Marc Henry Glendening : Les dérives de la construction européenne

 

Les nombreuses spéculations concernant le genre d’Union qui émergera de l’élargissement soulèvent une question concrète : doit-on oui ou non soutenir la constitution de Giscard et transférer de nouveaux pouvoirs à Bruxelles ? Il me semble que trois raisons essentielles devraient conduire les libéraux à s’opposer à la construction d’un Etat nation Pan-Européen.

 

Politique constructiviste

 

Dans la « Constitution de la liberté », Friedrich von Hayek soutenait que la réussite et la stabilité d’un système politique reposait sur ses institutions. Mais à la différence de projets abstraits, inventés par les élites politiques, les bonnes institutions résultent d’une évolution graduelle et jouissent de l’adhésion d’une grande majorité de citoyens.

Qu’en est-il de la Constitution européenne ? Etablie par le sommet, avec un minimum de débats et de concertation, elle s’oppose à cette approche tant il est vrai que les réformes significatives inhérentes à l’intégration politique ne sont ni nécessaires ni rationnelles et que la liberté de commerce ne nécessite ni la création d’une union douanière ni d’une autorité économique. Ces réformes constituent même un risque dans la mesure où la Constitution, loin de préserver des velléités interventionnistes excessives, accroît le pouvoir de Bruxelles en matière législative. Elle prévoit en particulier de réduire le veto des Etats membres dans 40 domaines de compétences.

A l’évidence, cette constitution n’est pas un document neutre se limitant à définir l’attribution et l’exercice des pouvoirs. Elle a également pour ambition d’attribuer à l’Union la charge de certaines politiques objectives. Référons nous par exemple à la charte des droits fondamentaux (section 2 du document). Il y est explicitement mentionné que « chaque personne résidant et se déplaçant légalement à l’intérieur de l’Union européenne a droit aux prestations de la sécurité sociale et aux avantages sociaux… Dans le but de combattre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à l’aide sociale et au logement … » (article II-34). Remarquons que rien ici ne prévoit comment sera répartie la charge financière qui résultera de l’application de ces droits positifs. On peut estimer, sans trop de difficulté, que la contrainte s’avérera plus lourde pour un pays comme l’Estonie que pour, disons, le Luxembourg !

Si, eu égard à son appartenance politique, il est possible d’appréhender différemment les engagements contenus dans le document, il n’en demeure pas moins qu’il est inapproprié pour une constitution d’inclure des objectifs qui, à n’en pas douter, laissent préjuger d’ambitions électoralistes.

 

Structures anti-démocratiques

 

L’examen de la Constitution révèle certaines situations très dangereuses. Alors qu’elle devrait rendre l’Union plus responsable, elle édifie des structures anti-démocratiques. En particulier, l’article 25 confirme le monopole de la Commission pour introduire de nouvelles lois. La crainte générée par la concentration des pouvoirs à Bruxelles tient alors à l’influence des corporations. La structure de l’Union confère à ces groupes puissants un accès privilégié à des intérêts particuliers à l’instar de groupes moins bien organisés parce que plus disparates (500 millions de personnes parlant plus de 20 langues différentes), et moins puissants financièrement, tels que les contribuables et les petits entrepreneurs.

Comme la théorie du Public Choice le prévoit, il leur sera plus difficile de se mobiliser au sein d’une juridiction aussi grande que l’Union européenne. Et leur représentation politique ne sera pas moins difficile et coûteuse. Il leur faudra obtenir l’information nécessaire en vue de déterminer les politiques susceptibles de défendre leurs intérêts. De façon générale, les coûts de mobilisation et d’information sont accrus dans les systèmes où le pouvoir est concentré.

 

Europe de la conformité

 

Au même titre que nous croyons que la concurrence est une bonne chose en matière économique, il faut reconnaître ses vertus en matière politique. Des Etats en concurrence peuvent être contraints non seulement par la plus grande capacité des citoyens à s’organiser politiquement, mais aussi par le pouvoir de « l’Exit ». Cela concerne par exemple des individus souhaitant se soustraire à des régimes où la fiscalité est jugée trop lourde. Ils peuvent alors décider de placer leur argent ailleurs.

Quoi qu’il en soit, eu égard à la mondialisation et aux problèmes de responsabilités qui incombent à nombre de pays européens, les gouvernements nationaux trop dépensiers vont subir de sérieuses pressions pour libéraliser. D’ors et déjà, les tentatives visant à voter les questions fiscales non plus à l’unanimité mais à la majorité qualifiée ont été déjouées. Toutefois, une dynamique dangereuse appelle un budget central et des transferts fiscaux plus importants dans le but de compenser les problèmes associés à la monnaie unique.

Dans ces conditions, si la Constitution est votée et que la centralisation de l’Europe n’est pas interrompue, une taxe européenne sera bientôt instituée. En bloquant la Constitution européenne, mon espoir est que les européens soulèvent une question : l’Europe se dirige-t-elle dans la bonne direction ? A l’ère du développement du commerce international, de l’e-commerce, des communications plus rapides et moins coûteuses, l’idée selon laquelle l’Europe est le centre du monde est totalement dépassée.

Tant que l’Union sera privée de nouveaux pouvoirs et de taxes spécifiques, il est toujours possible d’espérer qu’elle renoncera à certaines de ses fantaisies du milieu du 20^ème siècle : la politique agricole commune, la monnaie unique, le développement d’un système de justice commun et d’un système militaire commun. Tous ces domaines de compétences devront revenir aux Etats nations (et en dessous) et les libéraux pourront alors s’opposer aux collectivistes de façon démocratique.