Hardy Bouillon, philosophe de l’université de Trèves se penche sur la question de la source de notre scepticisme quant aux institutions européennes actuelles, spécialement en Allemagne.

HARDY BOUILLON : LE SCEPTICISME FACE AUX INSTITUTIONS EUROPEENNES

Anthony De Jasay, rappelle souvent que la constitution et toutes les institutions qu’elle définit indirectement, ne méritent pas peut-être pas l’attention qu’on leur porte généralement. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement les constitutions se lisent sans doute très bien (pas celle de l’Europe il est vrai, mais celles d’autres pays) mais cela ne signifie pas qu’elles soient appliquées. La constitution soviétique était très claire, mais n’est jamais devenue réalité. Deuxièmement, les constitutions peuvent intégrer des contradictions internes. En Allemagne par exemple, il y a un article protégeant la propriété privée et un autre qui stipule qu’elle peut être bafouée si c’est dans l’intérêt collectif. Troisièmement, une constitution est un peu comme une ceinture de chasteté dont la femme détient la clef. Si la démocratie pour une raison ou une autre, pense qu’il est nécessaire de changer la constitution, cela est possible. Ce n’est donc pas la constitution qui régit la démocratie mais l’inverse. Bien sûr certains vont défendre l’idée que c’est une bonne chose, que c’est justement un avantage de la démocratie. Pourtant si l’on regarde la constitution comme un garde fou pour protéger la liberté, elle ne remplit alors plus ce rôle si elle est changeable à volonté.

Le coeur des discussions en Allemagne en  ce moment, dans les médias essentiellement, revient à dire que nous donnons trop d’argent à l’union européenne et ne sommes pas assez représentés. La part allemande au budget allemand vient évidemment d’impôts payés par nos concitoyens. En 2004, le pays a déboursé dix milliards d’euros et en a reçu trois en subventions. Les contribuables allemands ont donc payé sept milliards d’euros pour le budget européen. C’est la contribution la plus importante de tous les pays. Elle est aujourd’hui de 0.35 % du PIB allemand et augmentera à 0.42 %. Le contribuable allemand moyen paye en gros 50 euros par an, ce qui n’est pas énorme. S’il est relativement aisé de parler de l’impact direct en termes d’argent donné et reçu, il est bien plus difficile d’évaluer l’impact indirect des institutions européennes (comme les directives de la commission sur les entreprises ou les consommateurs) et ceci serait trop long et complexe à présenter ici. Je me contenterais donc juste de mentionner quelques propositions qui ont été faites par le passé, et voir si à partir de cela nous pouvons conclure à quelque espoir d’une situation meilleure dans le futur.

- Le European Constitutional Group s’était penché sur le traité constitutionnel européen en 2003 et suggérait que l’on ait deux chambres et non pas une seule au Parlement. La première serait comparable à un parlement national qui légiférerait et la deuxième, composée de sages, vérifierait la constitutionalité des législations issues de la première. Il n’est sans doute pas difficile de trouver des sages en Europe qui pourraient remplir cette fonction dans la deuxième chambre. Mais comment garantir que ces personnes sages seront en fait élues ?

- Une autre proposition de ce groupe quant à l’équilibre des pouvoirs entre les diverses institutions (commission, parlement, conseil…). Une proposition intéressante stipulait que le conseil soit supérieur à la commission et pas l’inverse. Le conseil devrait alors émettre les directives et la commission seulement exercer un pouvoir exécutif.

- Enfin, si nous avons un Parlement en Europe, pourquoi ne serait-il pas possible de pouvoir voter pour quelqu’un d’un pays différent ? En tant qu’Allemand et libéral je souhaiterais être représenté par le plus libéral des représentants européens, et pas forcément un Allemand.

Il est donc très difficile de dire précisément quelles institutions « européennes » pourraient garantir un maximum de liberté aux européens.  Les institutions peuvent en fait servir de garde-fou, comme de camisole. Elles sont un peu comme des ceintures de sécurité : elle peuvent nous sauver en cas d’accident mais aussi nous empêcher de sortir si la voiture prend feu. Je suis donc sceptique quant au « design institutionnel » en Europe.

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