1. LE FUTUR DE L'EUROPE : UN DEBAT TOUJOURS OUVERT

Mai 2005 : les Français consultés par referendum rejettent le projet de constitution européenne que leur gouvernement leur soumettait. Les Néerlandais le rejettent aussi quelques jours plus tard. Pour autant les artisans de l'Union Européenne n'ont pas renoncé à remettre la constitution en chantier. Certains dirigeants, comme en France et en Allemagne, veulent même accélérer le processus et profiter du nouveau paysage politique de l'Europe pour forcer la décision. Mais ils se heurtent d'une part aux adversaires résolus de tout projet constitutionnel, d'autre part à ceux qui veulent renégocier les structures de l'Union Européenne sur d'autres bases. La plupart des gouvernements des derniers pays entrés dans l'Union sont dans cette disposition d'esprit. C'est dire que le débat sur le futur de l'Europe est toujours ouvert. Il sera certainement relancé au cours des mois à venir. Il est donc temps de l'enrichir en allant plus au fond des choses, en étant bien plus cohérent et plus exigeant que ne l'ont été le président Giscard d'Estaing et les rédacteurs du premier texte.

2. UNE UNION EUROPEENNE, POURQUOI FAIRE ?

On qualifie d'Eurosceptiques ceux qui n'ont pas affiché un grand enthousiasme à l'égard du projet constitutionnel. Est-ce à dire qu'ils ne sont pas sensibles à l'idée européenne, comme le leur reprochent les " Européistes " ? Certainement pas, mais ils ont de l'Union et de l'Europe une autre idée que celle d'institutions harmonisées et d'un pouvoir centralisé. Si le débat sur l'Europe est encore ouvert, c'est que depuis le traité de Rome l'ambiguïté n'a jamais été levée : Europe puissance ou Europe espace ? Europe politique ou Europe marchande ? A l'heure de la mondialisation il est légitime de douter de l'opportunité de constituer une Europe forteresse, un bloc organisé autour d'instances politiques et administratives centralisées conçues pour se substituer aux Etats souverains et s'affirmer comme une nouvelle puissance diplomatique, militaire et économique. A l'heure des tensions internationales, il est dangereux de rompre le front de défense de la liberté et de la civilisation.

3. A LA RECHERCHE DE LA TROISIEME VOIE

Dans le domaine de l'économie, la plupart des Européistes ont une préférence pour une Europe acceptant sans doute les lois du marché, mais se donnant les moyens d'aménager ces lois et de pratiquer des politiques économiques actives : politique monétaire, politique industrielle, commerciale, sociale, etc. Ils confient à des instances centralisées le soin de réglementer la production et les échanges, et surtout de redistribuer les fruits de la croissance entre pays et entre régions. Ils croient aux vertus de la concurrence, mais d'une concurrence " équitable ", entre économies nationales dont les conditions seraient comparables. En fait, ils adhèrent sans le proclamer à l'idée d'une troisième voie : le capitalisme peut-être, mais sûrement pas le capitalisme " sauvage " ; il appartiendrait à l'Union de polir le marché.

4. L'HARMONISATION, GAGE D'EQUITE ET DE SIMPLICITE

Dans cette optique, le rôle essentiel des autorités européennes serait d'harmoniser les règles du jeu économique et social en vigueur dans les différents Etats-membres. Harmoniser, c'est empêcher que certains pays tirent unilatéralement parti de conditions qui peuvent fausser la concurrence : pratiquer du dumping social, ou du dumping fiscal. La bataille autour de la circulaire Bolkestein a été révélatrice : le plombier polonais doit rester chez lui. Depuis quelques années, la chasse est ouverte aux " paradis fiscaux ", qui attirent des capitaux en facilitant l'évasion des contribuables. La compétition n'est équitable qu'entre partenaires égaux. Harmoniser c'est aussi rendre l'espace européen plus fluide, en gommant tous les reliquats de la souveraineté nationale. L'exemple choisi est celui de l'euro : n'est-il pas plus facile de contracter et de voyager avec une monnaie unique ? Si certains Etats ont abandonné le droit régalien de battre monnaie, pourquoi pas d'autres abandons ? Les partisans de l'harmonisation exploitent avec habileté les ressentiments que beaucoup d'Européens ont à l'endroit de leurs gouvernements, de leurs politiques et de leurs institutions. L'Europe n'a-t-elle pas obligé les pays à procéder à des réformes profondes qui différemment n'auraient jamais été faites ? L'Europe a imposé la stabilité monétaire, une certaine discipline budgétaire, une ouverture des marchés nationaux aux producteurs étrangers, une privatisation de nombreuses entreprises publiques : autant d'avancées décisives vers la liberté économique.

5. LA DIVERSITE EST NATURELLE

En fait, toutes ces avancées sont plutôt le fruit de la mondialisation et, de façon plus générale, des lois du marché auxquelles il a bien fallu se plier. Les institutions européennes n'ont fait qu'accompagner l'évolution qui s'est produite partout dans le monde, et cet accompagnement a été plutôt prudent, puisque des bastions de protectionnisme (comme l'agriculture) demeurent encore avec l'assentiment de l'Europe. La libre circulation des produits, des services, des capitaux, des entreprises et des hommes est souvent remise en question à Bruxelles. Par contraste, les adversaires de l'harmonisation décrétée font remarquer que l'Europe n'est pas riche de son uniformité, mais de sa diversité. Toutes les tentatives pour bâtir une Europe jacobine ont entraîné guerres et ruines. Qu'il s'agisse de la Révolution Française et de son prolongement napoléonien, ou de la volonté de puissance du IIIème Reich, ou de l'hégémonie communiste, placer l'Europe sous une autorité centrale a toujours conduit au drame. Les grands royaumes ont fait plus de mal que les petites principautés et les villes marchandes. Par contraste, l'explosion de l'Empire Romain et la dispersion du pouvoir politique ont été à l'origine de la formidable croissance des XIème et XIIème siècles. La Révolution grégorienne a permis à la chrétienté européenne de s'affranchir de l'absolutisme. L'Europe n'a jamais été aussi grande que quand elle a été diverse. La civilisation n'exclut pas la diversité culturelle ; tout au contraire les cultures diverses permettent aux sociétés de trouver les chemins de leur progrès.

6. LA CONCURRENCE, UN PROCESSUS DE DECOUVERTE

Trouver le chemin du progrès est précisément le mérite essentiel de la concurrence. Celle-ci ne se ramène pas à une situation utopique où tous les acteurs seraient sur un pied de rigoureuse égalité. Malheureusement les théories dominantes de la concurrence, qui expliquent la jurisprudence des tribunaux chargés de la contrôler, retiennent la version " égalisatrice ", et enseignent que la concurrence est satisfaite quand il y a un grand nombre de compétiteurs dont aucun ne peut dominer les autres, et quand aucune discrimination ni aucune exclusion ne peut se faire. Tous ont une chance égale. En réalité, la nature réelle des êtres humains et des relations qu'ils entretiennent entre eux est marquée par la diversité, par la spécificité : " chaque homme est unique et irremplaçable ". Ce sont les différences qui justifient l'échange : chacun recherche chez l'autre ce qu'il n'a pas, chacun rend à l'autre un service et attend en retour un autre service. La concurrence est une façon d'explorer ce que nous ignorons. Elle naît de l'esprit de découverte, et Israël KIRZNER l'assimile purement et simplement à l'esprit d'entreprise.

7. ORDRE SPONTANE ET ORDRE CREE

Les analyses de HAYEK nous ont familiarisés avec les concepts d'ordre spontané et d'ordre créé. La concurrence est un processus caractéristique de l'ordre spontané. Elle permet de faire jaillir de la pratique sociale les règles qui permettent une meilleure coordination des activités humaines, parce qu'elles apportent une information plus fiable. Par contraste, les gouvernants ont une tendance naturelle à imposer les règles, qu'ils estiment meilleures pour la communauté, alors même qu'elles n'ont jamais été pratiquées, simplement parce qu'ils croient détenir les clés de la société parfaite. Cette " présomption fatale " se termine tantôt en échec retentissant (parce que les gouvernants sont aussi ignorants que les autres) tantôt en dictature (parce que les gouvernants veulent imposer leurs vues même quand elles échouent). C'est devant ce dilemme que les Européens se trouvent placés aujourd'hui. D'un côté, ils aspirent réellement à trouver les règles qui permettent à des peuples si divers et des populations si nombreuses de vivre dans la paix et la prospérité, mais d'un autre côté ils se voient proposer par certains hommes politiques des règles qui ne correspondent pas à leurs aspirations.

8. LA CONCURRENCE INSTITUTIONNELLE

Il n'y a aucune raison de penser que les institutions qui conviennent le mieux aux Européens sont celles qui arrangent les hommes d'Etat. Ceux-ci voient souvent dans l'Europe une façon de conserver un pouvoir qu'une suppression des frontières risque de leur faire perdre, ou d'acquérir un pouvoir nouveau qu'ils commencent à perdre dans leurs propres pays. Contestés chez eux, ayant perdu beaucoup de leur crédit, ne peuvent-ils retrouver quelque prestige et quelque privilège en contrôlant l'Union ? Voilà pourquoi ils veulent doter l'Europe d'institutions qui préservent leur rôle dominant sur les peuples. Par contraste, les institutions européennes peuvent émerger de la concurrence entre règles économiques et sociales pratiquées dans les divers pays. Cette philosophie juridique s'est concrétisée naguère dans le principe de la mutuelle reconnaissance des normes, inscrit notamment dans l'Acte Unique ratifié en 1986. Elle fait écho à de nombreuses expériences passées. Les grandes lignes du droit occidental doivent davantage à la pratique des échanges qu'aux décrets des souverains. Elle fait écho au fédéralisme juridique, qui est en vigueur aux Etats-Unis ou en Suisse, même s'il est menacé par la tentation jacobine.

9. L'HARMONIE, FRUIT DE LA CONCURRENCE

Certains ne croient pas aux vertus de la concurrence institutionnelle parce qu'elle engendrerait l'incertitude et le chaos. On peut d'abord leur faire remarquer que l'incertitude et le chaos existent déjà au niveau des Etats souverains quand les institutions ne sont pas propices aux bonnes relations entre les individus, les communautés et les pouvoirs publics. Après tout, il y a eu quelques émeutes et quelques attentats dans plusieurs pays d'Europe depuis quelques années. Ce n'est pas parce qu'elles sont " nationales " que les institutions sont de qualité. On dira ensuite que la concurrence n'est pas seulement un processus de découverte, mais aussi une obligation permanente de faire mieux. Par étapes successives, l'expérience des relations entre Européens les conduira à se conformer à un modèle compréhensible et avantageux pour tous, tandis que s'effaceront les règles inadaptées aux nouvelles conditions de l'échange culturel, économique et social. Il est donc prévisible qu'au terme du processus concurrentiel on aboutisse sinon à une unification du moins à une harmonie entre les institutions courantes en Europe. Il y a beaucoup plus de chances de voir l'harmonie apparaître de cette façon-là plutôt qu'à partir d'une harmonisation forcée. La concurrence conduit à une recherche spontanée d'harmonie, et en dépit des apparences c'est l'harmonisation qui est créatrice de tensions et de désordres.

On peut donc se demander aujourd'hui s'il n'est pas temps de revenir à l'espoir que les Européens ont caressé après la chute du mur de Berlin. A l'époque, les jeunes nations libérées du joug communiste n'ont pas pensé quitter un bloc homogène et centralisé pour en construire un autre. Ils ont pensé que l'Europe serait ouverture, libre circulation, rapprochement entre les peuples. Aujourd'hui on peut craindre une nouvelle flambée de nationalisme aussi bien à l'Ouest qu'à l'Est de l'Europe. Elle peut menacer ou ruiner la liberté en Europe. Mais la réponse ne consiste pas à lui opposer un nationalisme européen qui accentuerait les tensions en imposant une harmonisation conçue dans le seul intérêt de chefs d'Etat en quête de survie. La vraie réponse est dans la libre circulation au sein d'un espace européen où la seule règle indispensable est l'état de droit, c'est-à-dire le respect des droits individuels et des obligations personnelles. Il est inutile de chercher la Nouvelle Europe dans le constructivisme, elle ne peut s'épanouir que dans la liberté des individus et la compréhension entre Européens se respectant mutuellement, grâce à la pratique intensive du libre échange et de la libre entreprise, grâce aux vertus de la concurrence