Le Professeur Jean-Philippe Feldman, Professeur de Droit Constitutionnel et avocat au barreau de Paris, nous rappelle ici la nature d'une bonne constitution.

Dans son discours sur la nécessité de réviser la Constitution, le Président Sarkozy a parlé une heure trente. Il n’a prononcé aucune fois le mot de liberté mais quarante fois le mot d’Etat. Ceci démontre à quel point le lien entre constitution et liberté peut être oublié. Il faut remonter au 18^ème siècle pour saisir la différence entre le constitutionalisme français qui insiste sur la déclaration des droits et le constitutionalisme américain qui insiste sur la garantie des droits.

Comme le rappelle James Madison, écrire une constitution ne suffit pas. Il faut qu’elle permette la garantie effective des droits. A ce titre, et comme le rappelle Constant, le concept de séparation des pouvoirs n’est pas un garantie en soi contre l’arbitraire : les pouvoirs séparés peuvent très bien coopérer et menacer la liberté.

En réalité le problème majeur dont doivent traiter les constitutions est celui du rôle et des compétences (et donc des limites) de l’Etat. Or, généralement elles n’en disent rien.

Le défi actuel est de redécouvrir le constitutionalisme des révolutionnaires américains, expliqué et magnifié par Hayek : la constitution doit fournir une garantie de la liberté et contre l’arbitraire. Il faut aussi noter qu’une constitution dépend d’abord de son interprétation et qu’elle ne permet pas en soi la liberté.

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