice de sa liberté d'accepter ou de refuser la nation. La nation s'impose à tous.
Ce droit fondamental, qu'est le droit de sécession - puisqu'il garantit le contrat implicite qui crée la nation - est oublié.

Un espace économique européen ouvert, à l'intérieur duquel les hommes, les produits et les idées circuleraient librement, serait une formidable occasion de contester l'Etat-Nation.
Cela ne ferait en rien disparaître les vraies entités nationales, celles qui sont le fruit d'une tradition librement reconnue et acceptée. Mais cela permettrait aux citoyens européens de contester leur propre Etat, pour reconnaître un état de droit élargi, et pour obtenir les garanties attachées à sa personne.
A ce jeu, les Etats seraient bien obligés, tôt ou tard, de traiter leurs nationaux avec ménagement, au risque de perdre leur clientèle, leurs contribuables, leurs producteurs et leurs consommateurs.
C'est aux Etats les plus respectueux des individus qu'irait finalement la préférence des Européens.

On comprend dans ces conditions la position de James BUCHANAN qui indique aux Européens qu'ils ont "besoin d'un Madison". C'est-à-dire d'un homme politique, ou d'un parti politique, qui ait un sens aigu de la défense des droits individuels, qui ait un profond respect pour les personnes, et une grande méfiance à l'égard de l'Etat.
Il est certain qu'aujourd'hui les Européens sont très sceptiques à l'égard de l'Etat. A l'Est comme à l'Ouest, et souvent pour les mêmes raisons, les hommes de l'Etat n'inspirent plus aucune confiance. Les Européens ne doivent pas s'encombrer d'une machinerie administrative et politique qui s'empresserait de réinventer des frontières, des occasions de conflits, et soufflerait sur la braise du nationalisme. Les Européens ont besoin qu'on les laisse se connaître, se comprendre et s'apprécier. Ils ont besoin d'une Europe ouverte.