Pierre BESSARD journaliste Suisse qui travaille à l’AGEFI, un journal d’affaires réputé et fondateur de l’Institut Contant de Rebecque présente une critique du fédéralisme allemand.

Les Suisses suivent de très près l’évolution fiscale d’Allemagne, puisqu’à chaque réforme fiscale qu’envisage le gouvernement allemand la place financière suisse vit un nouvel afflux de capitaux. C’est un sujet brûlant d’actualité puisque le gouvernement allemand vient d’entériner la plus forte augmentation des impôts de toute l’histoire de la république fédérale.

La plupart des politiciens semblent totalement ignorants du fait que restituer des ressources au secteur privé et à la société civile plutôt que d’en prélever d’avantage peut avoir un impact favorable sur la croissance économique et la prospérité. Et la chancelière Angela Merkel ne fait pas exception.

Le célèbre économiste américain Arthur Laffer, ancien conseiller du président Ronald Reagan, a montré à l’aide d’une courbe que des taux d’imposition élevés conduisaient à des recettes fiscales moindres. Il a déclaré récemment à un journal suisse que pour trouver aux Etats-Unis un politicien aussi incompétent que Madame Merkel, il faudrait aller au cimetière pour l’exhumer ; et je vous épargne ce qu’il pense de Jacques Chirac.

 L’Allemagne des hausses d’impôt.

A partir du 1^er janvier le taux de la TVA passe de 16 à 19 %. Dans un pays qui compte près de cinq millions de chômeurs cela n’est pas anodin. En contrepartie le gouvernement veut bien réformer la fiscalité des entreprises : le taux d’imposition des bénéfices devrait passer de 38 à moins de 30 %. Cependant, en plus d’avoir repoussé cette dernière mesure à 2008 au plus tôt , le ministre des finances veut la compenser, en supprimant la déductibilité des intérêts passifs alors que le recours à l’endettement fait partie des moyens les plus utilisés par les entreprises allemandes, en particulier celle de petite taille. Enfin, aucune réforme fiscale ne serait complète sans pénaliser un peu les riches. Dès 2007 les plus hauts revenus sont grevés de 45 à la place de 42 %. L’ironie est que durant les six dernières années le gouvernement social démocrate avait abaissé le taux d’imposition maximal de 51 à 42 % précisément pour encourager l’entrepreneuriat et dissuader les migrations d’entreprises. Mais les performances nécessaires pour générer de hauts revenus dans une économie de marché ne font pas partie des préoccupations du gouvernement.

 L’émigration fiscale.

Avec ces nouvelles hausses d’impôts l’Allemagne va donc pénaliser encore d’avantage le succès et inciter ses citoyens les plus productifs à émigrer. Ce n’est pas un hasard si depuis l’instauration de la libre circulation des personnes avec la Suisse en 1999 plus de 45.000 Allemands se sont établis en Suisse. Ils sont actuellement 150.000 à y vivre et 15.000 de leurs compatriotes les rejoignent chaque année. Mais je vous laisse deviner lequel des deux pays, de l’Allemagne ou la Suisse, sera ensuite accusé de pratique fiscale dommageable. La fuite en avant de l’Allemagne se reflète ainsi dans le poids de plus en plus important de l’Etat au détriment de la société civile mais aussi de l’Etat central au détriment des Länder.

 La dérive du fédéralisme allemand

La dérive du fédéralisme allemand est beaucoup plus complexe qu’une simple centralisation à froid. En 2006 les recettes fiscales de l’Etat central n’ont en effet représenté que 39 % des recettes totales. La part de l’Etat central est même moins importante qu’elle ne l’était en 1950 lorsqu’elle dépassait alors 40 %. Le nœud du problème se trouve donc ailleurs. C’est en raison de l’asymétrie entre les décisions et l’application de ces décisions que le système allemand a vécu une centralisation continue malgré une structure fédéraliste. Les 16 Länder et les 30.000 communes doivent accepter une influence considérable de l’Etat central. Le fédéralisme allemand n’est pas un fédéralisme concurrentiel, mais un fédéralisme cartellisé qui implique un degré élevé d’harmonisation et de coordination entre les différents niveaux. L’Etat central exerce son influence sur les Länder et les communes par de nombreux moyens.

 Trois outils anti-fédéralistes

Par exemple, les tâches partagées qui existent depuis la première réforme du fédéralisme en 1969 : l’Etat central peut influencer les tâches des Länder si elles sont « importantes pour la collectivité ». Bien sûr une formule aussi vague ouvre la porte à l’immixtion des politiciens fédéraux dans tous les domaines imaginables. Il fallait donc s’attendre à un enchevêtrement sans fin de compétences et c’est précisément ce qui est arrivé.

L’Etat central prévoit aussi un fonds de péréquation officiellement destiné à réduire les disparités entre les Länder, ce qui va directement à l’encontre d’un fédéralisme concurrentiel. Les régions soutenues par ces aides s’habituent à la dépendance alors que les autres sont pénalisées pour leur bonne gestion. Comme on pouvait s’y attendre les différences entre ces Länder tendent à s’accentuer. Seulement 5 Länder payent alors que les 11 autres en profitent : une simple règle de la majorité. Les tâches partagées et ces aides financières sont autant de moyens pour l’Etat central de forcer indirectement les Länder et les communes à s’engager dans des domaines politiques non prioritaires pour leurs résidants.

Il en va de même des aides financières aux particuliers qui permettent d’imposer une politique sociale par le haut. Les politiciens fédéraux n’ont qu’à évoquer pour cela l’égalisation des conditions de vie. C’est la formule légale qui justifie l’intervention de l’Etat central. Tout est donc prévu dans le système allemand pour niveler, égaliser et supprimer toute diversité et toute concurrence. L’Allemagne fédéraliste est en fait un pays très centralisé. Elle n’est fédéraliste que sur le papier. A la place d’un fédéralisme authentique, les Allemands cultivent un pseudo fédéralisme. Il y a bien une réforme, mais elle n’est qu’au stade de projet ;

 Le « fédéralisme » allemand : modèle pour l’Europe ?

Les bienfaits de la concurrence fiscale comme la possibilité de comparer et d’émuler les meilleures pratiques, de discipliner les politiciens dans leur usage des ressources ou encore de favoriser les prestations de proximité réellement voulues par les citoyens ne peuvent alors pas s’épanouir. Pour cela il faudrait que les différentes juridictions disposent d’une réelle autonomie. Le fédéralisme allemand rappelle tout au plus un plat géant de spaghettis, et qui plus est, de spaghettis trop cuits ! C’est un méli-mélo de compétences et de flux financiers entre l’Etat central et les Länder qui ne peuvent modifier de loi fiscale sans l’agrément de l’autre partie. Les taux des impôts les plus importants ne varient pas entre les régions, les différences de revenu sont accrues par le système de la péréquation, et l’Etat central peut directement ou indirectement influencer les dépenses des Länder et des communes.

Il n’est donc pas surprenant qu’aujourd’hui la principale mesure du gouvernement allemand consiste à augmenter les impôts et qu’il n’existe aucune force politique en Allemagne pour s’y opposer. Au vu des conséquences du système pseudo fédéraliste allemand dans lequel tout le monde est compétent pour tout et personne n’est plus responsable de rien, un système d’Etat providence qui génère quelques 5 millions de chômeur et une croissance oscillant entre 0 et 1,5 %, je vous laisse imaginer à quoi ressemblerait l’avenir d’une Europe uniformisée selon les mêmes principes.

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