« Propriété et Loi » est un des plus célèbres pamphlets de BASTIAT, publié dans le Journal des Economistes en 1848.

Pour assurer l’harmonie sociale, il est nécessaire de vivre en état de droit. BASTIAT explique que nous sommes loin du compte dans la plupart des démocraties contemporaines, où l’on assiste en général au « déclin du droit ». Cette dérive provient d’une erreur complète sur la nature du droit, et sur la nature de la loi.

Car, bien avant HAYEK, BASTIAT fait cette distinction entre le Droit et la Loi, s’opposant ainsi à tous les tenants du droit positif, mais aussi plus largement à tous ceux qui pensent que le Droit est une institution sociale sur laquelle veille le pouvoir politique.

Nous appelons loi une règle, en principe écrite, qui a été instaurée par le législateur. Quoi de plus normal ? Le législateur n’a-t-il pas pour mission de faire la loi ?

En réalité, ce que l’on appelle « législateur » se ramène à une simple majorité parlementaire, qui est elle-même soumise aux pressions des groupes d’intérêts, qui est faite de coalitions éphémères et arbitraires.

« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » Cette formule célèbre traduit bien le mépris profond des politiciens pour le droit : la loi peut se faire et se défaire au gré des opportunités électorales, des choix partisans.

La loi a perdu ses attributs essentiels : elle est changeante et incertaine, elle est inégale (elle établit au contraire des passe-droits), elle est ponctuelle et circonstanciée, sans référence à aucun principe juridique établi.

Former l’homme nouveau, dessiner les plans et les institutions de la société parfaite : voilà le rêve de tous les constructivistes.

« Il y a trop de grands hommes », dit BASTIAT, et il commente : «  Chacun d’eux suppose sans façon qu’il est lui-même, sous les noms d’Organisateur, de Révélateur, de Législateur, d’Instituteur, de Fondateur, cette  puissance créatrice dont la sublime mission est de réunir en société ces matériaux épars, qui sont des hommes. »

Faite par les grands hommes, faite par le législateur, pour des raisons idéologiques ou démagogiques, la fausse loi a des conséquences dramatiques, tant au niveau de la société que des individus.

Au niveau de la société, la fausse loi a pour premier effet « de donner aux passions et aux luttes politiques, et en général à la politique proprement dite, une prépondérance exagérée. »

Puisqu’il est admis que les règles du jeu social sont désormais fixées par les subtilités parlementaires et gouvernementales, la loi est mise au service des multiples intérêts privés et catégoriels qui se présentent à l’attention des politiciens.

Quel qu’il soit, le moindre problème devient une « affaire d’Etat » et se trouve traité et résolu par la loi. Il n’y a plus de « domaine réservé » pour la vie privée, ni à plus forte raison pour la vie économique ou les relations sociales.

Cela revient à faire arbitrer les conflits d’intérêts par la puissance publique. Et, inversement, au lieu de chercher un accord entre eux, les différents groupes d’intérêts, recourent spontanément à l’ « arbitrage » de l’Etat, qu’ils pensent a priori leur être favorable. C’est la fin des relations contractuelles, de l’esprit de coopération, c’est le début des relations conflictuelles, des affrontements et des démonstrations de force. La politisation généralisée renferme tous les germes d’une guerre civile permanente.

Alors même que la loi devrait être un des rares instruments d’oppression, la force étant utilisée seulement pour imposer le droit, l’abus de la Loi aboutit à enserrer la société dans des contraintes de plus en plus nombreuses.

On utilise la force publique pour des problèmes élémentaires, qui pourraient se résoudre pacifiquement, de gré à gré. La vie publique devient démonstration de force, et les libertés individuelles fondent comme neige au soleil.

Bien souvent, non seulement l’usage de la force est banalisé, mais il est dévoyé. On n’y recourt pas quand elle serait nécessaire : pour arrêter des criminels, protéger des biens et des personnes. L’Etat et la Loi font preuve d’une grande pusillanimité dans ces domaines. A l’inverse les foudres de l’ordre public terrasseront ceux qui osent enfreindre les législations stupides et arbitraires.

Puisque la loi n’a plus aucun contenu ni aucune référence éthique, puisque la loi est amorale, sinon immorale, le sentiment du juste et de l’injuste s’émousse. Les individus se contentent de vivre dans la légalité, sans faire preuve du moindre esprit critique, sans que leur conscience leur inspire quelque réticence ou quelque rejet.

Habitués à juger toutes choses en fonction de leur légalité, les individus deviennent des esclaves de la Loi. Et quand eux-mêmes souffrent de la loi et la trouvent injuste, ils ont pour réaction de demander un changement au législateur : la loi est le seul recours contre la loi. A ce jeu, on va trouver des peuples asservis, des hommes sans foi ni dignité.

Ce qui explique l’apparition et le développement de la fausse loi, c’est une méconnaissance (pas toujours involontaire) de ce qu’est le Droit.

Pour BASTIAT, il ne fait aucun doute que le Droit n’est pas le résultat d’une convention sociale. Il s’oppose ainsi à Rousseau, dont il cite la formule : « L’ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature. Il est donc fondé sur les conventions ».

BASTIAT dénie à la société toute prétention à fonder le droit, ou à « reconnaître » des droits. Le droit est inscrit dans la nature même de l’être humain, il est un prolongement naturel de son humanité.

BASTIAT prend évidemment pour exemple la propriété. Ce droit, on l’a vu, est lié aux capacités de l’être humain, c’est un moyen indispensable de les exercer, de les reconnaître. On ne saurait donc porter atteinte à la propriété sans atteindre par là-même la nature, la liberté et la dignité de l’être humain.

« Voilà pourquoi, dit BASTIAT, nous pensons que la Propriété est d’institution divine,  et que c’est sa sûreté ou sa sécurité qui est l’objet de la loi humaine « . Et il poursuit : « Ceci implique que la Propriété est un droit antérieur à la Loi, puisque la Loi n’aurait pour objet que de garantir la propriété ».

LA VRAIE LOI A UN DOMAINE PRECIS

Il ne faut donc pas détourner la Loi de sa vocation propre, et ne pas l’utiliser à tort et à travers. Car l’usage de la Loi n’est autre que l’usage de la force, et il doit être réservé à la protection de la propriété et des autres droits individuels. Il doit protéger les individus contre l’Injustice, c’est à dire la violation par les uns des droits individuels des autres.

« La Loi, c’est la force commune organisée pour faire obstacle à l’injustice - et pour abréger, la Loi c’est la Justice ».

Cette formule « abrégée » appelle quelques réserves de la part de son auteur, car il a bien compris, comme HAYEK le dira plus tard clairement, qu’il est dangereux de donner une définition positive de la Justice - ou de la Liberté.

BASTIAT conclut : « Comme chaque individu n’a le droit de recourir à la force que dans le cas de légitime défense, la force collective, qui n’est que la réunion des forces individuelles, ne saurait être rationnellement appliquée à une autre fin ».

Par voie de conséquence, l’Etat, dont la seule fonction est de veiller à l’exécution de la Loi en usant de la force collective, se trouve nécessairement limité si le domaine de la Loi est nécessairement limité.

Comme tous les libéraux, BASTIAT fait confiance aux hommes et pense qu’ils ont toutes capacités de s’organiser sans recourir à l’Etat, sauf précisément pour assurer leur légitime défense, domaine où les vertus du marché ou de la communauté ne suffisent plus.

Des hommes libres n’ont besoin de l’Etat que pour obtenir la dose minimale de coercition nécessaire au respect des droits individuels. Que l’Etat et la Loi protègent le Droit, les hommes se chargeront bien d’exercer leur Droit. « De ce que nous serons libres, s’ensuit-il que nous cesserons d’agir ? De ce que nous ne recevrons pas l’impulsion de la Loi, s’ensuit-il que nous serons dénués d’impulsion ? »

A l’heure présente, le retrait de l’Etat, la limitation de son domaine, effraient beaucoup de nos contemporains, persuadés que sans Etat les individus sombreraient dans l’incurie, l’apathie ou à l’inverse la violence et le désordre. BASTIAT proclame au contraire sa foi dans l’Homme, qui retrouve toutes ses capacités en retrouvant sa liberté et son Droit, notamment sa Propriété.

L’homme « né propriétaire » retrouve sa nature « propre » une fois libéré de l’Etat tutélaire.

BASTIAT d’ailleurs n’a aucun mal à faire remarquer que ce sont les peuples les plus libres qui sont les plus heureux et les plus créatifs. Observation qui vaut aujourd’hui encore sans aucun doute.

Aujourd’hui le message de BASTIAT prend une résonance particulière, parce que nous sommes à l’aube d’un nouveau siècle, mais aussi à l’aube d’une nouvelle société.
La société du XX° siècle aura été celle de l’Etat démesuré, de l’Etat hypertrophié, de l’Etat guerrier, de l’Etat oppresseur.

BASTIAT nous aura permis de comprendre pourquoi le changement de cap est inévitable, et se prendra nécessairement. Nulle société, nulle institution, nulle loi ne peut survivre si elle est contraire à l’ordre naturel, à ce bien commun qui veut que chaque être humain soit capable de s’épanouir et de travailler au service des autres.

Terminons cette réflexion sur BASTIAT par cette prophétie, qui se réalisera comme toutes les autres, puisqu’elle est inspirée par l’estime et l’amour des hommes :

« C’est sous la Loi de la Justice, sous le régime du droit, sous l’influence de la liberté, de la sécurité, de la stabilité, de la responsabilité, que chaque homme arrivera à toute sa valeur, à toute la dignité de son être, et que l’humanité accomplira avec ordre, avec calme, lentement sans doute, mais avec certitude, le progrès, qui est sa destinée ».