1.
LE DECLIN DU DROIT Dans
son pamphlet sur « La loi » Frédéric Bastiat dénonçait les dérives du
droit positif. Au lieu d’appliquer les principes généraux du droit naturel, les
législateurs produisent des textes qui ne font que traduire des intérêts particuliers,
et qui sont votés sous la pression des corporations, principalement pour obtenir
privilèges et protections contre la concurrence.
Un siècle plus tard, Friedrich
HAYEL dénonçait à son tour « le déclin du droit », et montrait toute
la distance qui actuellement sépare la législation et le droit. Ce
déclin du droit peut être accéléré et aggravé par la mondialisation. En effet
les corporations et lobbies ont bien conscience des dangers que la mondialisation
faut courir à leur position. Peut-on conserver au niveau mondial les passe-droits
naguère obtenus au niveau national ? 2.
LA MONDIALISATION ALIBI Par
un habile renversement de la réalité, on peut se servir de la mondialisation,
théoriquement porteuse d’ouverture et de concurrence, pour mettre en place un
droit mondialiste créé sur mesure. Deux arguments sont utilisés parles constructivistes.
Le premier est celui du développement durable. La préservation de la planète,
la bonne gestion des ressources naturelles et de l’énergie, la
sauvegardes intérêts des peuples pauvres et des générations futures, commanderaient
une nouvelle législation mondiale en matière d’environnement, de production, de
consommation et d’échange. Il s’agit d’éviter les défaillances et les abus du
marché mondial. Le deuxième argument
est celui de la concurrence loyale. Si l’on veut bien admettre quelque avantage
à la concurrence, on ajoute immédiatement qu’il doit s’agir d’une concurrence
« loyale ». La loyauté consiste à égaliser ou harmoniser les conditions
de production entre les divers pays. On devrait donc exclure tout « dumping
social », contrôler les conditions de travail et la protection sociale offerte
aux travailleurs, De même doit-on éliminer tout « dumping fiscal »,
et de façon plus générale tout avantage artificiel donné par un Etat à ses nationaux,
bénéficiant ainsi d’une compétitivité artificielle. 3.
LE DROIT EUROPEEN CONTRE LA CONCURRENCE DES NORMES La
meilleure illustration de cette nouvelle génération de droit international est
donnée par le droit européen, naguère droit communautaire. On
aurait pu imaginer une évolution spontanée des normes en vigueur dans les divers
pays de l’Union grâce au principe de la « mutuelle reconnaissance des normes »
énoncé dans l’Acte Unique de 1985. Mais l’idée de mettre en concurrence les droits
nationaux pour offrir des opportunités juridiques nouvelles aux Européens a été
bien vite rejetée.
C’est l’apparition d’un droit supranational qui a été
préférée. Aujourd’hui le droit
européen s’impose à toutes les législations nationales, et près des trois quarts
des textes adoptés par les Parlements nationaux ne sont que la transcription des
normes européennes. Dans l’ensemble
ce droit européen a sans doute mis fin à quelques obstacles à la libre circulation
en Europe, et à quelques monopoles publics, mais il propose aussi une version
très constructiviste de la concurrence. La concurrence est étroitement sous contrôle
en matière de fusions, absorptions, positions dominantes. La dynamique concurrentielle
est absente, les législateurs et juges européens semblent ignorer que la concurrence
est un processus de découverte. 4.
LE DROIT DES MARCHANDS Globalement
le droit européen n’a pas eu le succès total attendu, pour des raisons diverses
D’une part, comme le montre le sort de la circulaire Bolkestein,
le droit européen n’a pu ouvrir à la concurrence certains domaines, comme le droit
du travail ou le droit social. D’autre part certains pays font de la résistance,
et c’est en particulier la France avec son argument des « services publics
à la française », ses exceptions culturelles et autres La
question se pose donc : n’y a-t-il pas une autre façon de penser le droit
de la mondialisation ? Dans
l’histoire des relations commerciales, les périodes de rapide extension des échanges
et de prospérité généralisée ont consacré le « droit des marchands »,
c'est-à-dire l’émergence de règles imposées par la pratique du commerce qui met
en contact des personnes de nationalités différentes, soumises des lois nationales diverses. Pour
que les échanges soient intenses et efficaces, les praticiens ont besoin d’une
grande sécurité juridique : la confiance mutuelle est indispensable. Ce sont
donc des relations personnelles, des normes propres à un réseau de gens du métier
qui s’imposent. Les praticiens ont également besoin de rapidité : les juridictions
de droit commun sont trop lentes et on leur préférera des tribunaux constitués
de professionnels capables de rendre des sentences rapides et reconnues par tous. C’est
ce droit des marchands qui a fait la prospérité de l’Europe des 12ème
et 13ème siècles. Pourquoi
pas aujourd’hui à nouveau ? 5.
UN NOUVEAU DROIT INTERNATIONAL PRIVE En
fait, un nouvel ordre juridique mondial s’est reconstitué depuis quelques années,
sans rien devoir à un quelconque législateur ni à quelque juridiction publique. Pour
les transactions internationales les plus courantes « le contrat tient lieu
de loi aux parties qui le concluent ». C’est la mise en jeu de la responsabilité
contractuelle qui permet de commercer. Des juristes internationaux conçoivent
de nouveaux contrats, sans cesse adaptés aux activités et situations diverses.
Il est fait recours à des clauses d’arbitrage, et les décisions arbitrales
n’ont pas besoin d’ « endorsement » par
quelque autorité publique. Aux aléas d’un bon procès est préféré le suivi des
clients et des fournisseurs. Le marché distille sans cesse des informations susceptibles
d’éclairer les contractants et de capitaliser la confiance. On
retrouve ainsi la vraie nature de la règle de droit : produit de l’expérimentation
sociale, garantie d’une information de qualité sur le comportement des personnes,
admise au sein d’une communauté de pratique élargie. Il
va de soi que le droit de propriété est sous-jacent à toutes ces relations contractuelles.
Voilà pourquoi ce sont les pays où les droits de propriété sont les mieux reconnus
et protégés qui donnent les meilleurs opérateurs sur le marché mondial. On a du
mal à imaginer un libre-échange durable quand les partenaires sont des Etats ou
des entreprises publiques :tôt ou tard la politique
prend le pas sur le commerce. 6.
LES ETATS PRESENTS A TRAVERS LA FISCALITE Il
y a pourtant des domaines où la politique des Etats souverains a toujours une
influence sur le jeu de la mondialisation. Les Etats n’ont pas voulu remettre
en cause leurs souverainetés fiscales et budgétaires, ou même monétaires. Mais
la mondialisation a introduit ici un élément nouveau : les entreprises et
les particuliers peuvent échapper aux politiques
de leurs Etats respectifs en se délocalisant. Ainsi
naît par exemple une véritable concurrence fiscale. Elle est sévèrement condamnée
par les adversaires du »dumping fiscal », on a même parlé de « concurrence
dommageable » (dans le rapport Primarolo). Pour
attirer les investissements étrangers, certains Etats européens n’ont pas hésité
à utiliser des incitations fiscales. Pour tenter les entrepreneurs et les cadres
supérieurs, les impôts personnels sont moins sévères et moins progressifs (pouvant
aller jusqu’à la flat tax). Pour attirer les épargnants
et les gestionnaires de patrimoines les impôts sur la richesse ont été éliminés.
Il est facile de comprendre l’efficacité de telles incitations. Les contribuables
ont besoin de rentabilité et de sécurité. Ils n’aiment pas les taux marginaux
élevés, qui conduisent à une confiscation systématique des revenus de la réussite
et de la gestion. Ils n’aiment pas l’incertitude de la règle fiscale suivant les
caprices des législatures successives. Quant
aux consommateurs, ils bénéficient directement des produits importés à basse fiscalité.
C’est pourquoi une TVA « sociale », critiquable à d’autres points de
vue d’ailleurs, pénaliserait par priorité la masse des consommateurs – et sans
doute les moins fortunés d’entre eux. 7.
FISCALITE ET TAILLE DE L’ETAT. En
réalité si la concurrence fiscale est « dommageable » elle l’est surtout
pour les Etats qui ont choisi des impôts élevés parce que les dépenses publiques
sont elles-mêmes élevées. Trop
d’impôts, c’est trop de dépenses publiques.Et trop de dépenses publiques, c’est
trop d’Etat. Le niveau des dépenses
publiques reflète un double choix : en faveur de la redistribution, en faveur
du dirigisme. Dans un pays comme
la France la structure et le niveau des prélèvements obligatoires s’expliquent par la volonté de redistribution. Réformer la
fiscalité, c’est remettre en cause un « modèle social ». Un modèle qui
n’a rien d’exemplaire si on en croit la « loi d’Aron Director » : la redistribution fiscale ne profite
sûrement pas aux plus défavorisés. Le
dirigisme, pour sa part, conduit l’Etat à multiplier ses interventions et ses
soutiens financiers, sans aucun contrôle parlementaire ou autre. Les déficits
s’accumulent, et aujourd’hui le service de la dette publique, elle-même issue
des déficits, devient l’un des postes majeurs du budget de l’Etat. Certains Etats
sont en fait en cessation de paiement, et cherchent
en vain une issue du côté du protectionnisme fiscal. 8.
DEFICITS BUDGETAIRES ET DEREGLEMENTS MONETAIRES Pendant
près de cinquante ans, la porte de sortie des Etats trop dispendieux aura été
la dévaluation. Cette arme, qui n’est autre qu’un vol des créanciers du pays considéré
détenant la devise considérée, a pratiquement disparu aujourd’hui. L’abandon de
l’étalon or, puis des parités fixes, y est pour beaucoup. Mais la mondialisation
a également balayé les pays inflationnistes à l’extrême. Pour autant, existe-t-il
un nouvel ordre monétaire mondial, fondé sur un marché concurrentiel des monnaies ?
Certains pays de l’Union Monétaire
ont créé un cartel monétaire autour de l’Euro, et cette monnaie unique fait prime
sur le marché des changes. Cependant la Banque Centrale Européenne demeure à la
merci des pressions des gouvernements concernés, et le gouvernement français ne
s’est pas privé de critiquer la « politique de l’euro fort » à laquelle
il attribue (à tort) la stagnation du commerce extérieur français. Reste
le cas du dollar, dont la mauvaise cote tient à l’importance des créances que
les Asiatiques, et notamment les Chinois, détiennent sur le Trésor Américain.
La Réserve Fédérale ne saurait résister à la pression du Trésor s’il devait être
amené à rembourser sans délai cette dette accumulée entre les mains des Chinois
– qui pour l’instant profitent de l’aubaine d’un dollar faible. C’est
dire que l’on est encore très loin d’un marché monétaire mondial concurrentiel
et protégé contre les interventions publiques. 9.
DEMAIN LA PRIVATISATION DES MONNAIES ? Dès
1976 Friedrich HAYEK avait prôné non seulement la dénationalisation mais aussi
la privatisation des instruments monétaires de l’échange mondial. La
monnaie a été nationalisée et mise entre les mains de l’Etat pour lui procurer
des recettes faciles : l’Etat peut distribuer des « faux droits »
en fabriquant de la fausse monnaie, celle qui n’a aucune contre-partie
réelle ou financière. On reproche
souvent à la mondialisation d’avoir donné à la finance un rôle démesuré. Mais
la finance joue au contraire le rôle d’une police des marchés mondiaux, en déplaçant
sans cesse les capitaux d’activités et de placements sans rentabilité pour les
réaffecter à des emplois plus sûrs. Que des erreurs soient commises dans ces mouvements,
c’est incontestable, mais c’est aussi sous la responsabilité des opérateurs, tant
que les Etats ne s’en mêlent pas. Le
futur monétaire se situe donc sans doute dans des monnaies privées, totalement
détachées de tout lien avec des banques centrales au demeurant appelées à disparaître.
Ce déplacement du public vers
le privé entraîne plusieurs changements. D’une part la communauté de paiement
n’est plus « nationale », mais un réseau volontaire d’opérateurs se
faisant une confiance réciproque et mutualisant les risques. D’autre part la régulation
monétaire n’est plus macro-économique, elle est micro-économique, sous la responsabilité
d’entreprises bancaires libres et concurrentes. 10.
GUERRE ECONOMIQUE OU CONCURRENCE GENERALISEE A
travers ces considérations tenant à la monnaie ou à la fiscalité, on se rend compte
que le champ de la concurrence peut s’élargir considérablement avec la mondialisation.
La concurrence traduit la diversité
des conditions de la production et de l’échange, mais elle tend aussi à un alignement
sur le plus haut niveau possible de performance, et sur l’innovation permanente.
Cette façon de voir la mondialisation
s’oppose à l’image de « guerre économique », un expression sans aucun sens, parce que l’économie est à base
de services mutuels et d’échanges volontaires, de catallaxie,
alors que la guerre suppose l’affrontement et la coercition, la domination de
l’un par l’autre. L’économie est un jeu à somme positive, la guerre est un jeu
de perdant-perdant. Il
est vrai que le monde contemporain est difficile à déchiffrer, parce que nous
sommes dans une période de transition où les eaux sont mêlées entre un vieux monde
d’économies nationales organisées autour d’ Etats et
de territoires, et un monde nouveau d’économies libérées des contraintes inutiles
des Etats, u monde dont on pressent qu’il pourra être celui de la coopération,
de la prospérité généralisée et de la compréhension entre les peuples.
|