Enrico Colombatto, Professeur  à l’Université de Turin et directeur de l’International Center for Economic Research propose une grille d’analyse pour comprendre le futur fiscal européen.

On sait que la concurrence fiscale est le choix le plus préférable pour la croissance économique, mais cette dernière n’est qu’un but politique parmi d’autres qui peut être en plus reléguée à la responsabilité des Etats nationaux. Il n’y a pas une véritable politique fiscale européenne mais une politique de la dépense et de la survie des autorités bureaucratiques européennes. Pour contraindre le futur de la politique fiscale il faut donc se tourner vers le futur de la politique de la dépense et des règles de survie et d’élargissement des institutions européennes. La survie et le développement de ces institutions reposent sur deux piliers fondamentaux : la redistribution des revenus et la réglementation.

Du point de vue fiscal il existe au moins deux solutions et demi :

L’harmonisation fiscale, le fédéralisme contrôlé et le demi moyen c’est la concurrence fiscale. Cette dernière est un demi moyen car elle n’est en fait même pas considérée par l’Europe. Malheureusement donc, l’enjeu se situe plutôt entre harmonisation et « centralisation fédéraliste ». Les partisans de la concurrence fiscale souhaitent que ces deux projets échouent et que la concurrence fiscale émerge comme « solution résiduelle ». Notons que le problème de la flat-tax est différent puisque  la bataille de la flat tax est presque gagnée.

Il nous faut donc aborder les relations de la politique fiscale avec les quatre piliers économiques sur lesquels est fondé le projet européen pour voir dans quel cas le choix se portera sur l’harmonisation fiscale ou sur la « centralisation fédéraliste » :

1. Politique fiscale européenne et réglementation cartellisée

La réglementation cartellisée revient à réduire l’entrée aux entreprises, aux individus, aux idées les meilleures, parmi lesquelles les consommateurs européens pourraient choisir. Du point de vue fiscal on peut envisager deux menaces potentielles de la réglementation : la réglementation qui vise à empêcher l’entrée « de l’intérieur » ou de l’extérieur. La réponse dans les deux cas sera celle de la centralisation fiscalisée. Les tensions à l’intérieur de l’UE donnent lieu à des négociations continues et un accord pour des régimes fiscaux différents mais limités par une autorité centrale. Le fédéralisme centralisé permet ainsi de nuancer les interventions centrales tout en asseyant le rôle de l’autorité centrale européenne et sans mettre en danger les principes généraux de la coordination européenne.

2. La politique ciblée de redistribution.

Il faut ici choisir entre l’augmentation des impôts qui appelle une stratégie de centralisation fédérale ou le remplacement de la machine fiscale des Etats qui appelle alors une harmonisation. Dans les deux cas, les libéraux peuvent espérer que cela échoue.

3. « L’assurance psychologique » contre la faillite de l’Etat providence

C’est ici la question du sauvetage des Etats providence : est-il plus facile avec la centralisation fédérale ou l’harmonisation ? Si le chemin doit mener à un Etat providence européen, il y aura une différenciation partielle fiscale entre les régimes fiscaux des différents Etats. Mais la centralisation des processus de décision donnera lieu à une harmonisation à moyen terme.

4. La nouvelle notion de bien collectif qui ne serait plus « national » mais « européen ». 

Ca n’est juste que le prolongement d’un manque de responsabilité individuelle, c'est-à-dire la déresponsabilisation individuelle qui repose sur l’Etat providence et les sentiments d’envie ; on cherche à favoriser un concept « européen » de l’envie (contre les Chinois, les Indiens etc.). La solution pour l’UE ici serait aussi le fédéralisme contrôlé : l’envie est un sentiment cultivé au niveau local tandis que la solution (la dépense) au problème de l’envie devient « européenne ». Les Etat nationaux sont plus performants en terme de démagogie que l’UE…

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