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| INSTITUTIONS = INFORMATION |
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Dans toute société l'action
humaine a besoin d'informations pour se guider. On est en droit
d'attendre des autres un comportement "normal". Plus une
société est ouverte, plus il est difficile d'anticiper le comportement
des autres à travers une observation personnelle de chacun d'eux.
Faute de connaître les
gens, on peut au moins partir du principe qu'ils respecteront une
règle du jeu. C'est ce que l'on appelle des institutions : elles
nous informent sur ce que l'on peut sans grand risque attendre de
chacun des innombrables individus anonymes avec lesquels nous sommes
et serons en relations.
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COMMENT NAISSENT LES INSTITUTIONS
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La grande question est
de savoir comment naissent les institutions et si elles sont appelées
à évoluer et, dans ce cas, comment.
Une première réponse
se réfère au Contrat Social. On peut supposer qu'un pacte a été
scellé entre les individus qui composent la société.
Mais quelle est la nature
de ce pacte ?
S'agit-il d'un pacte
explicite, qui se réfère à une éthique, et qui l'impose à tous les
signataires ? Le consensus social provient-il d'une adhésion unanime
à une éthique totalement explicitée ?
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UN CONTRAT VECU GRACE A UNE ETHIQUE
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Beaucoup
de contractualistes, à la suite de James BUCHANAN, ne croient guère
à un contrat social construit une fois pour toutes à partir d'une
éthique. Ils pensent que la référence éthique est toujours présente,
mais ni aussi explicite ni aussi précise qu'on pourrait le croire.
En fait, ce qui permet au contrat social d'exister et de durer,
c'est qu'il est vécu grâce à une éthique, il est simplement un cadre
général qui se révèle, à l'usage, compatible avec l'idée que chaque
adhérent se fait du bien et du mal.
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| LES INSTITUTIONS EVOLUTIVES |
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Par opposition aux contractualistes,
les évolutionnistes, comme HAYEK ou POPPER, pensent que les institutions
se forment insensiblement, par un renforcement ou un élargissement
de règles de conduite qui, empiriquement,
ont fait leurs
preuves. Les phénomènes
d'imitation et de
tradition sont ici au coeur
du processus. Bien qu'ils se défendent de toute référence à une règle
éthique, les
évolutionnistes sont
bien obligés d'expliquer pourquoi certaines traditions se perpétuent,
et comment s'opère la sélection historique des expériences vécues.
Ici la réponse la plus pertinente est que le critère de sélection
est de nature éthique : c'est parce que la règle sociale est "bonne"
qu'elle fait son chemin, et la règle "mauvaise" tombe
en désuétude.
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DROIT POSITIF, DROIT NATUREL
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Un bon exemple de sélection éthique des règles
sociales peut être trouvé à propos des règles de droit. |
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Ces règles, on l'a vu,
sont évolutives. Mais certaines, comme le droit de propriété privée,
ont traversé les siècles sans vieillir - bien qu'elles aient pu
être malmenées pendant quelques décennies ici ou là au fil des siècles.
On trouvera à ce phénomène une explication éthique : ces règles
sont conformes au droit naturel.
A l'inverse, quand le
droit positif, comme c'est le cas fréquemment, tourne le dos au
droit naturel, il est appelé à changer sans cesse. Visiblement,
il ne satisfait pas l'idée commune de justice. Il n'est pas "ajusté"
à un ordre naturel.
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QUI FAIT LA LOI ?
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Bien qu'il ait refusé
de se référer au droit naturel, HAYEK n'a eu aucun mal à expliquer
ce qu'il y a d'artificiel dans la législation contemporaine. Le
jeu de la démocratie représentative et le vote à la majorité aboutissent à générer des règles de droit positif qui n'ont pour raison d'être
que la défense d'intérêts particuliers au détriment de certains
autres.
Les analyses du public
choice nous expliquent bien comment les droits de vote sont les
instruments des groupes de pression. L'habileté consiste à faire
passer pour "intérêt général" ou "bien commun"
ce qui n'est qu'une coalition d'intérêts de "rent seekers".
La chasse aux privilèges est l'un des exercices les plus courants
en régime de démocratie représentative. La loi ne procède plus de
choix éthiques, mais du jeu électoral.
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| QUI FAIT RESPECTER LE DROIT ? |
L'étatisation du droit, c'est à dire la prétention
des hommes de l'Etat à faire la loi, simplifie le problème pourtant
délicat du respect du droit. |
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Si l'Etat fait le droit,
il l'impose. Si le droit positif est arbitraire, sans référence
éthique, il se survit par l'usage arbitraire de la force publique.
Mais si le droit puise
sa source dans la coutume, dans les moeurs, et finalement dans l'éthique,
peut-on pour autant éliminer l'Etat et le dépouiller de sa mission
d'ordre public ? Certains comme NOZICK, ne le croient pas, et à
la manière de HOBBES considèrent ici l'Etat comme un mal nécessaire.
D'autres, au contraire,
croient possible un respect
spontané du droit, et des procédures
privées de réparation
des dommages au cas où le comportement d'un individu n'aurait pas
été conforme au droit et aurait porté un préjudice. Le juge peut
être un rouage de ces procédures, mais l'exercice de ses fonctions
n'est pas à l'abri de tout arbitraire.
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INSTITUTIONS ET CALCUL INDIVIDUEL
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Qu'il s'agisse des règles
de droit ou de tout autre institution, on ne peut les supposer immuables.
Les contractualistes (qui admettent le droit de sécession) et les
évolutionnistes sont bien d'accord sur ce point.
Mais comment les mutations
institutionnelles se produisent-elles ?
On a du mal à imaginer
des "sauts historiques" qui soudainement et durablement
modifieraient les règles du jeu social. De telles ruptures ont été
voulues par des créateurs "d'ordres nouveaux", mais
à ce jour, elles ont toujours débouché sur des échecs, lourds
en termes économiques, mais plus lourds encore en termes humains.
Pour qu'il en fût différemment,
il aurait fallu qu'une "nouvelle éthique" apparût soudainement
et fît l'unanimité.
Plus vraisemblablement
les mutations institutionnelles se font par l'effet de calculs individuels.
A l'expérience, certains individus, pionniers ou prophètes, se dégagent
de la tradition (ou du contrat) et ouvrent une voie nouvelle. S'ils
ne sont pas suivis, ils sont des marginaux. Mais s'ils ouvrent une
brèche importante dans l'institution existante, c'est que celle-ci
n'était plus "juste", plus adaptée à l'éthique.
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ENTREPRENEURS EN INSTITUTIONS
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Ainsi certains individus
vont-ils jouer, consciemment ou inconsciemment, le rôle d'entrepreneurs
en institutions. Le fait de tourner le dos à la règle existante,
et de prouver que les relations sociales s'en trouvent améliorées,
peut entraîner de profondes réformes dans les comportements habituels.
Cela ne se produit que
parce qu'il y a un fossé entre éthique et institutions. Et cela
ne peut être évité dans un processus institutionnel dynamique, où
nous n'avons aucune raison de croire que les règles du jeu social
sont établies une fois pour toutes.
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LA RECHERCHE ETHIQUE PERMANENTE
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Ainsi les individus
sont-ils en quête permanente d'une amélioration des règles du jeu
social qui leur permette de les rapprocher du "bien commun".
Ce qu'ils réussissent
difficilement à travers des révolutions et des ruptures historiques,
ils le pratiquent, souvent sans s'en apercevoir, par leur attitude
quotidienne face aux institutions.
Parce que les institutions
sont faites pour les hommes et par les hommes, ceux-ci impriment
aux institutions la marque indélébile de leur recherche éthique.
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