ENVIRONNEMENT ET REGLEMENTATION

Faut-il réglementer ou déréglementer ?
 
QUELLE PLACE POUR LES INTERVENTIONS PUBLIQUES ?

Quelle place pour les interventions publiques dans le domaine de l'environnement ? Cette question reçoit des réponses très différentes.

Les partisans de l'écologie de marché réduisent cette place au minimum et nourrissent une grande méfiance à l'égard de l'Etat.

Mais cette position est jugée utopique et extrême. La plupart des esprits, notamment en France, sont persuadés qu'il faut faire sa part à 1'Etat, qu'un ministère de l'environnement est indispensable, et que la défense de l'environnement est un service public authentique.

 
LA PLANIFICATION GLOBALE

Mais parmi les interventionnistes, on trouve des gradations appréciables. Les Verts les plus radicaux, partisans de l'écologie politique, sont en faveur d'une planification globale planétaire. C'est la thèse qui a prévalu à Rio.

C'est autour d'une table réunissant les représentants de toutes les grandes régions du monde - et où les Américains et les Européens seraient minoritaires - que le sort de la planète devrait se régler.

Comme l'environnement met en cause l'économie, cela revient purement et simplement à admettre un gouvernement mondial, planifiant l'activité des hommes - et leur nombre aussi, au passage.

 
LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sans aller jusque là, d'autres environnementalistes insistent sur la nécessaire coopération internationale.

Ils font remarquer que les pollutions n'ont pas de frontière, que les eaux du Rhin concernent également Suisses, Allemands et Français, et que des normes de pollution et des politiques environnementales doivent être définies au niveau trans ou supra-national.

Voilà pourquoi l'environnement tient une place de choix dans le discours en faveur d'une construction européenne fortement administrée. A lui seul l'environnement justifierait l'union politique européenne. On entend les mêmes discours à propos de l'accord de libre échange nord américain.

 
LA REGLEMENTATION

Au minimum, la plupart des environnementalistes reconnaissent à l'Etat le pouvoir de réglementer, sur le territoire national, en matière d'environnement.

Les gardes-pèches, les gardes-chasses et naguère les gardes-champêtres sont entrés dans les mœurs, et la pratique des permis, des réserves, des sites classés, des espèces protégées, semble tout à fait normale, et compatible avec les vues les plus libérales de la société.

Pourtant, même réduites au minimum, les interventions publiques peuvent paraître suspectes, voire même nuisibles, et l'écologie de marché remet volontiers en cause la tradition juridique interventionniste.

 
INTERET GENERAL OU AVANTAGES PRIVES ?

I1 faut d'abord se rappeler que les économistes en faveur du marché sont toujours réticents à l'égard des notions de service public et d'intérêt général.

Comme le montrent les analyses du public choice - et en particulier de James BUCHANAN et Gordon TULLOCK - l'intérêt général est difficile à définir, voire à concevoir. Ce que l'on appelle "intérêt général" n'est jamais que la conjonction d'intérêts bien particuliers, qui permettent à certains groupes, certaines catégories, d'obtenir des avantages tout à fait privés.

Les normes de pollution, soi-disant établies en fonction de critères objectifs, masquent bien souvent des privilèges, des interdits peu avouables. Est-on bien sûr que Concorde ait été cette menace écologique qui l'a empêché de survoler le territoire américain ? L'équipement des voitures en pots catalytiques a-t-il été réglementé sans aucune arrière-pensée commerciale ? A supposer même qu'une réglementation soit "neutre" au départ, certains trouveront très facilement le moyen de l'utiliser en leur faveur et de fausser ainsi la concurrence.

 
LA DERIVE BUREAUCRATIQUE

D'autre part toute réglementation, si bonne et pure soit-elle, encourt le risque de la dérive bureaucratique.

Les textes sont difficiles à préparer, ils se juxtaposent, s'accumulent, se contredisent; leur codification (en chantier en France actuellement) est problématique. Cela plonge les gens chargés de les appliquer dans le plus grand embarras, et peut ouvrir la porte à l'arbitraire.

Les lenteurs, les complexités, engendrent des sur-coûts considérables et peuvent fausser la concurrence internationale.

 
LES EFFETS PERVERS

Enfin, dans le domaine de l'environnement comme dans les autres, la réglementation crée des effets pervers. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

Un exemple classique et hélas dramatique est celui de la protection de certains animaux, comme les phoques. En interdisant complètement leur chasse, au prétexte d'abus certainement dus à l'absence de droits de propriété, les autorités canadiennes ont permis à la population des phoques de se multiplier, au point de les réduire à la famine, de les obliger à descendre vers le Saint Laurent en détruisant toutes autres espèces sur leur passage, et en fin de compte, de s'entre-tuer pour s'entre-déguster.

A l'origine de cette fatale méprise, il y a eu quelque naïveté sans doute, mais surtout la prétention de quelques esprits éclairés de "mettre de l'ordre" dans la nature, et de décréter ce qui était bon et mauvais pour l'avenir de ces animaux: c'est la tentation planificatrice et constructiviste qui a prévalu.

 
DEREGLEMENTER

Il est donc vraisemblable qu'aujourd'hui l'environnement souffre davantage d'un excès que d'un manque de réglementation.

L'évolution souhaitable est, ici comme ailleurs, vers un retrait des pouvoirs publics. Déréglementer serait salutaire.

La déréglementation transfère les responsabilités de la puissance publique, souvent lointaine, incompétente et inconséquente, vers la propriété privée. Des chasses privées et gardées garantissent sans doute un meilleur avenir au gibier que des interdictions administratives et un contrôle policier.

 
DOMESTIQUES ET SAUVAGES

Chaque fois que l'on peut établir des droits de propriété sur les animaux c'est aussi une excellente façon de les protéger. Ici intervient la difficulté spécifique des animaux difficiles à domestiquer, voire à répertorier et repérer.

Les éléphants d'Afrique souffrent sans doute de leur mauvais caractère, mais aussi de l'organisation des chasses qui au prétexte d'éviter le pillage l'accélère et le réserve à des contrebandiers connus ou à des chefs d'Etat rneconnus.

 
POUR SAUVER LES BALEINES

De la même façon, il y a davantage d'espoir dans une gestion privatisée des cétacés, et notamment des baleines, que dans les accords internationaux, sans cesse violés et qui donnent toujours une prime au moins scrupuleux.

Les baleines disparaissent parce que personne ne les a appropriées.

Qu'à l'inverse on puisse définir des droits de propriété, et certains auront intérêt à entretenir les spécimens - non pas aux fins de pèche mais de spectacle par exemple.

 
POUR PROTEGER LA VEGETATION

La végétation et les essences rares posent en principe moins de difficultés que les espèces animales.

Pourtant la forêt est source permanente de problèmes. L'expérience qui consiste à laisser des régions entières en friche sous la bonne garde de l'administration, s'est soldée par des échecs partout où elle a été menée.

La seule issue réaliste est la rentabilisation des forêts, ou des espaces boisés. Quand la forêt fait vivre l'homme, l'homme fait vivre la forêt.

 
L'HOMME AU COEUR DE LA NATURE

Mais, au fond, n'est-ce pas la vocation de l'homme de gérer la nature ? La tradition de Noël se perpétue à travers les siècles.

L'homme, au cœur de la nature, est capable non seulement de la conserver, mais de la façonner.

On fera bien plus pour l'environnement en développant l'aptitude des hommes à aimer et respecter la nature qu'en fustigeant les pilleurs, les pirates ou en multipliant les interdits et les commandements.

Pillage et piratage traduisent une absence ou une violation des droits de propriété. Interdits et commandements diminuent, voire suppriment, liberté et responsabilité.

Plus de propriété, moins de réglementation: c'est la meilleure chance pour l'environnement.

   
Une carrière sans frontière La route de la servitude Hayek contre le rationalisme constructiviste