Nous reprenons les comptes rendus de la 3ème journée de l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie (Aix en Provence, 31 Août 2004). Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés, nous donnait une idée précise des obstacles fiscaux à l’esprit d’entreprise.

Benoîte Taffin : Les obstacles fiscaux à l’esprit d’entreprise

Indéniablement, la fiscalité constitue un handicap à la création d’entreprises mais aussi au développement et à la durée de vie de celles-ci. Le rapport de François Hurel remis au premier ministre en 2002 sur « Le développement de l’initiative économique et la création d’entreprises » révèle un déficit de la densité entrepreneuriale en France (rapport entre le nombre d’habitants et le nombre d’entreprises). Alors que par comparaison à la Grande Bretagne nous devrions compter 3,4 millions d’entreprises, nous n’en dénombrons que 2,4 millions en France. Ce chiffre s’élève à 4,6 millions aux Etats-Unis.

Ce déficit résulte de la mise en œuvre depuis de nombreuses années de politiques allant à l’encontre de l’esprit d’entreprise. Les « avalanches fiscales » conduisent à la fuite des cerveaux, la fuite des talents, la fuite des capitaux. Ainsi tous les ans, 50 000 personnes quittent la France pour se diriger principalement vers des pays anglo-saxons comme la Grande Bretagne ou les Etats-Unis. Ils y trouvent la liberté d’entreprendre à laquelle ils aspirent : moins de difficultés administratives, de meilleures opportunités de financement, plus de visibilité et une fiscalité des entreprises moins lourde.

Toutes ces limites expliquent sans doute pourquoi le taux de création d’entreprises pour 10 000 habitants est de 44 en France contre 62 aux Etats-Unis, 64 en Italie, 66 en Grande Bretagne, 88 en Espagne. Cela justifie aussi que 15 millions de Français manifestent le souhait de créer un jour leur propre entreprise sans pour autant le concrétiser.

Le poids de la réglementation

La réglementation est une forme de taxation dans la mesure où elle a pour ambition de créer des biens publics (la sécurité, la qualité…). Ainsi la France s’est-elle « enrichie » d’une taxe professionnelle, servant à payer la formation, d’une taxe sur la fortune, de droits de successions énormes. Pour ces raisons, toutes les années 50 000 entreprises disparaissent en France (30% de ces disparitions sont imputables aux seuls droits de succession) tandis qu’investisseurs et entrepreneurs potentiels quittent le pays.

La réglementation est également très contraignante en Europe. L’harmonisation est une menace en matière fiscale. L’Union impose déjà aux nouveaux entrants des taux de fiscalité indirecte très supérieurs à ceux qu’ils pratiquaient avant l’intégration. Mais quid pour la fiscalité directe sur les entreprises ? A Bruxelles depuis les années 70 et 80 on a l’idée qu’un marché unique sans harmonisation fiscale n’est pas équitable. Certains pays, tels la France et l’Allemagne, craignent des délocalisations et appellent Bruxelles à faire pression sur les pays à la fiscalité très intéressante comme l’Irlande (12%), ou à la fiscalité nulle comme l’Estonie. Alors quid de la concurrence fiscale ?

Jusqu’à aujourd’hui, la concurrence fiscale (en matière entrepreneuriale) a été très utile. Elle a permis de générer de la croissance économique ; elle a réduit le niveau moyen de taxation dans le monde ces 20 dernières années sans que cela soit planifié (le taux s’élevait alors à 25%). Et pour cause : les gouvernements se sont rendu compte que c’était le seul moyen d’éviter les délocalisations. Ceci étant, cette concurrence fiscale est pour eux trop difficile à assumer. Beaucoup plaident donc aujourd’hui en faveur de l’harmonisation.

L’exemple Suisse

Chez Contribuables Associés, nous avons travaillé sur ce problème. Le cas de la Suisse est à notre avis très intéressant. Cette confédération vieille de 130 ans est une sorte de laboratoire en matière de fiscalité puisque les 26 cantons la composant ont conservé leur souveraineté dans ce domaine. On y observe que la très grande diversité en matière de fiscalité mène à des résultats très différents en termes de richesse. La concurrence force les cantons à réduire leur fiscalité de même que le financement des biens publics sans pour autant qu’il y ait déficience. Ces biens publics sont les mêmes dans tous les cantons. A l’évidence, la concurrence fiscale mène à une certaine convergence et non à l’uniformisation.

Enfin, bien qu’une analyse en terme de « Public Choice » pourrait amener à penser qu’une société prospère, avec un niveau de vie élevé, ne résisterait pas à la tentation d’avoir un gouvernement dont la taille serait proportionnelle à la fiscalité exercée, l’exemple des cantons suisses ne montre pas de corrélation entre le niveau de fiscalité et la richesse.

Quelles leçons pour l’Europe ? L’harmonisation fiscale ne me semble pas nécessaire. S’il n’y a plus de souveraineté sur cette question, rien ne sera décidé par nos parlementaires. Il y aurait donc une perte de liberté. Fermer la porte à la concurrence fiscale, c’est fermer la porte à la découverte. Cela pourrait être la fin de l’esprit d’entreprise. Si nous ne préservons pas la liberté, nous nous engageons sur la route de la servitude dont parlait Hayek.