Selon moi, ce qui distingue spécifiquement l’entrepreneur des autres acteurs du marché est le fait qu’aucune clause explicite ne détermine son revenu ou son profit. Il n’est pas rémunéré en fonction d’un contrat de travail. Mais le législateur ne tient pas compte de cette particularité, et voit dans le profit le prix d’une fonction productive dont l’exercice doit donc être encadrée par la réglementation, la fiscalité sur l’activité ou les bénéfices. Le profit n’est légitime que dans les conditions fixées par l’Etat !

 

La situation des entrepreneurs en Allemagne

En Allemagne, comme partout ailleurs en UE, les entrepreneurs voient leurs activités taxées et réglementées. Ce lourd fardeau de la réglementation s’apparente à une discrimination négative : les entrepreneurs se voient contraints de consacrer plus d’une semaine par an à se familiariser avec la réglementation sur la gestion de leurs activités.

Mais l’entrepreneur est aussi l’objet de discriminations positives. A la différence des employés, ils sont exonérés des cotisations sociales obligatoires, ainsi que des cotisations retraites et de l’assurance chômage.

De façon générale, si nous cherchons à établir un bilan de la situation de l’entrepreneur en Allemagne, elle semble se dégrader. L’Institut allemand de recherche économique a établit qu’en 1960 les entrepreneurs investissaient environ 25% du PIB. Aujourd’hui, ce chiffre n’atteint que 20%. A la même période, les charges sociales sont passées de 21% à plus de 30%. L’économie parallèle représentait 5.8% de l’activité en 75 et 17.1% en 2003. Les rapports traitant de la liberté économique indiquent, quant à eux, que l’Allemagne est passée du 9^ème rang en 1970 au 22^ème aujourd’hui. Selon l’Association of Free Entreprisers, plus de 1,5 million d’Allemands très qualifiés ont quitté le pays depuis 89 pour un meilleur environnement économique.

Les principales erreurs de la politique économique allemande sont bien connues. Des comparaisons issues, une fois encore du rapport de l’Economic Freedom, laissent présager ce qui pourrait être fait en vue d’améliorer la situation économique du pays eu égard à la taille du gouvernement, aux dépenses, et taxes (en 2002 l’Allemagne se plaçait au 107^ème rang sur 123 pays), à la réglementation sur le crédit (49^ème sur 123), le marché du travail (94^ème sur 95) et des affaires (56^ème rang sur 84).

 

Les relations entre l’Union européenne et l’entreprise allemande

La liberté économique peut-elle venir de Bruxelles ? Certains ont pu le croire puisque des décisions prises à Bruxelles dans le passé ont mené à plus de concurrence. Par exemple, Mario Monti a imposé aux constructeurs automobiles allemands de mettre fin à l’interdiction faite aux détaillants de vendre des voitures à des consommateurs allemands ainsi que d’imposer des prix pour le marché commun. L’Union européenne a été louée pour ce genre de mesures imposées en faveur de la concurrence forcée. Mais cela signifie-t-il que les entrepreneurs allemands comptent sur les politiques de l’UE afin de libérer les Etats membres ? Certainement pas. Le principe régissant les relations entre l’Allemagne et l’UE n’est en aucune façon de libérer les Etats membres des entraves à la concurrence. La concurrence forcée est un élément subsidiaire à l’intérieur de l’Union et non un élément constitutif.

De façon plus générale, la concurrence forcée peut-être un attribut du marché libre. La seule concurrence forcée qu’un entrepreneur pourrait volontiers accepter consisterait à empêcher un tiers d’empiéter sur les droits individuels des autres. Par exemple, un producteur atteignant une position sur le marché parce que les consommateurs, restés libres, préfèrent ses biens, n’entrave pas la liberté de ses concurrents. Dans ces conditions, restreindre sa position sur le marché au nom de la concurrence, comme c’est le cas avec Microsoft, est une façon non légitime de forcer la concurrence. De la même manière, la réglementation anti-trust est un exemple parfait de concurrence forcée. Elle s’oppose à la liberté individuelle. Finalement, rien ne garantie que l’UE sera en faveur d’une véritable concurrence.

En conclusion, il apparaît que l’entrepreneur allemand est victime d’effets pervers qui sont dus principalement à l’adoption d’une définition « fonctionnelle » de l’entrepreneur. Et cela au même titre que les entrepreneurs des autres pays de l’UE. Mais, les entrepreneurs allemands qui souffrent aussi d’une perte constante de liberté économique n’attendent pas de l’UE un changement de situation. Ce serait naïf de leur part.