PERSPECTIVES SOCIALES DE LA CONCURRENCE

Nicolas Marquès : Concurrence et Protections sociales (2^ème partie)

1. La réalité des premières protections sociales privées

Les protections sociales ont existé de tous temps. La première fut la famille. Il y a ensuite la communauté réduite, la communauté élargie, le village. Mais ces arrangements n’intéressent pas directement l’économiste soucieux d’analyser la pertinence de la théorie des défaillances de marché. Ces solidarités de proximité, fondées sur une interaction de longue durée, laissent peu de place à l’asymétrie de l’information. Considérons les cas de société ouverte où les individus ne se connaissent pas nécessairement, mais au sein desquelles chacun a un besoin de protection.

En matière de prévoyance à court terme, l’assurance maladie s’est développée tandis que consommateurs et producteurs se protégeaient de l’asymétrie de l’information. Le meilleur exemple est celui des sociétés de secours mutuels. Ces associations sont apparues spontanément au XVIIème siècle. Les individus se réunissaient pour se protéger contre les aléas de la vie (la maladie par exemple), établissaient un règlement des statuts et fixaient collégialement les cotisations et les règles de prise en charge.

Les sociétés de secours mutuels ont émergé simultanément en France et en Grande Bretagne. Leur développement fut toutefois plus important en Grande Bretagne du fait d’une législation plus tolérante. En 1910, à la veille du premier texte d’étatisation britannique, 12 millions d’individus adhéraient à ces sociétés. En France, le démarrage fut plus lent pour des raisons réglementaires. On craignait alors qu’elles ne fassent du syndicalisme. En 1910, il y avait tout de même 4 millions d’adhérents.

Parallèlement, il y a eu toutes sortes d’initiatives spontanées : des systèmes de prévoyance mis en place dans des entreprises par des patrons catholiques, des assurances collectives destinées à se prémunir contre les risques liés aux accidents du travail, etc. Comment ces offres fonctionnaient-elles ? En pratique, le « parcours » des malades était balisé. Les praticiens étaient choisis collégialement. A certains moments les mutuelles salariaient les médecins, à d’autres elles signaient des listes de médecins. Du côté des producteurs des procédures limitaient l’antisélection. Des examens médicaux, des périodes de stage… On a également appris à tarifer les contrats en fonction des risques et notamment de l’âge. Et surtout, comme on le voit chez Bastiat, les gens se connaissaient. Et donc ils s’auto contrôlaient (c’est là une différence essentielle avec le monopole). Les arrangements étaient libres. Ainsi les meilleures règles pouvaient émerger.

En matière de prévoyance à long terme, tout au long du XIXème siècle se développent des formes un peu primitives de protections contre la vieillesse : la caisse d’épargne, la tontine -un pot commun dans lequel était versée une cotisation. Les bénéfices capitalisés étaient redistribués au-delà d’un certain âge, voire une partie du capital de cette tontine.

A cette époque apparaît aussi le calcul actuariel. Grâce à ce processus de découverte marchand, les contrats ont été mieux tarifés. Cela a permis de sortir de la tontine, formule assez aléatoire. Dès 1762 en Grande Bretagne, la première compagnie d’assurance voit le jour. Cette société mutuelle, appelée « L’Equitable », vend des contrats de protection contre le risque de vieillesse et l’inactivité au-delà de 55 ans. C’est d’abord un marché haut de gamme réservé aux marins. Durant la seconde moitié du XIXème, un public très modeste y accède : c’est la naissance de l’assurance ouvrière. Les contrats sont alors vendus à la semaine. En France, ces contrats n’ont pas connu le même essor, les pouvoirs publics voulant tout réglementer. La crainte de voir ces associations devenir des foyers d’agitation sociale a conduit les pouvoirs publics à les contraindre par la taille. Le nombre d’adhérents limité à 200 suffisait à peine pour faire de l’assurance maladie. Voilà qui explique que l’assurance vieillesse ne se soit pas beaucoup développée. Finalement, les pouvoirs publics assurent la production de rente dès 1850 dans des conditions exécrables du fait de l’absence d’expertise et de sa monopolisation par la Caisse des dépôts et consignations. Pour exemple, les tables de mortalité étaient totalement inadaptées : appels de cotisations auprès d’ouvrier dont l’espérance de vie ne dépassait pas 55 ans. Il n’y avait pas là défaillance de marché, mais défaillance des pouvoirs publics.

2. Les problèmes posés par l’intervention publique

L’intervention a cristallisé notre mécanisme de protection sociale autour de bonnes techniques, mais aussi de très mauvaises. C’est l’exemple de la répartition. Ce passage s’opère dès 1941 sous Vichy. C’est une bonne façon pour les pouvoirs publics de se financer. Ils ont ainsi détruit les mécanismes de protection sociale. En empêchant les individus d’avoir recours à des mécanismes qui leur permettaient de s’auto responsabiliser, ils les ont détournés de systèmes de protections sociales réellement viables au niveau financier. Le texte de Bastiat, Les Harmonies Economiques, Des salaires, (1850) illustre parfaitement ce point. En voici un passage  : « Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu’il s’attribuera. Son premier soin sera de s’emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser : et, pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec les ressources prises sur le contribuable… il s’avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise à un règlement uniforme… Alimentée par l’impôt, l’institution perdra sa moralité… Bientôt qu’arrivera-t-il ? Les ouvriers ne verront plus dans les caisses communes une propriété qu’ils administrent, qu’ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s’accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d’un fonds limité préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la société. Ils n’admettront pas pour elle l’impossibilité de payer et ne seront jamais contents des répartitions. L’Etat se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget… il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables ». Bastiat en 1850 avait donc pressenti que les forces pro-public, pro-nationalisation, pro-monopole étaient en train de germer et quels en étaient les risques. Bastiat était donc un visionnaire. Dès 1950 apparaissent en France les premiers textes mentionnant « le déséquilibre financier de l’assurance maladie » (Droit social, n°10, déc.1950) et « La cour des comptes et la crise de la Sécurité sociale » (Droit Social, n°8 septembre-octobre 1952, PP.553-560). Et depuis plus de 50 ans cela se répète, parce qu’il n’y a pas de mécanismes marchands permettant la limitation des abus d’une part et le développement d’autre part.

Un autre auteur a bien compris comment fonctionnait un mécanisme marchand de protection sociale. Il s’agit de Hayek. Dans « La constitution de la liberté », chapitre 19, un passage intitulé « Croissance contre dessein » explique comment les protections sociales ont émergé spontanément. « Il est paradoxal que l’Etat prétende aujourd’hui défendre la supériorité d’un développement exclusif à voie unique, celle de l’autorité, dans un domaine où il apparaît sans doute plus qu’en tout autre que de nouvelles institutions émergent non d’un dessein, mais d’un processus d’évolution graduelle… la façon dont l’assurance a pris naissance et s’est développée est la plus éloquente démonstration de l’outrecuidance dont font la preuve ceux qui veulent enfermer l’évolution future dans un canal unique choisi par la voie d’autorité » (p.291). Jamais personne n’a voulu créer la protection sociale, l’assurance maladie. Comme le rappelle Hayek, l’assurance maritime est née, et progressivement son intérêt s’est transposé à la maladie, la vieillesse. La création d’une protection sociale sans processus marchand n’aurait pas permis d’arriver au résultat que l’on connaît aujourd’hui. Hayek met d’ailleurs dans le même sac la protection sociale et tous les biens traditionnels. Il explique dans ce chapitre que le principe selon lequel tout monopole protégé devient inefficace à la longue s’applique en matière de protection sociale comme ailleurs. Ainsi, des pouvoirs publics omniscients, témoins du fonctionnement des processus de marché, sont incapables de faire évoluer le monopole qu’ils ont institué, de le faire se développer en vue de satisfaire les besoins des individus. Le marché prouve sa supériorité.