LES DROITS INTERNATIONAUX PUBLICS ET PRIVES A L'AUNE DU LIBERALISME

Randy Barnett, Professeur de droit à l’Université de Georgetown nous propose de faire le lien entre libéralisme et droit international privé d'un côté et super-étatisation et droit international public d'un autre côté.

Le droit international privé similaire à la lex mercatoria est très libéral. En effet, il se fonde sur la liberté de contrat : deux personnes se basent sur le contrat pour maximiser leurs avantages respectifs. Ils se trouveront chacun dans une meilleure situation s’ils peuvent contracter. Et dans ce processus les frontières n’ont pas d’importance. La mondialisation est justement cette capacité de pouvoir contracter avec qui l’on veut sur la planète. Ce droit est aussi en conflit avec la souveraineté des Etats. La mondialisation et le droit qu’elle génère spontanément érodent justement le pouvoir des Etats. Tout ceci semble donc plutôt être une bonne chose.

Cependant, il existe aussi le droit international public. A mon université de Georgetown aux Etats-Unis les professeurs de droits sont très majoritairement à gauche (102 sur 105 !). Et ils passent leur temps à discuter de droit international public car ils y voient un contrepoids à la mondialisation. Les juristes de gauche n’aiment pas cette idée que la mondialisation puisse contourner la souveraineté des Etats. Le moyen pour eux de réglementer la mondialisation est justement d’avoir recours à un niveau supérieur, celui du droit international public avec la Cour internationale de justice (qui d’une certaine manière n’est pas si mauvaise puisqu’elle permet d’éviter des guerres), la Cour pénale internationale (qui est plus problématique puisque son pouvoir d’invasion est plus large). Pour comprendre la dynamique de ce processus, prenons l’analogie de l’Union européenne. D’un certain côté, la libéralisation des relations économiques entre pays membres est une bonne nouvelle. D’un autre côté cependant, la bureaucratie européenne centralise en même temps le pouvoir et limite les libertés des Européens. De même, le développement du droit international privé est une bonne chose, mais celui du droit international public une menace pour la liberté.

Il y a une solution libérale idéale qui est celle de la concurrence entre Etats, entre juridictions pour contrecarrer le monopole. Mais ce dernier existe toujours dans une certaine mesure, en dépit de la concurrence. La solution tient sans doute en l’existence de systèmes juridiques déterritorialisés en concurrence. Si la mondialisation est assez forte elle pourra sans doute permettre ce type de solution pour contourner les Etats souverains.

 

 

 

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