A l’occasion de la seconde journée de l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie (consacrée aux Perspectives Institutionnelles de la Concurrence) Mamadou Koulibaly, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, traitait de la production de droit et du processus de captation de rente et de corruption d’Etat en s’appuyant sur l’exemple de son pays. C’est pour nous l’occasion de rendre hommage au courage extraordinaire de M. Koulibaly qui dans une situation tendue et difficile défend les principes de la démocratie libérale, et dénonce les véritables origines des problèmes actuels. Voici la première partie de son intervention.

Mamadou Koulibaly : Production de droit et corruption d’Etat

Je vous propose un exposé qui relate une série d’expériences montrant à quel point il y a refus de la concurrence du droit dans cette partie du monde que l’on appelle l’Afrique. Cette moindre concurrence contribue indéniablement à laisser ce continent à l’écart de l’évolution globale du monde. Lorsque tous les indicateurs de bonne santé s’améliorent un peu partout, ce sont les indicateurs de mauvaise santé qui progressent en Afrique. Ce triste constat n’est pas un hasard. Il n’est fonction ni de la couleur de la peau, ni des conditions climatiques mais des choix institutionnels, juridiques que l’on fait sur ce continent. C’est la thèse que j’aimerais défendre ici.

La naissance des « jeunes nations africaines »

Après la seconde guerre mondiale, tous les Etats européens qui avaient des colonies en Afrique ont fait en sorte d’étatiser le monde des pays occupés. Auparavant, la grande Afrique occidentale française, la grande Afrique équatoriale française ainsi que la partie britannique de l’Afrique étaient principalement régies par le droit privé ; on y trouvait beaucoup de commerce privé. Sans chercher à discuter de la nature de la colonisation, après la deuxième guerre mondiale la France a précipitamment divisé ses empires en petits territoires pour caser un certain nombre d’hommes politiques. A l’époque, ces ministres députés (des africains) exerçaient au Palais Bourbon ou ailleurs. Pour leur trouver un point de chute après l’indépendance, il fallait découper les territoires. Chaque ministre, chaque député est devenu presque automatiquement président d’un territoire taillé à sa dimension. C’est ainsi que l’Afrique occidentale française fut divisée en petits pays. Ce découpage connut à l’époque un très grand succès. On dit aujourd’hui qu’il ne pouvait pas être viable. La comparaison avec l’expérience britannique montre que les résultats sont aujourd’hui identiques avec le Nigeria qui n’a pas été découpé en Etats indépendants mais conservé comme un bloc.

De cette époque on retient la fameuse loi cadre élaborée en 56 par Gaston Defferre et Houphouët-Boigny, loi qui introduit la notion d’autonomie interne dans chaque territoire. Elle rappelle d’ailleurs les découpages qui ont suivi lorsque la France a réalisé la décentralisation. On pouvait penser qu’à partir de ce moment, ces Etats dotés de législations particulières allaient se faire concurrence et que la population africaine allait choisir le territoire sur lequel elle voulait vivre. Hélas non.

Le « bon samaritain »

L’Afrique a fait l’objet des soins du « bon samaritain », le gentil père qui met de l’ordre dans la famille, et qui est craint par tous (selon le concept de Gary Becker). Dans le cas présent, Paris est le « bon samaritain » et les « petits pays d’Afrique » francophone ou anglophone sont ses enfants. Paris a appliqué le même type de législation à tous ces nouveaux Etats : même constitution, même droits. Il leur a même été conseillé de ne pas se lancer dans des dépenses inutiles d’organisation de l’armée, de la justice. La coopération, c’est à dire l’Etat français, se chargeait de leur apporter l’appui nécessaire en matière militaire, policière et juridique. Le système a fonctionné jusqu’au moment où les dépenses publiques destinées au maintien de cette coopération sont arrivées à un niveau tel que la France a dû se désengager et rappeler tous ses fonctionnaires en poste en Afrique. Mais l’habitude étant donnée, les Etats ont conservé les mêmes types de droit. Nous étions alors dans la période de la guerre froide et le « bon samaritain » n’a pu empêcher ses enfants de faire ce qu’ils voulaient entre eux.

En 1963, les Etats africains prennent l’initiative de se réunir à Addis Abeba, à l’Est du continent africain. Ils considèrent à cette époque qu’il leur faut prendre une indépendance réelle vis-à-vis des anciennes puissances coloniales. Ils souhaitent s’organiser et se doter de règles de droit qui favorisent leur développement et puissent entrer en concurrence avec le droit des pays européens. Ils ne souhaitent pas remettre en question les frontières héritées de la période coloniale. Mais lorsqu’ils reviennent d’Addis Abeba c’est le statu quo. Rien ne change et dans chaque territoire un potentat local est installé. A partir de là, tous ces Etats se lancent dans un processus prométhéen de construction d’une Union africaine, chère à Kadhafi. Alors qu’ils avaient la possibilité, comme les Allemands en 1989, de réunifier des territoires précipitamment découpés avant les indépendances, ils créent l’organisation de l’unité africaine, dans laquelle il est impossible de s’entendre. Chaque pays est un territoire et chacun revendique sa souveraineté. Non pas la souveraineté d’un peuple, mais la souveraineté des Etats. Dès lors, l’intégration signifie qu’il y a refus de concurrence entre Etats et refus de la liberté de choix pour les citoyens de s’installer là où ils le souhaitent. Parce que si l’on acceptait la concurrence, on créerait du droit et la population, les hommes d’affaires, ceux qui travaillent avec l’Afrique, apprendraient à exploiter ce droit.

Le syndicat des chefs d’Etat

Bien que les expériences d’intégration restent inachevées, on construit toujours de nouvelles expériences. On lance par exemple l’Union africaine. Et cela juste pour permettre à un ancien chef d’Etat malien de devenir Président de la Commission de l’Union africaine : Alpha Oumar Konaré du Mali. Léopold Sédar Senghor a pu entrer à l’Académie française, Abdou Diouf est à la Francophonie. Lorsque les chefs d’Etat africains sortent du système (ce qui était impossible avant 1990 ; on restait en place jusqu’à sa mort), il faut pouvoir les recaser. Ce n’est pas simple, mais d’autres arrivent. Certains se sont constitués en syndicat de chefs d’Etat. Ils verrouillent le marché et tant qu’ils n’ont pas de point de chute, ils n’abandonnent pas le pouvoir. La tendance à la démocratie fait donc une bifurcation vers le totalitarisme lorsque la France ne trouve pas de solutions pour « caser » tout le monde.

Les Britanniques ont trouvé la formule d’une Université américaine ou les anciens chefs d’Etat peuvent aller en stage et se « recycler » au principe de la diplomatie, apprendre le respect des droits de l’homme avant d’être « rejetés » dans la vie normale.