Lundi 1^er Septembre, à l’occasion de la deuxième journée de l’Université d’Eté consacrée aux « Perspectives de la concurrence », nous accueillions Richard Rahn, un éminent membre de la Mont Pelerin Society, enseignant dans de nombreuses Universités à travers le monde. Aujourd’hui responsable de l’Institut pour la croissance mondiale, il nous entretenait de la « concurrence fiscale dommageable » (harmful tax competition).

Richard Rahn : La concurrence fiscale dommageable

L’OCDE avait été instituée à ses origines afin de fournir des données économiques aux 30 ou 40 pays qui en faisaient partie. A ce titre, elle a fait de nombreuses bonnes choses pour la croissance économique. En particulier, elle a rassemblé des données qui se sont avérées très utiles. Mais, il y a quelques années, un Comité des affaires fiscales a été créé. Les critiques très vives formulées à son encontre sont à l’origine d’un livre fameux paru dans les années 90 et intitulé « La mauvaise concurrence fiscale ». Certains économistes ont alors fait valoir que la « concurrence fiscale dommageable » était un non sens total. Voyons ce qui est arrivé, en nous servant d’une analyse « Public Choice ».

Dans les pays européens fortement taxés, tels l’Allemagne ou la France, des flux de capitaux quittent le pays en direction de la Suisse, des Etats-Unis, voire d’autres pays où la fiscalité est plus faible. La bonne réponse pour ces pays fortement imposés aurait été de réduire les taxes sur le capital. Mais, au lieu de cela, la réponse bureaucratique a consisté à empêcher les mouvements de capitaux.

La principale raison pour laquelle les taux d’imposition sont plus faibles aux Etats-Unis qu’en Europe est que la participation de la force de travail y est plus grande. Bien sûr la façon dont on travaille aux Etats-Unis, les emplois occupés, ou le temps consacré aux loisirs sont décriés par les Européens. De leur côté les Américains peuvent également avoir des façons très diverses d’appréhender le travail en Europe. Mais les choix individuels peuvent expliquer un certain nombre de différences entre les pays. On peut penser que de tel côté de l’Atlantique plutôt que de tel autre le temps de loisir est une contre partie à l’imposition élevée. Mais comment réduire le préjudice économique concernant l’imposition sur le capital ?

Dans toute société, plus le capital est taxé et moins il y a de consommation. Par voie de conséquence, le bien être s’en trouve diminué. Si l’on raisonne toutes choses égales par ailleurs, plus le capital à investir est important, plus l’innovation, plus la productivité et l’avancée technologique seront importantes. Et c’est précisément la façon dont une économie moderne avance.

Les pays d’Europe centrale ont essayés de socialiser cette accumulation de capital au cours des années qui ont suivi l’Union Soviétique. Il y eu de nombreuses forces d’accumulation du capital. De la même manière, il y a eu d’énormes investissements dans des technologies et des installations obsolètes. La raison à cela résidait dans le fait que le système des prix ne fonctionnait pas correctement. Ainsi, le capital était largement gaspillé. Le système d’accumulation du capital n’était pas efficace.

Aux Etats-Unis, à la fin des années 90, d’énormes investissements dans les télécoms et les fibres optiques ont été réalisés. 80% de l’investissement réalisé dans ce domaine a été un sur-investissement : les gens n’ont pas réellement anticipé les problèmes à venir dans le secteur des télécommunications.

Finalement, dans l’aspect fiscal, on observe que de nombreuses dépenses n’ont pas leur contre partie en termes de coût dans l’esprit des gens. Ceci peut nous rendre relativement pessimiste quant à la façon dont on répond à la recherche de rente politique. Considérant les efforts réalisés au sein de l’Union européenne et de l’OCDE pour prévenir la concurrence fiscale, il semble que le problème considéré ait été celui de la fuite des capitaux. Le NBER a publié un certain nombre d’articles sur l’impact de cette fuite des capitaux pour la France, l’Allemagne ou les pays d’Europe Centrale. La France, la Belgique, et l’Allemagne, ont d’ailleurs mis en oeuvre des efforts pour éviter ces effets jugés contre productifs.

En avril dernier, la Banque Mondiale a montré que le Luxembourg, le Lichtenstein, les Etats-Unis, la Suède, les Bermudes étaient parmi les pays les plus intéressants fiscalement. Ils ont un état de droit, ils protègent les droits privés et ils ont de faibles taxes sur le capital sous une forme ou sous une autre.

En 2001, les Nations Unies ont mis en place une commission qui proposait une fiscalité au niveau international organisée par des bureaucrates dont le rôle consistait à déterminer les taxes à appliquer. Ces attaques contre la concurrence fiscale ont produit un changement d’attitude au sein de l’OCDE qui a essayé de lutter contre le blanchiment d’argent. Bien sûr, il s’agissait de lutter contre l’argent de la drogue et du terrorisme. Pour cela, il eût suffi de plus d’informations, de transparence bancaire. Or, les bureaucrates du monde cherchaient à éviter la circulation du capital. Ils cherchent à améliorer leur sort et non à le détériorer ! Ils ont une certaine ignorance des mouvements économiques. Or, la plus grande des avancées pour améliorer notre compréhension économique aux Etats-Unis, comme ailleurs dans le monde, est de lever l’imposition sur le capital, de libérer le capital. L’argument en faveur de la concurrence fiscale réside dans le fait qu’il y aurait une concurrence par le bas. Même si à l’échelle mondiale il n’y a pas de concurrence qui puisse être montrée réellement, sur une dizaine d’années les pays à faible fiscalité se sont révélés avoir une croissance plus rapide que les Etats à forte fiscalité. Pour exemple, c’est le cas de New York aux Etats-Unis. C’est aussi ce qui s’est produit ces 30 ou 40 dernières années dans les pays en voie de développement.

Finalement, ce que l’on veut faire et ce que l’on peut faire consiste à réduire les taxes, réduire l’impôt sur les sociétés et réduire l’impôt sur les bénéfices On peut toujours criminaliser les gens, mais cela ne résoudra pas le problème. Car s’il y a des criminels et des terroristes, cela ne signifie pas que la meilleure solution en matière fiscale soit obligatoirement de tout réglementer.