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| 1. Concurrence tous azimuts |
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La concurrence n’intéresse pas seulement les
échanges et les finances publiques. Elle a une vocation très élargie,
et ses vertus peuvent s’exercer en de nombreux domaines. Elle peut
résoudre la plupart des grands problèmes de la société contemporaine.
En effet
nous vivons désormais dans un monde ouvert, et nous découvrons la
diversité. Cette découverte inspire aux uns une vue pessimiste :
ils pronostiquent un choc des civilisations, un affrontement entre
des hommes divisés par leurs modes de vie, leurs religions, ou leurs
races. Et la seule issue serait de confier le sort de la planète
à une autorité politique mondiale.
Mais d’autres nourrissent
au contraire l’espoir d’une concorde universelle respectueuse des
différentes cultures, des identités régionales et nationales. Une
confrontation pacifique s’appelle une concurrence, et elle peut
déboucher sur le bien commun, c’est à dire créer les conditions
d’une vie harmonieuse enrichie par la diversité. Un ordre spontané
peut naître d’un processus de découverte de bonnes règles de vie
en commun, de bonnes institutions. La concurrence institutionnelle
est la solution.
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| 2. La tentation centralisatrice |
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Pour l’instant, la
thèse de la centralisation semble plus communément acceptée, surtout
chez les hommes politiques. Si l’on prend l’exemple du futur de
l’Europe, on parle toujours de « construction européenne »,
c’est à dire d’une Europe construite de toutes pièces d’après les
plans des hommes de l’Etat. Pour faire coexister quinze ou vingt
cinq pays, on croit indispensable de se doter d’une constitution
qui prévoirait dans le détail les modalités de cette coexistence.
Les propositions actuellement discutées cherchent une impossible
conciliation entre :
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une Europe des Etats, où la souveraineté
nationale continuerait à être le principe, les instances européennes
ne jouant qu’un rôle subsidiaire.
-
un Etat européen doté de pouvoirs suffisants
pour faire plier les Etats souverains.
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Dans les options possibles,
on a évidemment oublié l’Europe des Européens, celle qui permettrait
aux Européens de disposer d’un supplément de liberté. Un espace
de vie et d’échange élargi leur permettrait d’échapper aux monopoles
de leurs gouvernements souverains, et de prendre ce qu’il y a de
meilleur dans les règles sociales en honneur à l’étranger.
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3. La crise du droit
s’accentue
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L’une des conséquences des options centralisatrices
est d’imposer des règles sociales, et en particulier des règles
de droit, totalement soumises à l’arbitraire politique.
Les constructeurs
de l’Europe entendent développer un « droit européen »
(notamment dans le domaine de la concurrence commerciale).
En réalité ils ne mettent en place qu’une législation, qui
n’a qu’un rapport très lointain avec le droit.
BASTIAT, HAYEK
et LEONI, qui ont rendu célèbre cette distinction entre la
législation et le droit, ont démontré comment la production
de droit par les législateurs et gouvernants n’était en fait
qu’un acte politique, résultat d’un arbitrage entre les diverses
pressions qu’exercent sur eux les corporations.
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Des milliers de « lobbyistes »
font à Bruxelles le siège de la Commission et du Parlement. La politique
agricole commune, la législation sur les normes d’environnement,
d’hygiène et de santé, et une part de la législation sociale :
toutes ces règles ne sont que le sous-produit d’intérêts particuliers,
et n’aboutissent qu’à détruire les contrats, diluer les responsabilités,
et mettre tout le monde sous la garde des administrations européennes
ou nationales.
Alors que le droit peut
apporter la sécurité dans les relations entre les hommes, la législation
apporte la complexité et l’arbitraire. Le déclin du droit est la
rançon du monopole législatif.
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| 4. Le succès de l’Europe est né de la concurrence
des règles de droit |
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Les pères de l’Europe
contemporaine pourraient s’inspirer de l’histoire du droit en Europe.
Comme le démontre Harold BERMAN, le formidable développement de
l’Europe à partir du XIème siècle s’est fait dans un climat de concurrence
des droits, allant de pair avec un éclatement du pouvoir politique.
Lisons la préface de Christian ATIAS pour « Droit et Révolution » :
« Dans l’ordre juridique, il y a par nature plusieurs autorités,
plusieurs juridictions, plusieurs corps de principes, de règles
et de solutions, qui se heurtent ou se rencontrent en un incessant
dialogue. Le droit ne naît pas de leurs échanges, mais bien de leurs
luttes, de leur compétition permanente : le combat de Thomas
Becket contre Henri II n’en est qu’un exemple topique… »
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Le système juridique
s’est progressivement formé en Europe par la rencontre des droits :
loi naturelle, loi divine, droit des gens, common law, coutumes,
droit romain, droit ecclésiastique, loi marchande, droit légiféré,
équité. Cette diversité n’a pas été une gêne, elle a permis au contraire
la coexistence de peuples, d’activités, d’intérêts, de cultures,
que tout pouvait opposer. Admettre la diversité est la règle d’or,
aller au delà de ce qui sépare est la clé du succès dans tous les
domaines.
L’histoire s’est répétée
dans les années récentes, lorsqu’il s’est agi d’admettre un espace
marchand européen alors même que les règles juridiques au sein des
six, puis des neuf puis des douze, puis des quinze pays n’étaient
pas identiques ni compatibles. Le principe de la mutuelle reconnaissance
des normes, issu de la jurisprudence Cassis de Dijon, a été l’un
des moyens de gérer la concurrence des règles.
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5. Contre
le monopole du législateur, la créativité juridique
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Nombreux sont ceux qui ne peuvent imaginer
la concurrence des règles de droit, parce que le déclin du
droit en a fait la chose des pouvoirs publics. Peu ou prou,
nous sommes persuadés que le droit ne peut consister qu’en
un corps de textes édictés par des autorités législatives
démocratiquement élues.
BASTIAT s’inquiétait déjà de cette dérive :
« Il n’est pas vrai que le législateur ait sur nos
personnes et nos propriétés une puissance absolue, puisqu’elles
préexistent et que son œuvre est de les entourer de garanties.
Il n’est pas vrai que la Loi ait pour mission de régir nos
consciences, nos idées, nos volontés, notre instruction, nos
sentiments, nos travaux, nos échanges, nos dons, nos jouissances.
Sa mission est d’empêcher qu’en aucune de ces matières le
droit de l’un n’usurpe le droit de l’autre ».
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En réalité, dans la
pratique des affaires, mais aussi dans d’autres domaines, les individus
ont une grande aptitude à inventer et respecter des règles de comportement
mutuel. Les vertus du contrat, de l’association volontaire, réapparaissent.
Lorsque l’article 1134 du Code Civil stipulait « Les conventions
légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites»,
il rappelait la supériorité réelle des règles spontanément choisies
sur les règles artificiellement imposées. Les particuliers peuvent
se passer d’un décret ou d’un juge public pour résoudre leurs problèmes
ou trancher leurs différends. Les procédures d’arbitrage international
et de médiation sont en pleine expansion. Les gens n’ont pas renoncé
à faire leur droit et rejettent le droit public, la règle unique
et souveraine. L’ouverture de l’espace mondial et la constitution
de réseaux transnationaux leur permet de contourner les décrets
inadaptés et injustes des pouvoirs publics. Le monopole public sur
la production de droit résistera-t-il à la créativité juridique
stimulée par la concurrence institutionnelle ?
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| 6. Le monopole monétaire : une forme achevée
d’harmonisation européenne |
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Tout comme la production
de droit, la production de monnaie passe aussi pour un attribut
de la souveraineté nationale. La monnaie, d’ailleurs, ne fait-elle
pas partie des règles du jeu social ? N’a-t-elle pas une dimension
institutionnelle ?
Aux yeux des constructeurs
de l’Europe, cela devrait suffire à légitimer non seulement une
monnaie européenne unique, mais une monnaie émise par une banque
publique, dotée d’un total pouvoir de monopole, fût-ce au détriment
des banques centrales des Etats membres.
Certes la position
monopolistique est entamée par le refus de l’Angleterre et du Danemark
d’adopter l’Euro. Cependant, la création de la Banque Centrale Européenne
a représenté une belle victoire pour les partisans de l’harmonisation
centralisatrice. Jacques DELORS en avait fait la pierre d’angle
du traité de Maastricht et de l’Union Européenne.
Alors que certains
ne voient que la dimension économique et les avantages immédiats
d’avoir une seule monnaie sur l’ensemble du territoire européen,
la dimension politique et institutionnelle est bien plus importante.
Comme il est clairement exprimé dans le texte de Maastricht, le
monopole monétaire permet de mener une politique macro-économique
au niveau de l’Europe entière, englobant politique agricole, politique
industrielle, politique commerciale, politique sociale, politique
écologique, etc. C’est donc dans la perspective d’une Europe dirigiste
et d’un exécutif européen puissant que la monnaie européenne a pu
naître.
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| 7. Les avatars de l’Euro |
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Les vingt premiers
mois de l’Euro n’ont pas été à son avantage, et la jeune monnaie
européenne a perdu au cours de cette période jusqu’au tiers de sa
valeur d’origine. Le retournement de tendance depuis lors a donné
l’impression que la valeur de l’Euro était enfin consolidée. En
réalité c’est surtout la valeur du dollar qui s’est dépréciée, pour
des raisons qui tiennent aussi bien à la politique de la FED, aux
dérèglements de Wall Street, qu’aux évènements politiques qui ont
mis les Etats Unis au cœur des tensions mondiales.
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Malgré cette conjoncture, le problème de
la signification et de la qualité futures de l’Euro demeure entier.
Parce qu’elle est une banque centrale publique, la BCE n’a pas plus
d’autonomie vis-à-vis des gouvernements que n’importe quelle autre
de ce genre. Tôt ou tard les pressions politiques exercées par les
autorités européennes l’obligeront à sacrifier la valeur de la monnaie
sur l’autel de la politique macro-économique. |
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Pour l’instant, la
BCE est en sursis, parce que la politique macro-économique n’est
pas clairement définie, et que les « autorités européennes »
sont diffuses.
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On voit déjà que la
BCE, après avoir reçu pour objectif la stabilité du niveau général
des prix (ce qui n’a pas grand sens), se voit maintenant donner
une cible de 2% d’inflation. Pourquoi pas davantage demain, si le
mythe de la « déflation » vient à se répandre ? La
Banque Centrale Européenne pourrait ainsi être mise au service d’une
politique macro-économique peu soucieuse des déficits publics et
peu inquiète de l’accumulation de la dette publique dans certains
pays. A terme la santé de l’Euro ne semble pas d’une grande solidité.
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8. La concurrence monétaire garantit la qualité des monnaies
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Les dérèglements monétaires dus au monopole des
banques centrales ont été dénoncés et démontrés par la plupart des
économistes. La meilleure parade est sans doute de renoncer aux
banques centrales, mais au minimum elle peut se trouver dans la
concurrence des monnaies nationales.
La grande crainte d’une banque centrale est le
mauvais jugement porté par les opérateurs sur un marché des changes
libre et ouvert. Ils abandonnent les devises faibles. Les monnaies
jugées par leurs utilisateurs, la valeur de la monnaie indiquée
par le marché : voilà qui évoque les impôts jugés par les contribuables,
les produits jugés par les consommateurs. C’est la concurrence monétaire
qui peut en fin de compte obliger les banques centrales à respecter
des règles d’émission et de gestion qui préservent la qualité de
la monnaie qu’elles produisent.
La concurrence peut faire davantage qu’une règle
constitutionnelle (que les gouvernants peuvent toujours violer),
et davantage qu’une parité fixe à l’or ou à tout autre référence
(parité que les gouvernants peuvent toujours changer. Cependant
HAYEK ne se faisait aucune illusion sur la longévité de la discipline
concurrentielle dans un système de banques centrales. Derrière les
banques centrales il y a les pouvoirs publics, et ceux-ci peuvent
toujours neutraliser la concurrence ;
-
soit en suspendant ou supprimant toute
liberté des changes quand des « circonstances exceptionnelles »
le justifient : on joue avec facilité des « clauses de
sauvegarde » ;
-
soit en maîtrisant le marché des changes :
un cartel de banques centrales va « rectifier » les jugements
des opérateurs. L’histoire monétaire montre la vanité de cette entreprise,
le marché s’est toujours révélé plus puissant que le G 7 ou le G
8 par exemple, et loin de stabiliser les changes ces interventions
intempestives les dérèglent.
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9. De la dénationalisation à la privatisation
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Voilà comment HAYEK, en 1976, en est venu à l’idée
que la « dénationalisation de la monnaie » ne peut se
réaliser que si la monnaie n’est plus émise par un monopole public.
La vraie concurrence est une mise en responsabilité. Les banques
centrales sont des compétiteurs irresponsables, elles sont assurées
de leur impunité puisqu’elles n’ont aucun patrimoine à engager.
Il ne peut y avoir de concurrence que dans un système de droits
de propriété privés.
La vraie concurrence implique des banques privées,
responsables sur leur patrimoine de la qualité de leur émission.
La banque a alors l’impérieux devoir de répartir les crédits en
fonction de leur rentabilité, elle exerce un contrôle de gestion.
La monnaie, créance sur la banque, droit impersonnel élargi et liquide,
a pour contre-partie des créances sur l’économie (entreprises et
ménages), des droits personnels à terme. La banque transforme une
rentabilité espérée en liquidité disponible.
Voilà les principes d’une micro-régulation monétaire,
fondée sur la sélection qualitative des crédits. Si l’on en croit
l’histoire, les résultats sont très supérieurs à ceux de la macro-régulation
par une banque centrale à travers le contrôle quantitatif d’une
masse monétaire globale.
La concurrence entre monnaies privées aboutit
à créer un réseau de relations interpersonnelles privées qui se
substitue à la classique pyramide bancaire coiffée par la puissance
publique.
Cette création est aujourd’hui rendue plus efficace
encore par les techniques de communication de l’information. Les
nouveaux produits monétaires se prêtent facilement à la concurrence,
comme le laisse présager le spectaculaire développement de la monnaie
électronique. La qualité des partenaires, les garanties mutuelles
qu’ils se reconnaissent, la mise en jeu de la responsabilité, le
respect des droits de propriété se substituent peu à peu aux intempestives
interventions et aux fallacieuses sécurités de la puissance publique.
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| 10. Société de puissance, société de confiance |
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Il en est de la monnaie comme des règles de droit
et de toutes les institutions : tandis que le monopole relève
de la souveraineté et implique le recours à la coercition, la concurrence
s’inscrit dans la liberté et suppose la responsabilité. Le choix
entre monopole public et concurrence est en réalité un choix entre
société de puissance et société de confiance (comme dit Francis
FUKUYAMA)
Assez confusément, nos contemporains pressentent
qu’il y a deux voies pour le futur :
- soit une minorité inspirée « tire les
ficelles » en toute opacité et en toute impunité, elle tient
le commun des mortels pour des incapables ou des malfaisants qu’il
faut assister et encadrer : « Il y a trop de grands
hommes », disait Bastiat ;
- soit les hommes libres et responsables peuvent
chercher et trouver ensemble les règles de leur vie en commun, dans
le respect de leurs droits individuels. Ils n’ont pas besoin de
grands hommes, ils ont besoin d’avoir confiance les uns dans les
autres et d’honorer leurs engagements.
La concurrence institutionnelle
nous affranchit d’une société de commandement pour ouvrir l’ère
d’une société d’engagement.
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