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| 1. Le monde de la concurrence : concurrence
sauvage ou alter-concurrence ? |
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Nous
sommes entrés à nouveau dans le monde de la concurrence. Après de
longs siècles de cloisonnement et de protectionnisme, le nouveau
paysage politique et les nouvelles techniques de communication ont
mis en contact les hommes du monde entier. Qu’il le veuille ou non,
chacun d’entre nous est engagé à la rencontre et la compétition.
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Certes
il existe encore des pans entiers de la vie économique et sociale
qui échappent à la concurrence : nous sommes dans une période
de mutation.
Certes
la concurrence ne fait pas l’unanimité. Elle a ses partisans mais,
plus nombreux encore, ses détracteurs. Ceux-ci ne peuvent aller
contre une évolution qui semble inéluctable, mais ils exigent au
minimum que la concurrence ne soit pas « sauvage ».
De
la même façon qu’ils acceptent la mondialisation à condition qu’elle
soit maîtrisée, ils rêvent d’une alter-concurrence.
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| 2. La concurrence corrigée par l’égalitarisme |
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Dans cette optique,
ce serait oui mais : oui à la concurrence, mais à la condition
qu’elle respecte l’égalité entre compétiteurs.
D’une part la concurrence
ne saurait se concevoir qu’entre nations, entreprises ou individus
fonctionnant dans des conditions comparables, offrant une égalité
des chances à tous les compétiteurs : l’égalité serait une
condition préalable à la concurrence. Et si on la comprend bien
entre économies très développées (le Nord), elle ne saurait jouer
entre le Nord et le Sud.
D’autre part la concurrence
ne devrait pas déboucher sur l’accroissement des inégalités. On
s’arrête à une justice de résultat, sans s’occuper de la justice
de procédure : on ne se demande pas tellement comment on s’enrichit
ou on s’appauvrit, mais de combien on s’enrichit ou on s’appauvrit.
La concurrence serait
comparable à une compétition dans laquelle ne seraient engagés que
des coureurs d’égale valeur, et où les gagnants devraient partager
les prix avec les perdants.
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| 3. La concurrence, un processus de découverte |
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L’approche égalitariste
souffre d’une double inconsistance. La première consiste à
définir la concurrence en termes statiques, comme une situation
de marché.
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La théorie économique
traditionnelle est à l’origine de cette erreur d’optique. Elle qualifie
un marché de concurrentiel quand, en un moment donné, sont satisfaits
des critères précis : un grand nombre de compétiteurs, tous
de faible taille, proposant des produits identiques ou comparables,
libres d’entrer et sortir du marché sans aucun coût, et parfaitement
informés sur les conditions d’offre et de demande des autres concurrents.
De telles exigences, qui définissent la concurrence « pure »,
ne sont jamais satisfaites dans la réalité. Malheureusement ce sont
ces critères que retiennent le plus souvent le droit de la concurrence
et les juges chargés de l’appliquer.
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Au contraire, à la
suite d’HAYEK, les économistes autrichiens définissent la concurrence
en termes dynamiques. Par nature elle est un processus de découverte :
un marché concurrentiel est celui qui est appelé à évoluer, sous
l’effet de comparaisons permanentes entre solutions alternatives
pour améliorer l’adaptation des moyens aux besoins.
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Elle s’intègre dans
la série d’essais et d’erreurs qui engendrent et guident le progrès.
Elle suppose donc la diversité, l’inégalité. Pourquoi concourir
si tout le monde agit de même, et si l’on ne peut distinguer a priori
ce qui est préférable ? Comment saurait-on d’ailleurs ce qui
est préférable ? La concurrence est la réponse à l’ignorance
radicale dans laquelle s’inscrit l’action humaine.
Les vraies atteintes
à la concurrence naissent quand le processus est artificiellement
bloqué par ceux qui ne veulent pas de la comparaison, ceux qui refusent
d’explorer toutes les voies du progrès.
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| 4. La concurrence, une diffusion du progrès |
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Une deuxième erreur
consiste à voir dans la concurrence l’occasion pour les uns d’accroître
leur puissance et leur richesse au détriment des autres. Il y a
une large part d’idéologie dans cette croyance, réminiscence de
la lutte des classes. Mais il y a aussi une incompréhension fondamentale
de l’économie, assimilée à un jeu à somme nulle, où ce que gagnent
les uns est perdu par les autres.
En fait tout le monde
est gagnant dans le processus concurrentiel : la concurrence
améliore les performances et, si elle est libre et ouverte, elle
aboutit à une baisse des prix et à une augmentation du pouvoir d’achat
du plus grand nombre. La concurrence met le progrès au service de
la communauté.
Au lieu que le progrès
demeure l’apanage de quelques pionniers, il peut se diffuser sans
limite. C’est ce qu’exprimait BASTIAT avec sa verve habituelle :
« L’intérêt personnel
est cette indomptable force individualiste qui nous fait chercher
le progrès, qui nous le fait découvrir, qui nous y pousse l’aiguillon
dans le flanc, mais qui nous porte aussi à le monopoliser. La concurrence
est cette force humanitaire non moins indomptable qui arrache le
progrès, à mesure qu’il se réalise, des mains de l’individualité,
pour en faire l’héritage commun de la grande famille humaine. Ces
deux forces qu’on peut critiquer quand on les considère isolément,
constituent dans leur ensemble, par le jeu de leurs combinaisons,
l’Harmonie sociale ».
BASTIAT en tirait
la conclusion que la concurrence est une bonne affaire pour la multitude
des consommateurs qui vont bénéficier des progrès réalisés, mais
une rude exigence pour les producteurs qui ont été les artisans
de ces progrès. Voilà pourquoi le premier mouvement des producteurs
n’est jamais en faveur de la concurrence.
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5. Concurrence loyale ou concurrence libre ?
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Puisque la concurrence
menace les producteurs qui supportent mal l’idée du client-roi,
puisque la concurrence compromet les positions actuellement
dominantes, on va s’organiser pour l’éviter ou pour la neutraliser.
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Bastiat, dans la « pétition
des marchands de chandelles », avait montré la logique et l’efficacité
de ces corporations qui vont faire pression sur l’Etat pour tuer
la concurrence. Les hommes de l’Etat se laisseront entraîner :
en donnant satisfaction aux revendications de ces minorités organisées,
ils fidélisent une clientèle électorale et élargissent leur pouvoir
en multipliant leurs interventions. En sauvegardant des intérêts
corporatifs au nom des droits acquis, de la protection de l’emploi,
de l’équité du commerce international, ils passeront pour les défenseurs
de l’intérêt général, de la loyauté économique et de la justice
sociale.
Voilà comment, peu
à peu, les gouvernants de la plupart des nations se sont arrêtés
au concept de « concurrence loyale », une sorte d’antidote
de la « concurrence sauvage ». Ils se réservent le droit
d’organiser les marchés, et de neutraliser les effets les plus gênants
de la concurrence.
Alors que leur rôle
aurait dû consister à protéger la libre concurrence, ce que les
Révolutionnaires de 1789 appelaient « la liberté du commerce
et de l’industrie », ils faussent sans cesse le jeu concurrentiel
par des entraves à la libre entrée sur le marché et à la libre entreprise.
Les procédés employés
vont du recours à des organisations internationales qu’ils dominent,
comme l’Organisation Mondiale du Commerce – dont on ne comprend
pas pourquoi elle subit les attaques des alter-mondialistes puisqu’elle
correspond à leur philosophie, jusqu’au « droit de la concurrence »
qu’ils façonnent ou transgressent au hasard de leurs visées politiques.
On condamne les « abus de position dominante » d’entreprises
qui rendent réellement service à la communauté, mais on feint d’ignorer
les abus de monopoles publics.
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6. La concurrence
éliminée au nom de l’harmonisation
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Cependant, la dynamique
de la concurrence est tellement progressive qu’elle diminue l’efficacité
des interventions et des contrôles imaginés par les Etats. Les Etats
ont perdu plusieurs atouts. La libre circulation des produits, des
services, des capitaux et des entreprises s’est généralisée. Les
manipulations monétaires et les « dévaluations compétitives »
ont pour un temps été abandonnées. En Europe les frontières se franchissent
allègrement
Cette évolution s’est
imposée aux hommes de l’Etat, pour autant elle n’est pas souvent
de leur goût, puisqu’elle les prive à la fois des outils de la politique
macro-économique qui les mettait en position dominante et des moyens
de la démagogie électorale qui assuraient la pérennité de leur pouvoir.
La nouvelle arme anti-concurrentielle
est l’harmonisation, et les artisans de l’Union Européenne s’en
font aujourd’hui les champions. Ce que les gouvernants ne peuvent
plus faire au niveau national, ils vont tenter de le répliquer au
niveau européen. L’harmonisation est donc une façon de déplacer
la souveraineté, de sauver l’essentiel des prérogatives gouvernementales.
L’exemple le plus
spectaculaire de ce transfert est l’harmonisation fiscale. On la
présente comme un prolongement indispensable de la concurrence au
sein de l’espace européen, alors qu’elle est avant tout un moyen
de bloquer l’évolution vers une concurrence fiscale qui serait pourtant
salutaire .
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| 7. L’harmonisation fiscale : au profit
de qui ? |
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Interrogeons-nous
en effet sur les perspectives de l’harmonisation fiscale telle qu’elle
est actuellement prônée par une majorité d’hommes politiques sur
le continent.
L’argument principal
en faveur de l’harmonisation est la mosaïque des impôts en Europe.
Il est vrai que le poids de ces impôts, la façon dont ils sont votés,
perçus et répartis, les garanties dont jouissent les contribuables,
varient grandement d’un pays à l’autre. Pourquoi ne pas envisager
un alignement général, gage de simplification et d’équité au sein
de l’espace européen ?
La réponse est donnée
par une étude récente de l’Institut de Recherches Economiques et
Fiscales (IREF). La diversité des systèmes fiscaux n’est pas le
fruit du hasard, mais d’une évolution historique, d’une conception
de la démocratie, et de la structure des Etats : on ne peut
l’éliminer par décret, à moins de disposer d’un pouvoir politique
très fort à la tête de l’Union (ce que souhaitent peut-être quelques-uns).
Quel serait d’ailleurs ce décret ? L’alignement se ferait-il
vers le haut ou vers le bas ? Il est à craindre qu’il signifie
pour les contribuables européens des niveaux de prélèvements en
moyenne plus élevés, et des formes de fiscalité encore plus arbitraires.
On comprend bien l’avantage
que retireraient les gouvernants européens et leurs administrations
d’un tour de vis fiscal supplémentaire.
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8. L’harmonisation conforte le monopole
fiscal
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Si certains hommes
politiques se rangent avec empressement derrière le projet d’harmonisation
fiscale européenne, c’est qu’ils y voient le moyen de ne pas remettre
en cause le pouvoir actuel des administrations publiques dans l’espace
européen.
Si la baisse de l’impôt
en reste dans beaucoup de pays au stade des promesses électorales,
c’est qu’elle n’est effective que si elle correspond à un allègement
de l’Etat, à une restriction des dépenses publiques. Or les gouvernants
ne peuvent ou ne veulent s’y résigner.
En France, on cultive
l’exception budgétaire, on sait qu’il ne faut pas toucher aux « services
publics à la française » - une façon élégante de dire qu’il
ne faut pas remettre en cause la ligne de partage entre le public
et le privé. L’harmonisation permet soit de renvoyer aux calendes
grecques une remise en cause des finances publiques françaises (le
gouvernement acceptant le principe de l’harmonisation mais multipliant
les exceptions françaises – comme il le fait actuellement pour les
règles du pacte de stabilisation d’Amsterdam), soit de mettre tous
les Européens à l’heure française et d’exiger un effort supplémentaire
des contribuables des vingt quatre autres nations. Dans les deux
cas, le secteur public français est sauvé. Sauvés aussi les fonctionnaires,
budgétivores, subventionnés et assistés de l’Etat français. Sauvée
enfin la souveraineté fiscale, qui aurait au contraire bien du mal
à se survivre dans un contexte de concurrence fiscale.
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9. La concurrence fiscale réduit la souveraineté
des Etats
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Il y a concurrence
fiscale quand les contribuables bénéficient de la liberté d’installation,
de placement de leur épargne, de localisation de leur patrimoine.
Ils peuvent fuir les enfers fiscaux pour abriter leurs biens dans
des paradis fiscaux. Ainsi définie, la concurrence fiscale existe
dans de nombreuses régions du monde, en général dans les pays à
structure fédérale.
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La concurrence fiscale
met les Etats membres d’une Union ou d’une Confédération en position
de faiblesse vis-à-vis de leurs contribuables. Elle réduit leur
souveraineté : ils sont sanctionnés pour le traitement qu’ils
veulent infliger à leurs ressortissants. Peu à peu une hémorragie
d’entreprises, d’emplois, de capitaux et de talents vide le pays
ou la région de ses forces vives. Prenant progressivement conscience
de cette évasion, les gouvernants sont obligés de réagir. Ils peuvent
soit fermer les frontières – une solution aujourd’hui impraticable
et inefficace, soit chercher à constituer un cartel des spoliateurs
– l’harmonisation est ici une bonne formule, soit amorcer enfin
une décroissance des administrations publiques, toujours promise
jamais réalisée.
Cette décroissance
va faire converger les fiscalités vers un niveau minimum de prélèvements
obligatoires, et un alignement de tous les impôts vers le bas sera
possible. Aujourd’hui la réduction du secteur public engendrée par
la concurrence fiscale serait la seule façon de mettre fin à l’Eurosclérose,
qui atteint particulièrement l’Allemagne et la France : la
réduction du chômage ne peut se faire sans allègement des taux marginaux
d’imposition et suppression des impôts sur l’épargne et le patrimoine.
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| 10. La concurrence fiscale restaure la
souveraineté de l’individu |
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Si
elle menace la souveraineté des Etats, la concurrence fiscale
garantit ou restaure la souveraineté des contribuables. Ils
retrouvent la pleine liberté de gestion de leurs activités,
et des fruits qu’ils en retirent. Ils ne contribuent aux charges
publiques qu’en proportion de leurs capacités respectives,
et seulement pour assurer les fonctions régaliennes de la
puissance publique.
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On en vient à cette
conclusion, qui est une véritable loi de l’économie : la concurrence
défend l’individu contre les abus du pouvoir, qu’il s’agisse du
pouvoir d’entreprises bénéficiant de monopoles protégés, ou encore
du pouvoir de corporations et de syndicats jouissant de privilèges,
ou enfin du pouvoir des gouvernants tentés d’étendre sans cesse
leur clientèle et leur sphère au détriment de la liberté et de la
propriété individuelles.
Dans tous les domaines,
la concurrence n’est pas seulement une recette d’efficacité. C’est
aussi et surtout une libération.
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