La seconde journée de l’Université d’Eté (mardi 2 septembre) était consacrée aux Perspectives Institutionnelles de la Concurrence. Dans son allocution, Leonard Liggio, Professeur d’histoire des idées économiques à l’Université George Mason de Fairfax (Virginie), nous rappelait que la production de règles de droit vient du privé et qu’il peut exister une justice privée et pas uniquement une justice gouvernementale.

Leonard Liggio : PRODUCTION DE REGLES DE DROIT ET JUSTICE PRIVEE

Production de droit : Etat versus concurrence

L’élaboration de la Constitution Européenne a donné lieu à quelques discussions concernant la place des croyances des européens dans ce texte. Cependant, tous les contribuables européens appartiennent déjà à une église établie dans l’Union Européenne. Mais quelle est leur religion ? C’est de fait une religion étatique. Elle n’est pas déterminée par les idées, ni même par certaines pratiques, mais par l’argent. Pour exemple, considérons l’organisation mise en place par les Européens en matière d’agriculture : la Politique Agricole Commune. Cette dernière prévoit que tous les jours, chaque vache en Europe reçoive deux euros cinquante. Pour comparaison, toute vache en Europe reçoit plus d’argent que des milliards de gens du tiers monde. Autrement dit, en dépit de ce que disent certains intellectuels, les Européens ont bien une religion qui les conduit à payer quotidiennement deux euros cinquante pour chaque vache. Cela relève forcément d’une religion étatique ! Pourtant, un petit retour historique nous rappelle que la production de droit vient du privé.

En octobre 1973, l’Egypte voulait récupérer le canal de Suez qui avait été saisi par Israël. En conséquence, le canal de Suez a été fermé pendant très longtemps aux bateaux. Or, à ce moment là, c’était la principale route du Golfe Persique vers l’Europe. Les marchands ont alors recherché d’autres voies de trafic maritime. Ils ont notamment utilisé des Supers Tankers pour passer le Cap de Bonne-Espérance, l’Atlantique Sud et le Nord Atlantique pour aller vers l’Europe. Il en a résulté un grand nombre de poursuites judiciaires. A cette occasion, les juristes ont découvert qu’une grande partie de la richesse mondiale était assurée sans qu’il soit fait appel à l’Etat mais à des compagnies d’assurance ou de réassurance. Ces mécanismes ont facilité les échanges et par voie de conséquence ont rendu la vie plus facile.

Justice privée et justice d’Etat

Ces compagnies d’assurance suggèrent que tout litige doit être résolu en terme de médiation, d’arbitrage entre les compagnies elles-mêmes. A Aix en Provence, par exemple, on trouve le Conseil des Prud’hommes qui repose sur les fondements juridiques du XVII° et XVIII° siècle. Cette institution permet aux marchands de décider et de trancher eux-mêmes dans les affaires qui les concernent. Plutôt que de faire appel à des lois externes et à des Cours d’Etat, lorsque les enjeux sont trop importants ils ont recours à des pratiques qui leurs sont propres. En revanche, les affaires qui n’ont pas de poids peuvent compter sur les Cours étatique en cas de litige. Mais ceux qui traitent de milliards de dollars doivent se protéger de ces Cours. D’où le recours aux arbitrages, aux médiations.

Les juristes ont ainsi découvert qu’une bonne partie des litiges peut être tranchée sans faire appel à l’Etat. Aux Etats-Unis, il y a beaucoup de retard dans les jugements. Et toutes les compagnies préfèrent plusieurs autres mécanismes afin d’avoir une justice plus efficace. Ils utilisent notamment l’arbitrage et la médiation comme solution aux litiges. Les gens qui sont impliqués au niveau international dans ces affaires financières préfèrent des décisions rapides plutôt que des décisions étatiques qui dépendent de la bureaucratie.

L’origine de tout cela remonte au Moyen âge, voire à la République Romaine. Depuis lors, un bon système juridique, c’est à dire un système qui permet de rendre la justice et qui favorise la croissance économique, repose sur les coutumes des marchands eux-mêmes. Plus exactement, un tel système repose sur les meilleures pratiques des meilleurs marchands. On retrouve ces procédures dans nombre de lieux, tel le désert du Sahara. On y observe des fraternités musulmanes entre les marchands. Ils passent de cité en cité, et dans chaque cité il y a un hôtel, une résidence à leur disposition. En cas de litige, le marchand le plus vieux décide. Faire du commerce, appartenir à la même religion génère une confiance entre eux. Dans de nombreuses cultures, c’est l’expérience et la coutume des marchands qui offre la meilleure garantie pour une justice et des décisions rapides, même pour les marchands de passage.

Droit et processus de découverte

Ceci est une partie du procédure de découverte. De cette façon, il est possible de trouver des solutions vraiment pacifiques en cas de litige, même lorsque des milliards de dollars sont en jeu. Ce processus de découverte permet donc de vivre en paix. Comme Bastiat le disait, il y a « Ce que l’on voit et ce que l’on ne voit pas ». A l’encontre de ce à quoi la Commission européenne vous prépare, une des tâches qu’il vous faudra entreprendre dans le futur est d’ouvrir les yeux et de regarder ce que Bastiat appelait « ce que l’on ne voit pas ».