LEGISLATION ET MARCHE DU TRAVAIL
BERTRAND LEMENNICIER
Le professeur Bertrand Lemennicier de l’université
de Paris – Panthéon Assas, et auteur d’un récent ouvrage « La morale face
à l’économie » publié aux Editions d’organisation, nous propose ici sa vision
des effets pervers de la législation sur le marché du travail.
Pour
analyser le marché du travail, je vous propose de regarder aujourd’hui les choses
de manière un peu différente de ce qui est généralement admis. Il existe en effet
un marché du travail qui marche très bien, sur lequel il n’y a pas de chômage
ni de législation contraignante. C’est le marché du travail des activités illégales
qui fonctionne très bien. Les parties contractent et n’ont pas besoin d’un législateur
pour fonctionner. Je suis partisan de l’extension d’une telle formule, et un moyen
d’y arriver est la disparition des papiers d’identité.
Je
me souviens d’une entrevue – avant l’affaire de la directive Bolkestein
- avec Jacques Toubon, homme politique français
sept fois mis en examen, qui revenait scandalisé d’une réunion européenne dans
laquelle un député Irlandais avait proposé que les entreprises irlandaises opérant
en France soit soumise au droit irlandais et pas français. Je lui ai expliqué
que cela serait une bonne chose, notamment pour les pauvres, du fait de la concurrence
que cela induirait. Ceci montre le point de vue des hommes politiques.
L’interférence du législateur dans un contrat pour protéger l’une des deux parties induit des effets pervers qui ne sont pas souhaités. En protégeant l’employé famélique de son employeur obèse et fumant le cigare, on s’engage dans un processus qui requerra d’autant plus d’interventions successives de l’Etat, pour corriger les effets pervers successifs.
En protégeant l’employé contre l’employeur, on augmente l’offre de travail et on réduit la demande des employeurs puisqu’on leur impose un coût supplémentaire. A salaire égal, on a donc créé un chômage de file d’attente. Ce n’est donc pas le taux de chômage qui compte mais surtout la durée du chômage.
Si
la file d’attente est longue, des gens se reportent sur le secteur non protégé
où les salaires sont plus faibles car l’offre de travail y est supplémentaire.
Pour les autres, ils restent au chômage et il faut une nouvelle intervention pour
les protéger. Une intervention a généré une nouvelle intervention. Or, l’universalisation
du secteur protégé en France par exemple, ne laisse plus que le secteur illégal
comme solution. On a donc exclu d’une vie normale une partie de la population,
avec tous les effets néfastes que cela implique. Le modèle anglo-saxon laisse
par contre beaucoup plus de place au secteur non protégé.
Le
World Bank Group a fait une enquête par pays avec des
données cruciales : en combien de temps peut-on créer une entreprise ?
quelle est la flexibilité si l’on doit licencier ? quel
est le nombre de procédures pour créer une entreprise ? Il est intéressant
de voir le lien avec le taux de chômage mais surtout la durée du chômage (le pourcentage
de chômeurs de plus d’un an dans le nombre total de chômeurs). De même, l’origine
du droit a des incidences en matière de lobbying de réglementation. Le droit français
ou allemand s’oppose ici au anglais ou nordique, ce dernier – de tradition common
law - permettant moins d’ouverture pour le lobbying auprès
des hommes politiques.
On trouve des corrélations intéressantes. D’abord, entre l’origine du droit et le taux de chômage : il y a moitié moins de chômeurs de longue durée avec le droit anglo-saxon. Ensuite, entre ce taux de chômage et le nombre de jours nécessaires pour ouvrir une entreprise (53 en France ou 48 en Allemagne contre 19 en Scandinavie et 14 dans les pays anglo-saxons).
Il
est donc fondamental de mettre en compétition ces différentes législations. C’est
ce qui se passe en Europe et dans le monde. Le modèle rhénan affronte non seulement
les pays scandinaves et anglo-saxons, mais aussi le reste du monde. Il y a sans
doute plus de délocalisations que ce qu’on devrait en observer, à cause justement
de cette rigidité due à la législation du marché du travail.
Si l’on veut se débarrasser de cette rigidité de manière interne. Le premier ministre Villepin par exemple était pris entre deux feux : le CPE était une manière de permettre aux jeunes des banlieues de réintégrer le marché du travail. Mais les « étudiants » à qui l’on promet implicitement un emploi grâce à leur diplôme ne pouvaient être d’accord. Dans un système fermé on ne peut pas pratiquer une déréglementation de cette manière : M. Villepin a en effet opposé les jeunes de banlieues aux jeunes étudiants. On a transféré les dommages d’un groupe sur un autre. Le CPE a donc dû être retiré.
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