LA CONCURRENCE : PERSPECTIVES ECONOMIQUES

Concurrence des droits – Concurrence monétaire
 
1. Concurrence tous azimuts

La concurrence n’intéresse pas seulement les échanges et les finances publiques. Elle a une vocation très élargie, et ses vertus peuvent s’exercer en de nombreux domaines. Elle peut résoudre la plupart des grands problèmes de la société contemporaine.

En effet nous vivons désormais dans un monde ouvert, et nous découvrons la diversité. Cette découverte inspire aux uns une vue pessimiste : ils pronostiquent un choc des civilisations, un affrontement entre des hommes divisés par leurs modes de vie, leurs religions, ou leurs races. Et la seule issue serait de confier le sort de la planète à une autorité politique mondiale.

Mais d’autres nourrissent au contraire l’espoir d’une concorde universelle respectueuse des différentes cultures, des identités régionales et nationales. Une confrontation pacifique s’appelle une concurrence, et elle peut déboucher sur le bien commun, c’est à dire créer les conditions d’une vie harmonieuse enrichie par la diversité. Un ordre spontané peut naître d’un processus de découverte de bonnes règles de vie en commun, de bonnes institutions. La concurrence institutionnelle est la solution.

 
2. La tentation centralisatrice

Pour l’instant, la thèse de la centralisation semble plus communément acceptée, surtout chez les hommes politiques. Si l’on prend l’exemple du futur de l’Europe, on parle toujours de « construction européenne », c’est à dire d’une Europe construite de toutes pièces d’après les plans des hommes de l’Etat. Pour faire coexister quinze ou vingt cinq pays, on croit indispensable de se doter d’une constitution qui prévoirait dans le détail les modalités de cette coexistence. Les propositions actuellement discutées cherchent une impossible conciliation entre :

-         une Europe des Etats, où la souveraineté nationale continuerait à être le principe, les instances européennes ne jouant qu’un rôle subsidiaire.

-         un Etat européen doté de pouvoirs suffisants pour faire plier les Etats souverains.

Dans les options possibles, on a évidemment oublié l’Europe des Européens, celle qui permettrait aux Européens de disposer d’un supplément de liberté. Un espace de vie et d’échange élargi leur permettrait d’échapper aux monopoles de leurs gouvernements souverains, et de prendre ce qu’il y a de meilleur dans les règles sociales en honneur à l’étranger.

 

3. La crise du droit s’accentue

L’une des conséquences des options centralisatrices est d’imposer des règles sociales, et en particulier des règles de droit, totalement soumises à l’arbitraire politique.

Les constructeurs de l’Europe entendent développer un « droit européen » (notamment dans le domaine de la concurrence commerciale). En réalité ils ne mettent en place qu’une législation, qui n’a qu’un rapport très lointain avec le droit.

BASTIAT, HAYEK et LEONI, qui ont rendu célèbre cette distinction entre la législation et le droit, ont démontré comment la production de droit par les législateurs et gouvernants n’était en fait qu’un acte politique, résultat d’un arbitrage entre les diverses pressions qu’exercent sur eux les corporations.

Des milliers de « lobbyistes » font à Bruxelles le siège de la Commission et du Parlement. La politique agricole commune, la législation sur les normes d’environnement, d’hygiène et de santé, et une part de la législation sociale : toutes ces règles ne sont que le sous-produit d’intérêts particuliers, et n’aboutissent qu’à détruire les contrats, diluer les responsabilités, et mettre tout le monde sous la garde des administrations européennes ou nationales.

Alors que le droit peut apporter la sécurité dans les relations entre les hommes, la législation apporte la complexité et l’arbitraire. Le déclin du droit est la rançon du monopole législatif.

 
4. Le succès de l’Europe est né de la concurrence des règles de droit

Les pères de l’Europe contemporaine pourraient s’inspirer de l’histoire du droit en Europe. Comme le démontre Harold BERMAN, le formidable développement de l’Europe à partir du XIème siècle s’est fait dans un climat de concurrence des droits, allant de pair avec un éclatement du pouvoir politique. Lisons la préface de Christian ATIAS pour « Droit et Révolution » : « Dans l’ordre juridique, il y a par nature plusieurs autorités, plusieurs juridictions, plusieurs corps de principes, de règles et de solutions, qui se heurtent ou se rencontrent en un incessant dialogue. Le droit ne naît pas de leurs échanges, mais bien de leurs luttes, de leur compétition permanente : le combat de Thomas Becket contre Henri II n’en est qu’un exemple topique… »

Le système juridique s’est progressivement formé en Europe par la rencontre des droits : loi naturelle, loi divine, droit des gens, common law, coutumes, droit romain, droit ecclésiastique, loi marchande, droit légiféré, équité. Cette diversité n’a pas été une gêne, elle a permis au contraire la coexistence de peuples, d’activités, d’intérêts, de cultures, que tout pouvait opposer. Admettre la diversité est la règle d’or, aller au delà de ce qui sépare est la clé du succès dans tous les domaines.

L’histoire s’est répétée dans les années récentes, lorsqu’il s’est agi d’admettre un espace marchand européen alors même que les règles juridiques au sein des six, puis des neuf puis des douze, puis des quinze pays n’étaient pas identiques ni compatibles. Le principe de la mutuelle reconnaissance des normes, issu de la jurisprudence Cassis de Dijon, a été l’un des moyens de gérer la concurrence des règles.

 

5. Contre le monopole du législateur, la créativité juridique

Nombreux sont ceux qui ne peuvent imaginer la concurrence des règles de droit, parce que le déclin du droit en a fait la chose des pouvoirs publics. Peu ou prou, nous sommes persuadés que le droit ne peut consister qu’en un corps de textes édictés par des autorités législatives démocratiquement élues.

BASTIAT s’inquiétait déjà de cette dérive : « Il n’est pas vrai que le législateur ait sur nos personnes et nos propriétés une puissance absolue, puisqu’elles préexistent et que son œuvre est de les entourer de garanties. Il n’est pas vrai que la Loi ait pour mission de régir nos consciences, nos idées, nos volontés, notre instruction, nos sentiments, nos travaux, nos échanges, nos dons, nos jouissances. Sa mission est d’empêcher qu’en aucune de ces matières le droit de l’un n’usurpe le droit de l’autre ».

En réalité, dans la pratique des affaires, mais aussi dans d’autres domaines, les individus ont une grande aptitude à inventer et respecter des règles de comportement mutuel. Les vertus du contrat, de l’association volontaire, réapparaissent. Lorsque l’article 1134 du Code Civil stipulait « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites», il rappelait la supériorité réelle des règles spontanément choisies sur les règles artificiellement imposées. Les particuliers peuvent se passer d’un décret ou d’un juge public pour résoudre leurs problèmes ou trancher leurs différends. Les procédures d’arbitrage international et de médiation sont en pleine expansion. Les gens n’ont pas renoncé à faire leur droit et rejettent le droit public, la règle unique et souveraine. L’ouverture de l’espace mondial et la constitution de réseaux transnationaux leur permet de contourner les décrets inadaptés et injustes des pouvoirs publics. Le monopole public sur la production de droit résistera-t-il à la créativité juridique stimulée par la concurrence institutionnelle ?

 
6. Le monopole monétaire : une forme achevée d’harmonisation européenne

Tout comme la production de droit, la production de monnaie passe aussi pour un attribut de la souveraineté nationale. La monnaie, d’ailleurs, ne fait-elle pas partie des règles du jeu social ? N’a-t-elle pas une dimension institutionnelle ?

Aux yeux des constructeurs de l’Europe, cela devrait suffire à légitimer non seulement une monnaie européenne unique, mais une monnaie émise par une banque publique, dotée d’un total pouvoir de monopole, fût-ce au détriment des banques centrales des Etats membres.

Certes la position monopolistique est entamée par le refus de l’Angleterre et du Danemark d’adopter l’Euro. Cependant, la création de la Banque Centrale Européenne a représenté une belle victoire pour les partisans de l’harmonisation centralisatrice. Jacques DELORS en avait fait la pierre d’angle du traité de Maastricht et de l’Union Européenne.

Alors que certains ne voient que la dimension économique et les avantages immédiats d’avoir une seule monnaie sur l’ensemble du territoire européen, la dimension politique et institutionnelle est bien plus importante. Comme il est clairement exprimé dans le texte de Maastricht, le monopole monétaire permet de mener une politique macro-économique au niveau de l’Europe entière, englobant politique agricole, politique industrielle, politique commerciale, politique sociale, politique écologique, etc. C’est donc dans la perspective d’une Europe dirigiste et d’un exécutif européen puissant que la monnaie européenne a pu naître.

 
7. Les avatars de l’Euro

Les vingt premiers mois de l’Euro n’ont pas été à son avantage, et la jeune monnaie européenne a perdu au cours de cette période jusqu’au tiers de sa valeur d’origine. Le retournement de tendance depuis lors a donné l’impression que la valeur de l’Euro était enfin consolidée. En réalité c’est surtout la valeur du dollar qui s’est dépréciée, pour des raisons qui tiennent aussi bien à la politique de la FED, aux dérèglements de Wall Street, qu’aux évènements politiques qui ont mis les Etats Unis au cœur des tensions mondiales.

Malgré cette conjoncture, le problème de la signification et de la qualité futures de l’Euro demeure entier. Parce qu’elle est une banque centrale publique, la BCE n’a pas plus d’autonomie vis-à-vis des gouvernements que n’importe quelle autre de ce genre. Tôt ou tard les pressions politiques exercées par les autorités européennes l’obligeront à sacrifier la valeur de la monnaie sur l’autel de la politique macro-économique.

Pour l’instant, la BCE est en sursis, parce que la politique macro-économique n’est pas clairement définie, et que les « autorités européennes » sont diffuses.

 

On voit déjà que la BCE, après avoir reçu pour objectif la stabilité du niveau général des prix (ce qui n’a pas grand sens), se voit maintenant donner une cible de 2% d’inflation. Pourquoi pas davantage demain, si le mythe de la « déflation » vient à se répandre ? La Banque Centrale Européenne pourrait ainsi être mise au service d’une politique macro-économique peu soucieuse des déficits publics et peu inquiète de l’accumulation de la dette publique dans certains pays. A terme la santé de l’Euro ne semble pas d’une grande solidité.

 

8. La concurrence monétaire garantit la qualité des monnaies

Les dérèglements monétaires dus au monopole des banques centrales ont été dénoncés et démontrés par la plupart des économistes. La meilleure parade est sans doute de renoncer aux banques centrales, mais au minimum elle peut se trouver dans la concurrence des monnaies nationales.

La grande crainte d’une banque centrale est le mauvais jugement porté par les opérateurs sur un marché des changes libre et ouvert. Ils abandonnent les devises faibles. Les monnaies jugées par leurs utilisateurs, la valeur de la monnaie indiquée par le marché : voilà qui évoque les impôts jugés par les contribuables, les produits jugés par les consommateurs. C’est la concurrence monétaire qui peut en fin de compte obliger les banques centrales à respecter des règles d’émission et de gestion qui préservent la qualité de la monnaie qu’elles produisent.

La concurrence peut faire davantage qu’une règle constitutionnelle (que les gouvernants peuvent toujours violer), et davantage qu’une parité fixe à l’or ou à tout autre référence (parité que les gouvernants peuvent toujours changer. Cependant HAYEK ne se faisait aucune illusion sur la longévité de la discipline concurrentielle dans un système de banques centrales. Derrière les banques centrales il y a les pouvoirs publics, et ceux-ci peuvent toujours neutraliser la concurrence ;

-         soit en suspendant ou supprimant toute liberté des changes quand des « circonstances exceptionnelles » le justifient : on joue avec facilité des « clauses de sauvegarde » ;

-         soit en maîtrisant le marché des changes : un cartel de banques centrales va « rectifier » les jugements des opérateurs. L’histoire monétaire montre la vanité de cette entreprise, le marché s’est toujours révélé plus puissant que le G 7 ou le G 8 par exemple, et loin de stabiliser les changes ces interventions intempestives les dérèglent.

 

9. De la dénationalisation à la privatisation

Voilà comment HAYEK, en 1976, en est venu à l’idée que la « dénationalisation de la monnaie » ne peut se réaliser que si la monnaie n’est plus émise par un monopole public. La vraie concurrence est une mise en responsabilité. Les banques centrales sont des compétiteurs irresponsables, elles sont assurées de leur impunité puisqu’elles n’ont aucun patrimoine à engager. Il ne peut y avoir de concurrence que dans un système de droits de propriété privés.

La vraie concurrence implique des banques privées, responsables sur leur patrimoine de la qualité de leur émission. La banque a alors l’impérieux devoir de répartir les crédits en fonction de leur rentabilité, elle exerce un contrôle de gestion. La monnaie, créance sur la banque, droit impersonnel élargi et liquide, a pour contre-partie des créances sur l’économie (entreprises et ménages), des droits personnels à terme. La banque transforme une rentabilité espérée en liquidité disponible.

Voilà les principes d’une micro-régulation monétaire, fondée sur la sélection qualitative des crédits. Si l’on en croit l’histoire, les résultats sont très supérieurs à ceux de la macro-régulation par une banque centrale à travers le contrôle quantitatif d’une masse monétaire globale.

La concurrence entre monnaies privées aboutit à créer un réseau de relations interpersonnelles privées qui se substitue à la classique pyramide bancaire coiffée par la puissance publique.

Cette création est aujourd’hui rendue plus efficace encore par les techniques de communication de l’information. Les nouveaux produits monétaires se prêtent facilement à la concurrence, comme le laisse présager le spectaculaire développement de la monnaie électronique. La qualité des partenaires, les garanties mutuelles qu’ils se reconnaissent, la mise en jeu de la responsabilité, le respect des droits de propriété se substituent peu à peu aux intempestives interventions et aux fallacieuses sécurités de la puissance publique.

 
10. Société de puissance, société de confiance

Il en est de la monnaie comme des règles de droit et de toutes les institutions : tandis que le monopole relève de la souveraineté et implique le recours à la coercition, la concurrence s’inscrit dans la liberté et suppose la responsabilité. Le choix entre monopole public et concurrence est en réalité un choix entre société de puissance et société de confiance (comme dit Francis FUKUYAMA)

Assez confusément, nos contemporains pressentent qu’il y a deux voies pour le futur :

- soit une minorité inspirée « tire les ficelles » en toute opacité et en toute impunité, elle tient le commun des mortels pour des incapables ou des malfaisants qu’il faut assister et encadrer : « Il y a trop de grands hommes », disait Bastiat ;

- soit les hommes libres et responsables peuvent chercher et trouver ensemble les règles de leur vie en commun, dans le respect de leurs droits individuels. Ils n’ont pas besoin de grands hommes, ils ont besoin d’avoir confiance les uns dans les autres et d’honorer leurs engagements.

La concurrence institutionnelle nous affranchit d’une société de commandement pour ouvrir l’ère d’une société d’engagement.

 
   
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