1. L'EUROPE SOCIALE

L'Europe Sociale : ce slogan a été celui des socialistes français durant la campagne pour les dernières élections européennes. Il a aussi inspiré tous les tenants du oui au referendum sur le projet de constitution de l'Union Européenne. Qui ne souhaiterait une Europe où le progrès social accompagnerait la croissance économique ? La question est de savoir comment bâtir cette Europe sociale. En 1989 était signée la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs européens. Elle donnait un sens précis à l'Europe sociale : une Europe au sein de laquelle le marché du travail serait harmonisé, où tous les travailleurs bénéficieraient des mêmes avantages et présenteraient un front syndical uni face au patronat européen. Cette Charte a été fidèlement reprise par le projet constitutionnel qui, dans sa deuxième partie, énumère les droits fondamentaux dont doivent jouir les citoyens européens, parmi lesquels figurent ces fameux droits sociaux.

2. LE MODELE RHENAN

La construction européenne serait ainsi conçue suivant le " modèle rhénan ", que l'on oppose volontiers au modèle anglo-saxon : c'est, une fois de plus, l'harmonisation dirigée contre la concurrence sauvage, la social-démocratie contre le capitalisme des marchands. France et Allemagne ont fait ce choix de société et de relations sociales, où les syndicats ont une large place dans la gestion des entreprises et la vie publique. La Charte Sociale prévoit le monopole de représentation des travailleurs par les syndicats, la négociation collective des contrats du travail, la cogestion si possible, et surtout la réglementation qui permet de garantir les conditions de travail, et de rupture du contrat de travail. Le modèle rhénan a pourtant fait la preuve de son échec. Echec économique, parce que la rigidité du marché du travail a créé un chômage massif et freiné la croissance. Echec social, parce que la paix sociale n'a pas été au rendez-vous, surtout en France où les syndicats très politisés ont été à la pointe de l'agitation et abusé du droit de grève. Mais tandis que l'Allemagne et les socialistes allemands atténuaient les méfaits du modèle rhénan, la classe dirigeante française durcissait son intention d'imposer le modèle rhénan à l'ensemble de l'Europe.

3. LE PLOMBIER POLONAIS

Le débat sur l'Europe Sociale est devenu encore plus aigu avec l'élargissement de l'Europe. La plupart des pays nouveaux venus ont été plutôt tentés par le modèle anglo-saxon. Dans leur désir d'accéder rapidement à la liberté économique et à la croissance qu'elle entraîne, les peuples libérés du communisme n'ont pas voulu s'enfermer dans le carcan syndical ; ils ont rêvé de promotion personnelle bien plus que d'égalitarisme harmonisé. Ils ont été vite prêts pour la concurrence. Se contentant pour l'instant d'un niveau de rémunérations et de conditions de travail moins favorables que ceux de leurs congénères occidentaux, les travailleurs d'Europe centrale et de l'Est étaient en bonne position sur le marché du travail européen. Par voie de conséquence, les entreprises utilisant une main d'œuvre moins coûteuse et plus motivée se trouvent plus compétitives. Les délocalisations vers les nouveaux pays se multiplient, et -de façon encore plus spectaculaire- entreprises et travailleurs de l'Est s'installent à l'Ouest. La circulaire Bolkestein, dans la logique de la libéralisation des échanges au sein de l'Union, avait prévu de supprimer totalement les frontières de l'Union s'agissant des activités de service. La campagne menée en France contre le plombier polonais, suspect de venir réparer les tuyauteries françaises à un prix défiant toute concurrence locale, a abouti non seulement au rejet du projet de constitution européenne, mais aussi finalement à l'abolition de fait de la circulaire Bolkestein.

4. LE MARCHE DU TRAVAIL SOUS SURVEILLANCE EUROPEENNE

Le sort réservé à la circulaire Bolkestein traduit la volonté du Parlement et de la Commission de Bruxelles de surveiller et réglementer le marché du travail pour éviter les méfaits d'une concurrence " dommageable " entre travailleurs européens. Le " dumping social " serait aussi dangereux que le dumping fiscal. Dans cette optique, il faudrait s'en tenir aux principes de la Charte Sociale et mettre tous les travailleurs européens sur un pied d'égalité. Les autorités bruxelloises ont progressivement développé un droit social européen, il faut le renforcer. Récemment la question s'est posée de savoir si une entreprise dans un pays membre de l'Union avait le droit de refuser l'embauche d'un fumeur. La tendance est donc actuellement à étendre le champ de la réglementation au niveau européen, de façon à enrichir et harmoniser les réglementations nationales. Les syndicats sont favorables à cette orientation, mais sont déçus de ne pas avoir encore reçu au niveau européen le rôle dominant qu'ils pouvaient espérer.

5. L'ENTREPRISE : UNE EXIGENCE DE FLEXIBILITE

Pourtant, en sens inverse, la compétitivité des entreprises, indispensable dans un contexte de mondialisation, exige chaque jour davantage de flexibilité. La compétition sur les coûts et la qualité, les performances des pays émergents, les surprises de débouchés nouveaux mais instables, requièrent une attention permanente dans la gestion et un supplément de souplesse. L'harmonisation signifie au contraire l'alignement sur une législation inadaptée parce que globale, concernant une main d'œuvre de qualification et de motivation différentes, frappant des entreprises de taille inégale dans des activités très diverses. Cette harmonisation n'a même pas le mérite de la sécurité, parce que cette législation peut changer du jour au lendemain sous la pression politique et syndicale, comme on a pu le voir avec la directive Bolkestein. L'exemple français prouve qu'un Code du Travail peut être enrichi de décrets ministériels à la cadence de plusieurs par mois. Les entreprises sont ainsi dans un environnement social incertain. Ainsi la rigidité du travail a-t-elle atteint un niveau dommageable pour toutes les entreprises européennes. Pour l'instant elles peuvent encore réagir en se délocalisant dans les pays qui ne sont pas encore alignés sur le modèle rhénan. Si l'Europe devait poursuivre dans ce sens, elles n'auraient plus le choix qu'entre la délocalisation en dehors de l'Union ou en dehors de l'Europe. Certaines ont déjà fait ce choix.

6. LA CONCURRENCE : UNE RECHERCHE DE PROGRES SOCIAL

Si le futur de l'Europe sociale est si sombre, c'est sans doute parce que le problème est abordé non pas du point de vue des entreprises et des travailleurs, mais de celui des gouvernants et des syndicats. L'optique véritablement économique, conforme à l'intérêt de tous les Européens, est celle qui essaie de repérer les points faibles et les points forts de la diversité sociale actuelle, et de laisser la concurrence faire son œuvre : grâce à la confrontation des divers systèmes sociaux on ira certainement vers un progrès social généralisé. Si les coûts de la main d'œuvre sont si différents, c'est peut-être parce que les charges sociales sont plus lourdes ici qu'ailleurs, soit en raison d'une moindre protection sociale, soit en raison d'une mauvaise organisation de cette protection. C'est peut-être aussi parce que la productivité et les salaires ne sont pas en correspondance, certains étant surpayés et d'autres sous-payés par rapport à leurs performances et leur qualification. La concurrence va permettre de découvrir les chemins du progrès social, dont on peut bien se douter qu'ils sont différents pour des pays anciennement développés et riches en " droits sociaux " d'une part, et d'autre part des pays nouvellement venus dans la compétition, pour lesquels les droits sociaux constituent davantage des contraintes que des stimulants.

7. L'EUROPE A L'HEURE DE LA SECU ?

Pourquoi les entreprises françaises sont-elles harassées de charges sociales ? La réponse est simple : parce que le système de protection sociale repose sur le monopole d'une administration publique et centralisée appelée " Sécurité Sociale ". Lorsque la très chère Sécu a été menacée par les directives de 1992 ouvrant à la concurrence l'assurance maladie et les retraites, le gouvernement français s'est employé à les rejeter, au prétexte que les directives ne pouvaient concerner un service public de la protection sociale. Sous la pression de la France, la Cour Européenne de Justice a admis le prétexte, tout en rappelant paradoxalement le principe de la concurrence en matière de protection sociale ! Aujourd'hui la Sécu française est sur le point d'exploser, notamment parce qu'elle a fait le choix d'un système de répartition plutôt que de capitalisation. On demande évidemment aux entreprises de faire un effort supplémentaire pour sauver la Sécu. Le véritable effort sera en réalité fait par les salariés qui paieront aussi un impôt supplémentaire sur le travail et sur l'emploi. Une solution encore plus confortable serait d'obliger tous les pays européens à adopter la Sécu française. Mais il semblerait qu'il n'y ait pas tellement d'amateurs… Tout au contraire dans plusieurs Etats membres, on a réformé la protection sociale dans le sens de la privatisation, de la concurrence et de la capitalisation. On s'aperçoit que le marché est capable de couvrir à bon compte les risques de la vie, et que la solidarité spontanée exercée dans le cadre des communautés familiales ou associatives est un complément naturel des assurances privées. On mesure aussi les vertus de l'épargne personnelle et du patrimoine familial pour garantir une sécurité durable et juste.

8. RECOMPENSER LE MERITE PERSONNEL

La disparité des niveaux de salaires au sein de l'Union ne peut pas davantage être réglée par une harmonisation forcée. Elle n'est pas là par hasard. Les salaires sont nécessairement liés à la productivité. Ici deux situations peuvent se présenter. La première est celle de travailleurs à faible productivité qui acceptent des rémunérations et une protection sociale moindres. D'abord parce que pour eux l'urgence est de travailler, et de travailler dur pour accéder au niveau de consommation qu'ils désirent pour eux et leur famille. Ensuite parce qu'ils essaient progressivement de monter dans l'échelle des salaires en acquérant une expérience et une qualification qui accroissent leur productivité. Ils accèdent peu à peu à une classe moyenne, que l'on voit se former et se gonfler dans des pays naguère condamnés au rationnement et à la misère. Une autre situation est celle de travailleurs à faible productivité qui s'installent durablement dans la sous-qualification, parce qu'ils bénéficient des fameux " droits sociaux ". En particulier le niveau élevé de salaire minimum légal est un avantage apparent, mais en réalité désigne les smicards comme les principaux candidats au licenciement et au chômage durable. La concurrence entre travailleurs fait apparaître cette morale économique : le mérite personnel est récompensé par des rémunérations supérieures, des emplois plus stables. La concurrence reconnaît les talents, et permet de les développer.

En fait ce que ne reconnaissent pas les partisans de l'harmonisation sociale, c'est qu'elle nivelle les talents au lieu de les développer. La véritable économie sociale c'est celle qui stimule l'épanouissement personnel, qui permet de libérer l'initiative économique, qui pousse à la qualification et à la performance, qui développe le sentiment que par son activité on rend service à la communauté. Voilà trop longtemps que l'on oppose l'économique et le social, l'efficacité et la morale. En réalité comme le suggérait Adam Smith la richesse des nations repose sur les sentiments moraux. Ce sont les comportements personnels qui font la différence entre les entreprises, entre les communautés. Les économistes et philosophes américains Douglas Den Uyl et Douglas Rasmussen font la distinction aristotélicienne entre la morale qui éclaire les comportements individuels et la méta-morale qui caractérise les institutions, l'environnement légal des actions individuelles. La méta-morale que l'Europe devrait se donner dans le futur est celle de la liberté du travail, de l'entreprise et de l'échange. Elle inciterait tous les êtres humains à s'épanouir dans leur activité économique.

Finalement, dans le domaine des relations sociales et du droit du travail, le choix entre harmonisation et concurrence revient au choix entre droits sociaux et droit naturel. Les droits sociaux sont une création artificielle des législations, ils sont créés sous la pression politique de groupes corporatifs, dont les syndicats, plus soucieux des propres intérêts de leurs dirigeants que de leurs adhérents. Ils ne constituent pas des " conquêtes sociales ", fruit de l'illusoire lutte des classes, mais bien au contraire ils sont la promesse de privilèges, de parasitisme, de dépendance à l'égard de l'Etat, et finalement de chômage et de stagnation sociale. La voie du progrès social en Europe passe par la liberté économique. Elle signifie la possibilité pour chaque Européen de montrer ce dont il est capable, de s'approprier de façon responsable les conséquences de ses activités. Cela est conforme à la nature de l'être humain : liberté et responsabilité respectent le droit naturel, celui qui est conforme à la nature de l'être humain, celui qui lui garantit la vie, la liberté et la propriété. L'harmonisation conduit au nivellement et au relativisme. Seule la concurrence permet la promotion personnelle, le respect des intérêts de la communauté, et l'harmonie sociale. Pour faire que le futur de l'Europe soit plus humain, plus juste, les citoyens européens, et notamment les citoyens français doivent, au cours des mois à venir, guider leurs hommes politiques vers une Europe sociale entendue comme une Europe de la concurrence et de la liberté.