"La politique est l’art d’empêcher les gens de s'occuper de ce qui les concerne ".
Nous sommes quelques-uns à ne plus accepter cette fatalité. A la veille du troisième millénaire, à l'âge de l’Internet et de la mondialisation, nous ne pouvons accepter une démocratie qui fonctionne suivant les principes de l’Ancien Régime. Nous ne voulons plus être assujettis ni à l’Etat, ni aux princes qui nous gouvernent, ni à la Sécurité Sociale. Nous voulons nous occuper de ce qui nous concerne.
Malheureusement nous ne sommes pas des professionnels de la politique, et nous luttons à armes inégales avec ceux qui nous gouvernent.

QUELLE EUROPE ?

Les voici tous plus européens les uns que les autres : nos candidats nous persuadent que l'Europe est le grand espoir de la fin du siècle. Mais ils se dispensent bien de poser la vraie question : quelle Europe ?
Les Français sont tenus dans l'ignorance de ce qui se passera vraiment dans les mois à venir. Ce n'est pas par hasard : il existe une véritable conspiration du silence autour des projets européens - conspiration dont la classe politique française est soit l'inspiratrice soit la complice involontaire. Quelle conspiration ?

L'EUROPE DES EXPERTS

Il faut cacher aux Français que ceux qui sont en train de construire l'avenir de l'Europe veulent en faire une chasse gardée pour les experts, les administrations et les politiciens de Bruxelles, en un mot pour les "eurocrates". Si c'est cela l'Europe de demain, non seulement les Français y perdront, mais une chance historique de rajeunir et de libérer l'Europe aura été perdue.
Le passé nous explique pourquoi. Voilà maintenant trente ans que nous voyons fonctionner l'Europe de Bruxelles : Europe des experts, Europe des "grands chefs". Les experts se sont trompés et nous ont trompés sur l'économie. Dans leur désir de vouloir organiser des secteurs entiers de l'activité économique, ils ont mis en place des "politiques communes" à base de réglementations, de contrôles, de subventions. Où sont les résultats ? La politique agricole commune a ruiné les agriculteurs, les consommateurs et les contribuables. Les prix fixés à Bruxelles, objets d'un marchandage gouvernemental permanent, n'ont pas empêché l'exode rural ni la baisse des revenus des paysans restés sur les terres. Ils pèsent sur le budget des ménages : l'alimentation coûte 20 % au moins de plus, nous sommes privés des bienfaits des importations en provenance du reste du monde. Pour financer la politique agricole commune (PAC) nous payons encore un point de TVA de plus (au lieu de 20,6 % nous n'aurions que 19,6 %) : la différence représente la part de TVA qui va à la CEE pour subventionner la PAC.
De même le fameux système monétaire européen (en vigueur jusqu'au 01.01.1999) n'a jamais réussi ni à stabiliser les monnaies des pays de la Communauté ni à harmoniser les politiques monétaires.
Les monnaies ont dû être dévaluées périodiquement (Franc, Lire, Franc Belge, Livre, Peseta), on est allé de crise en crise et les Allemands, modèles de rigueur monétaire, n'ont pas fait école : les banques centrales et les gouvernements des autres pays ont été incapables de s'imposer une discipline durable. Dans le domaine du charbon, de l'acier, de la pèche, des transports, de l'énergie les ravages des experts ont été tout aussi évidents. Mais faut -il s'en étonner ? L'Europe des experts est la négation même de l'économie moderne. Celle-ci est faite d'une multitude d'initiatives et d'arbitrages très complexes, qui ne s'accommodent pas d'une autorité centrale. Les hauts fonctionnaires, si compétents et si informés soient -ils, ne sont pas en mesure d'organiser "d'en haut" la vie économique ; seul le marché, et la fameuse loi de l'offre et de la demande, sont en mesure de coordonner ces millions de décisions, émanant de millions de consommateurs et de producteurs situés dans le monde entier et mis en contact par les techniques actuelles de communication et d'échange. Economie ouverte et économie dirigée sont incompatibles. La preuve en est que l'Europe qui a réussi c'est celle où les experts n'ont pas sévi, où le marché a été libéré de ses entraves, et où la libre circulation des produits, des capitaux et des hommes a été admise : l'Europe industrielle, commerciale ou financière a été un succès, parce que les "experts" n'ont pas eu voix au chapitre.
Mais d'où est venue la puissance de l'Europe des experts ?

L'EUROPE DES GRANDS CHEFS

Sans doute de sa relation permanente avec l'Europe des "grands chefs" : tous les dirigeants politiques, syndicaux, professionnels, qui prétendent parler au nom de l'intérêt général.
C’est en fait une véritable tromperie sur la démocratie car la représentativité de ces "grands chefs" est très douteuse et leur prétention d'incarner le peuple est illégitime. L'exemple des syndicats est révélateur. Abandonnés par leurs troupes, lâchés par leurs électeurs (parfois moins de 20 % du personnel des P.M.E. vont voter aux élections "sociales" de délégués ou de CE), les leaders syndicaux ne cessent de bénéficier de privilèges que leur confèrent leurs amitiés politiques : monopole de représentation et d'expression des salariés, subventions de leur activité aux frais de l'entreprise ou du contribuable, impunité pour leur conduite - même quand ils séquestrent ou malmènent des personnes, même quand ils violent la liberté du travail des autres.
Où est le droit, où est la vraie démocratie dans tout cela ?
L'organisation d'un vote ne signifie pas pour autant la démocratie. Celle-ci suppose surtout que les droits de la minorité soient protégés, et qu'une majorité ne puisse pas réduire les individus en esclavage.
L'Europe des "grands chefs" se marie volontiers à l'Europe des experts. Car les grands chefs n'aiment pas le marché ouvert, la concurrence qui menacent leur position dominante. Dirigeants et fonctionnaires se comprennent et s'entraident pour garder le pouvoir. Si le pouvoir est menacé par l'Europe, qu'à cela ne tienne : on invente une super -puissance européenne contrôlée par les chefs politiques, on installe un super -Etat européen. On appellera cela de la "supra -nationalité". II s'agira surtout de recréer à Bruxelles les conditions de la toute puissance du monde politique, syndical et administratif.

LE CONSTRUCTIVISME DANS L'HISTOIRE EUROPEENNE

L'Europe de Bruxelles est donc un double danger : pour l'économie, pour la démocratie. Ce péril n'est pas illusoire.
Dans le passé plus lointain toutes les tentatives pour créer l'Europe depuis le "haut" ont tourné dramatiquement. La Révolution et Napoléon ne voulaient -ils pas libérer l'Europe de la monarchie et de I"'obscurantisme" ? Ils ont mis le continent à feu et à sang et s'ils ont imposé le système métrique, la monnaie bimétallique, le code civil, c'est au prix de l'oppression et au fil de l'épée. De même en 1918, le traité de Versailles prétend redessiner l'Europe au nom du "principe des nationalités".
Au prétexte d'indépendances nationales, on fabrique de toutes pièces des Etats artificiels, unissant des peuples que tout séparait ; ces créations sans consistance ont très vite été invivables et leur instabilité a aiguisé les appétits des "grands frères" au premier rang desquels le III° Reich. Le III° Reich lui-même ne se voulait -il pas "européen" ? L'Allemagne désire organiser l'Europe...
"Pendant que les autres nations vivent encore sous le régime de l'individualisme, nous avons réalisé celui de l'organisation", écrivait un inconditionnel de l'hitlérisme en 1937.
La société rationnellement organisée : voilà la grande illusion de tous ces faiseurs d'Europe, qui s'en remettent aux vues théoriques des savants, des philosophes, des ingénieurs.
Cette illusion était d'ailleurs présente à l'esprit des "pères" de la construction européenne. Avec Jean Monnet à leur tête, ils étaient persuadés que les "hautes autorités" européennes étaient capables de planifier la production et la consommation alors que c'était "une véritable chimère que d'espérer rétablir l'équilibre mondial par le seul jeu de la loi de l'offre et de la demande".
Aujourd'hui ces thèmes sont ouvertement repris par la gauche française (et européenne). C'est normal - doublement. D'abord parce que les socialistes ont toujours prétendu détenir les plans de la société parfaite (sans classe, sans chômage, sans injustice). Comme le disait Elie Halevy, "les socialistes croient en deux choses qui sont absolument différentes et peut-être contradictoires : la liberté et l'organisation". Les socialistes finissent toujours par s'en remettre à l'Etat -Providence pour faire le bonheur des individus ; ils ne se rendent pas compte qu'à ce jeu les individus deviennent les sujets de l'Etat. On glisse facilement de tout -Etat au totalitarisme.
D'autre part les socialistes veulent une forte organisation au niveau de la Communauté parce qu'ils regrettent d'avoir fait machine arrière au niveau national. Ils ont dû pratiquer, aussi bien en France qu'ailleurs, une révision déchirante : accepter la concurrence, diminuer le budget de l'Etat, stopper l'inflation. Ils en rendent responsables le marché mondial, la "spéculation". L'Europe de Bruxelles, c'est leur revanche : à nouveau on pourra légiférer, contrôler, diriger.

LE PIEGE DE L'HARMONISATION

Mais ce qui est plus surprenant c'est que les socialistes ne sont pas les seuls à rêver de l'Europe unie et dirigée. II y a tous ceux qui confondent indûment nation et Etat et qui, au prétexte que la nation européenne puise ses racines dans une tradition culturelle, religieuse et philosophique, en concluent à la nécessité d'une Union politique et d'un Etat européen doté de grands pouvoirs. Il y a aussi ceux qui veulent renforcer la protection des entreprises : la "guerre économique" serait plus efficacement gérée par une direction européenne "parlant d'une seule voix" que dans le "désordre" des politiques nationales. D'où les hymnes à l'harmonisation : tous égaux, tous soumis aux hautes autorités de Bruxelles, incarnation de la sagesse et de l'union des nations.
On connaît la réponse de Margaret Thatcher à Michel Rocard venu plaider devant elle la cause des "Etats Unis d'Europe" : "Peut-être dans mille ans". La Dame de Fer, comme à son habitude, fait preuve de lucidité et marque son goût pour la liberté.
La lucidité c'est de rappeler les erreurs dramatiques de l'Europe organisée, c'est d'admettre qu'une unanimité entre les gouvernements de la Communauté est impensable. On l'a vu jadis à propos de la fiscalité sur les revenus de l'épargne : accusé de vouloir être un "paradis fiscal" le Luxembourg a refusé la proposition française d'aligner tous les pays sur un taux harmonisé à 1 5 %. Pire encore, l'Allemagne qui était à 10 % depuis deux ans retourne à 0- comme le Luxembourg. Quelle "harmonisation" !
Dans ces conditions, il vaut mieux que les pays fassent chacun leur route, et le seul grand changement en Europe se produira lorsque les Européens, à l'image des épargnants, pourront librement choisir le pays où ils préféreront acheter, placer des capitaux, implanter des entreprises, embaucher du personnel, etc. La liberté des Européens s'exerce alors au détriment des Etats, et de tous ceux qui vivent par et pour l'Etat. On comprend dans ces conditions l'opposition des dirigistes de tous les partis à la liberté des échanges. Si demain l'Europe devient une zone de complète circulation, qui plus est ouverte sur le reste du monde, que deviendront les "organisateurs", les experts et les "grands chefs" ? Ils devraient s'incliner devant le verdict du marché, des consommateurs et des producteurs.
Peut-on envisager de confier le sort de l'Europe aux Européens dispersés, à la concurrence ? Peut -on accepter le déclin des Etats, la décrue des impôts, la fin des monopoles publics, la fin des privilèges syndicaux ?
Ainsi, on le comprend, trop de gens en Europe ont intérêt à ce que rien ne change. L'Europe de Bruxelles est la meilleure garantie contre l'Europe de Rome, celle de la libre circulation et du marché unique - sans politique commune ni hautes autorités. Voilà pourquoi on ne parle ces temps-ci que de construction européenne, alors qu'il faut, dans l'intérêt des Européens, souhaiter la libération européenne.
Il faut faire éclater la vérité, et expliquer aux Français qu'on les conduit progressivement aux portes d'une Europe politisée, socialisée et dirigiste. Il appartiendra aux Français, enfin informés et conscients, de prendre en charge leur destin européen. Tout doit être mis en oeuvre pour que l'Europe ne soit pas confisquée par les eurocrates. Il faut rendre l'Europe aux Européens.

Pour expliquer l'Europe

Dès que la construction européenne est mise en chantier à la fin de la deuxième guerre mondiale, on se trouve devant des choix déterminants pour le visage de la future Europe
Premier choix : Faut -il commencer par faire l'Europe politique, avec des institutions, des administrations, des gouvernants européens, ou va -t -on amener par priorité les Européens à commercer, à travailler ensemble ? Cette deuxième idée est moins ambitieuse, mais plus réaliste en 1958.
Deuxième choix : L'Europe doit -elle être organisée à partir d'une autorité centrale, planifiant l'économie, ou fait-on confiance au marché pour coordonner l'activité des producteurs et consommateurs européens ? En 1958, notamment en France, le débat plan / marché était ouvert.
Troisième choix : Faut -il mettre l'Europe en contact avec le reste du monde ("l'Europe sans rivage") ou constituer un espace européen protégé, notamment contre la concurrence étrangère ? Ce choix doit être vu à la lumière des accords de Yalta et de la puissance américaine de l'époque.
Ces choix se combinent d'ailleurs et nous donnent deux types d'Europe : le type X est celui d'une Europe politique, dirigiste et protectionniste, le type Y donne une Europe économique, marchande et ouverte.
En fait à aucun moment on ne s'est résolu à faire les choix nécessaires. Dans l'ensemble, le traité de Rome, signé en 1957, est plutôt dans le sens de l'Europe Y. Les pères de l'Europe pensaient qu'il était nécessaire de retarder l'Europe politique pour laquelle les esprits n'étaient pas mûrs.
Quant à l'organisation de l'Europe économique, ils ont fait une cote mal taillée.
Dans le domaine des échanges industriels, la liberté de circulation à l'intérieur de la Communauté est le principe, et vis-à-vis du reste du monde le tarif extérieur commun (TEC) est amené à disparaître rapidement : on accepte une Europe ouverte sur le marché mondial. Par contraste, l'agriculture, ainsi que le charbon et l'acier, les transports et d'autres secteurs d'activité sont régis par des politiques communes ; ces domaines sont régis par l'administration et soumis à la protection de Bruxelles. C'est le début de la PAC (politique agricole commune).
L'Acte Unique, signé en 1985 et ratifié en 1986, fait un pas de plus dans la voie du libre échange. En particulier est consacré le principe de la mutuelle reconnaissance des normes : un produit conforme à la norme d'un pays est librement accepté partout au sein de la CEE. Mais Jacques Delors obtient à l'arraché une concession dans la voie de l'Europe politique : le principe de l'UEM (Union Européenne Monétaire).
Dans le traité de Maastricht (1992) c'est l'UEM qui amorce un processus d'unification politique, donnant aux autorités européennes de larges pouvoirs dans le domaine des politiques économiques diverses (PAC, politique industrielle, transports, énergie, politique commerciale, diplomatique et enfin PESC - politique européenne de sécurité collective). Cependant le principe de l'ouverture à la concurrence de tous les secteurs est rappelé : liberté de circulation des produits, des services, des entreprises, des capitaux et des hommes (sur ce dernier point ce sont les accords de Schengen).

A ces hésitations au niveau de la construction européenne correspondent des ambiguïtés au niveau de chaque pays.
Pour la France (mais aussi pour la plupart des pays européens) les libéraux font le choix du modèle Y (Europe économique, marchande et ouverte), tandis que les souverainistes refusent également l'union politique mais ne veulent ni de l'Europe marchande ni de l'Europe ouverte.
Au fur et à mesure que l'on va vers la droite, on a des positions de plus en plus favorables à l'Europe X (politique, dirigée et protectionniste).
Cependant les socio-démocrates et les centristes acceptent des doses de marché et d'ouverture supérieures à celles des verts et des socialistes.

Si les opinions publiques sont partagées sur le problème de l'Europe, il y a cependant des tendances fortes pour chaque nation de l'Europe des Quinze. Là aussi l'ambiguïté règne puisque nous avons visiblement trois groupes de pays :
- ceux qui, à l'image de l'Angleterre, ont une préférence pour une Europe marchande, avec un minimum d'institutions politiques et de réglementation. Dans ce groupe on trouve d'ailleurs les pays ayant mené les réformes libérales les plus radicales depuis dix ans, et on peut estimer que l'Espagne d'Aznar a également fait ce choix européen (même si les Espagnols trouvaient un intérêt dans la PAC)
- ceux qui s'accommodent d'une certaine dose de dirigisme, mais pour lesquels l'union politique est prématurée : c'est la position des pays "germaniques", en dépit des options du SPD allemand qui voudrait davantage de politique européenne (mais qui a dû en rabattre, comme le prouve la démission de Lafontaine)
- ceux qui veulent tirer l'Europe dans le sens d'une union politique et socialiste avec une charte sociale développée et de larges transferts ; ces pays, les plus faibles parfois, veulent aussi se protéger contre l'Europe centrale et de l'Est.

En fait la vraie discussion sur l'Europe se situe aujourd'hui sur le terrain de son avenir politique. Car l'Europe économique a fait ses preuves depuis quarante ans : les nations ont pu bénéficier des avantages d'un marché commun, de la concurrence, et dans la plupart des secteurs les Européens ont conquis des parts importantes de marchés mondiaux.
Ce tableau représente les grandes options sur l'avenir politique. Il est bâti sur les relations qui pourraient s'instaurer entre les Etats membres de l'Union et les institutions politiques de l'Europe.
Dans une première conception, que l'on peut baptiser "l'Europe des patries", l'Europe ne dispose pas de véritables institutions. Les Etats se lient par un traité qui comporte nécessairement quelques abandons de souveraineté : mais ces abandons sont très limités dans leur contenu (les Etats renoncent à leur compétence et ne se soumettent à des règles européennes que pour ce qui est prévu par le traité), et dans leur durée (un traité peut être soumis à révision, voire à révocation).
Le lien entre Etats membres est plus étroit dans une Confédération. Ici, des institutions confédérales européennes existent en permanence, elles ont des domaines de compétence qui leur sont délégués par les Etats. Cependant, au niveau de la Confédération, les décisions sont prises à l'unanimité, et chaque Etat membre est représenté. La Confédération présente aussi une originalité c'est le droit de sécession, qui autorise un Etat à quitter à tout instant l'Europe. C'est ce système de confédération qui a présidé à la construction des Etats Unis avant la guerre de Sécession, et en Suisse avant la création de la "Confédération Helvétique". Dans un cas comme dans l'autre le terme confédération a été utilisé à contresens, puisque ce sont les partisans du fédéralisme qui ont fini par l'emporter.

	Europe	Etats
Europe des patries	Abandons de souveraineté limités : compétence, durée. Pas d’institution (Traité)	Aucun changement – sauf dans le(s) domaines européen(s). Révocation ou révision
Confédération	Compétences déléguées Institutions permanentes (Représentation des Etats) Règle de l’unanimité	Aucun changement (idem) Droit de sécession
Fédération	Compétences partagées Institutions représentatives des Etats, des citoyens Règle de la majorité Cour constitutionnelle	Perte de souveraineté dans les domaines européens Maintien des parlements Nationaux/Locaux
Europe unitaire	Compétence généralisée Règle de la majorité Institutions représentatives des citoyens  (éventuellement des Etats)	Compétences retenues Eventuellement : Parlements Nationaux/Locaux

La fédération est une formule plus contraignante pour les Etats, même s'ils gardent un certain nombre de compétences en propre et leurs propres institutions nationales et locales. De nombreuses compétences sont transférées à la Fédération, où non seulement les Etats mais aussi les citoyens sont directement représentés et où les décisions sont prises à la règle de la majorité. En général, une Cour Constitutionnelle arbitre les conflits de compétence entre les niveaux de la Fédération, et veille au bon fonctionnement des institutions fédérales. La Suisse, les Etats Unis et la République Fédérale d'Allemagne sont à peu près construits suivant ces principes.
Enfin l'Europe unitaire, ou supra -nationale exerce une compétence généralisée, à l'exception de certains domaines qui restent de la compétence des Etats. Les institutions découlent du jeu de la démocratie représentative des citoyens de l'Europe. Les décisions sont prises à la majorité, sans considération de la volonté des gouvernements des Etats membres. Ceux-ci peuvent évidemment survivre, ainsi que les parlements nationaux et locaux, mais leurs pouvoirs sont réellement limités. Ils ont le sort réservé aujourd'hui en France aux différentes régions.
Evidemment ce tableau est simplifié. De nombreux pays se situent à la limite entre plusieurs niveaux. L'Espagne, l'Italie, la Belgique, les Pays Bas, sont aux confins de l'Etat fédéral et de l'Etat unitaire. Les tendances "confédérales" peuvent y être également très prononcées.

	Europe	Etats
Europe des patries	Abandon de souveraineté limités : compétence, durée Pas d’institution (Traité)	Aucun changement – sauf dans le(s) domaines(s) européen(s). Révocation ou révision
Confédération	Compétences déléguées Institutions permanentes (Représentation des Etats) Règle de l’unanimité	Aucun changement (Idem) Droit de sécession
Fédération	Compétences partagées Institutions représentatives des Etats, des citoyens Règle de la majorité Cour constitutionnelle	Perte de souveraineté dans les domaines européens. Maintien des parlements Nationaux/Locaux
Europe unitaire	Compétence généralisée Règle de la majorité Institutions représentatives des citoyens (éventuellement des Etats)	Compétences retenues Eventuellement : Parlements Nationaux/Locaux

Les options sur l'avenir de l'Europe vont avoir un effet sur les rouages actuels de la machinerie européenne. Que deviendront -ils ? Les questions les plus souvent débattues concernent
- d'abord le Parlement européen avec les points suivants à trancher - Quel mode d'élection ? Par nation, par région, tous territoires confondus ? Mode électoral fixé par l'Europe, par chaque pays pour ses propres élus ? Suffrage majoritaire, proportionnel, mixte ? - Quelle composition ? Combien de sièges, et répartis comment entre les diverses nationalités considérées ? - Quels pouvoirs ? Pouvoir législatif (aujourd'hui existant mais limité) ? Pouvoir fiscal (possibilité de pouvoir directement lever des impôts) ? Pouvoir budgétaire (possibilité d'engager des dépenses européennes)? - Quel contrôle ? Contrôle par bicaméralisme avec une assemblée représentative des Etats (type Sénat américain) ? Contrôle par Cour Constitutionnelle ?
- ensuite, la commission, organe le plus critiqué aujourd'hui (notamment après la démission des commissaires) - Quelle composition ? Nationalité et nombre des commissaires, recrutement des fonctionnaires travaillant pour la commission, statut de ces fonctionnaires. - Quels pouvoirs ? Au prétexte qu'elle n'avait qu'un rôle consultatif, la commission a étendu sans arrêt son domaine d'intervention. Sera -t -telle ramenée à un rôle de pure administration et de préparation des dossiers ? Des pouvoirs de la commission dépend le sort du lobbying à Bruxelles. - Quel contrôle ? Faute de connaissance des dossiers et de permanence, le Conseil n'a jamais exercé de contrôle ; le contrôle du Parlement a été également théorique.
- le Conseil doit également se réformer ; avec l'élargissement de l'Europe il va devenir un véritable petit parlement, et les décisions ne pourront pas être prises de façon sérieuse ; il y a de plus en plus à prendre en compte la taille des Etats et se demander si le Conseil ne risque pas d'être dominé par l'alliance de deux ou trois grands, ou par la coalition de tous les petits.
Composition : tous les pays sont -ils représentés, sur un pied d'égalité ?
Décision : majorité simple ? qualifiée ? Minorités de blocage par les grands ? par les petits ?
Pouvoir : exécutif ? Initiative des lois ? Sur l'initiative de la Commission ? Dans quels domaines ?
Contrôle : contrôle politique devant le Parlement ? Contrôle juridique devant la Cour ? Quelle Cour ?
- car, enfin, les institutions judiciaires de l'Europe ont à être repensées. Aujourd'hui les juges de la Cour sont nommés par le Conseil ; est -ce la bonne solution ? La Cour de Luxembourg se confine dans l'interprétation du droit européen, surtout développé dans le domaine économique et social. Faut -il élargir son rôle pour en faire une cour constitutionnelle ? D'autre part, il existe la Cour de Strasbourg qui veille à la protection des Droits de l'Homme. Mais elle ne peut être saisie qu'avec lenteur et difficulté. Faut -il en revoir les règles de saisine ? Pourquoi pas une Cour fusionnée avec celle de Luxembourg ?
On le voit : les débats sont loin d'être clos. La pire solution serait de confier la préparation d'une constitution européenne à un groupe d'experts. A tout prendre il faudrait faire discuter de ces choix par le Parlement, mais il aura tendance à se tailler la part du lion. La meilleure solution est, à la manière des Anglais, de procéder empiriquement en se contentant d'un niveau minimum d'institutions : dans cette optique, la commission devrait disparaître, les compétences des Parlements (européen et nationaux) et du Conseil soigneusement définies suivant le principe de subsidiarité : le moins à l'Europe, le plus en dessous.

Les choix institutionnels auxquels l'Europe est maintenant confrontée se ramènent à adopter une logique de politisation ou une logique de libéralisation.
Dans le premier cas, le cercle de l'Etat sera grossi par rapport à celui du marché.
Dans le deuxième cas, la construction européenne sera l'occasion de libérer les Européens de l'Etat et d'étendre le cercle du marché.

La logique de la politisation entraîne un certain nombre de conséquences.
Plus de politiques et moins de marché : au lieu d'être réglée par les ajustements micro -économiques du marché, l'économie européenne sera dirigée par les politiques macro -économiques définies par les autorités européennes, fédérales ou nationales.
Pour réaliser "l'union politique" il faudra plus d'institutions, et les libertés s'en trouveront restreintes. Davantage d'administrations, de rouages bureaucratiques, de fonctionnaires, de politiciens, c'est autant d'occasions de paralyser les libertés individuelles, les initiatives personnelles. C'est une préférence pour la centralisation et la hiérarchie out ce que l'on avait cru définitivement abattu avec le mur de Berlin.
C'est toujours au nom du bonheur des peuples que les dirigeants étendent leurs pouvoirs. Mais le peuple européen sera -t -il plus heureux dans une Europe politisée ? Des institutions plus nombreuses et plus puissantes appellent nécessairement plus d'impôts et plus de réglementations. L'Europe y perdra de sa compétitivité mondiale, les Européens y perdront encore plus d'emplois et de pouvoir d'achat. L'Eurosclérose laissera place à l'Europauvreté. Ce n'est pas en Amérique ou en Angleterre qu'il faudra aller chercher les pauvres : ils seront sur le continent européen (et ils y sont déjà dans certains pays qui ont fait germer le quart -monde).
C'est pourtant vers cette Europe politisée que nous conduisent les traités de Maastricht et d'Amsterdam. Ce dernier traité prétend "coordonner" les politiques menées par les Etats membres dans un certain nombre de domaines. On n'a retenu que la coordination des politiques monétaires et budgétaires (déjà présente dans les critères de Maastricht). Mais en réalité, l'énumération des politiques où la coordination laissera progressivement place à l'unification est impressionnante
- il y a l'incontournable politique agricole commune : elle est toujours donnée en modèle des réussites de l'Europe alors qu'elle s'est soldée par un échec dans tous les domaines : excédents et pénuries, quotas, jachères, indemnités compensatoires, prix très élevés pour les consommateurs, revenus très faibles pour les producteurs,
- il y a la politique industrielle commune : destinée à organiser (de façon autoritaire) quelques grands groupes - dans le domaine de l'industrie de l'armement en particulier,
- il y a la politique structurelle : destinée à "rééquilibrer" certaines régions et certains secteurs de l'Europe, elle est en fait le prétexte à d'énormes transferts (dont les pays du Sud ont été largement bénéficiaires jusqu'à présent),
- il y a la politique environnementale, que presque plus personne ne conteste, puisque les Verts ont persuadé l'opinion publique que seules des politiques les plus globales possibles (il faudrait aller jusqu'à la planète entière) sont en mesure de protéger l'humanité contre la pollution et l'épuisement des ressources naturelles...
- il y a la politique sociale, car on entend imposer à tous les pays un système de Sécurité Sociale inspiré de celui de la France,
- il y a la politique commerciale, pour que l'Europe "parle d'une seule voix" dans les négociations avec le reste du monde, comme si l'OMC n'existait pas, et comme s'il fallait remettre en cause le libre échange et la mondialisation,
- il y a la politique diplomatique, car les négociations commerciales sont partie intégrante de la diplomatie, et parce que l'on pense que l'Europe a un rôle à jouer pour contrebalancer le leadership américain,
- la politique européenne de sécurité collective (PESC) est le prolongement naturel de la politique diplomatique, car il faut disposer d'une force de frappe autonome pour avoir un poids diplomatique. Une armée européenne permettrait aussi de développer une industrie européenne de l'armement.

La libéralisation est d'abord, du point de vue économique, un acte de confiance dans les vertus du marché. Le "laissez -faire" (libre entreprise) et "laissez -passer" (libre échange) sont les revendications libérales depuis deux siècles et demi:
- elles sont la conséquence et la condition d'exercice de la propriété privée et de l'initiative personnelle, elles -mêmes participent de la spécificité et de la dignité de l'être humain ; ces "droits de l'homme", souvent évoqués, sont en fait bien mal respectés
- elles permettent le progrès économique et la dynamique sociale en faisant jouer la concurrence et l'innovation
- elles sont des occasions de rencontre et de complémentarité entre les peuples et à ce titre favorisent la mutuelle compréhension et la paix.
Quant à ceux qui assimilent le "laissez -fairisme" à l'anarchie, ils ignorent que le marché ne peut fonctionner sans état de droit, et que la concurrence doit être protégée par des règles qui font justement respecter la propriété privée et le libre accès au marché.
La libéralisation est ensuite, d'un point de vue politique, un allégement des interventions de l'Etat. Le marché et la concurrence ne requièrent pas une harmonisation préalable : il n'est pas nécessaire ni même souhaitable d'être égaux pour pratiquer l'échange et en tirer un commun progrès. Mais le marché et la concurrence aboutissent à une harmonisation, en forçant chaque Etat à s'aligner sur celui qui est le "mieux disant libéral" : le moins d'impôts, le moins de réglementations, le moins de charges sociales, etc. La seule mutuelle reconnaissance des normes (comme l'avait prévu l'Acte Unique) va rapprocher des espaces européens très différents, mais de façon progressive et toujours dans le sens du moins d'Etat. C'est bien la raison pour laquelle l'Etat et ceux qui en vivent ne sont guère favorables à la libre circulation, et préfèrent organiser "leur" harmonisation, pour y maintenir leurs privilèges.
La libéralisation est enfin la promesse que l'Europe et les Européens reprendront leur place dans le concert mondial. Les coûts d'une bureaucratie pléthorique étant éliminés, les contraintes d'une réglementation paralysante étant levées, les Européens pourront retrouverle chemin de la création d'entreprises, et de la multiplication des emplois.
A l'Euroscléroase succédera la renaissance européenne.

Manifeste pour l'Europe des Européens

En 1990 six cents universitaires de l'Europe entière donnaient leur signature à ce texte, qui encore aujourd'hui résume parfaitement le point de vue libéral.
Au moment où les gouvernants se proposent de donner un nouveau visage aux institutions et politiques de l'Europe, les signataires de ce manifeste appellent les Européens de toutes nations à la vigilance. Les gouvernants ne doivent pas accentuer la dérive vers une Europe dirigiste, bureaucratique et fermée, et à oeuvrer pour une Europe des libertés.
Nous voulons une Europe pour les Européens, et non pas pour les Etats. L'Europe ne doit pas être le prétexte à de nouvelles usurpations des libertés individuelles par les gouvernants et les bureaucrates. Elle est au contraire une occasion de remettre en cause les Etats, en instaurant de libres choix institutionnels pour les Européens.
Nous voulons une Europe pour tous les Européens, et non pas seulement pour quinze pays. Il faut prévoir les conditions d'accueil pour tous les pays européens, au lieu de considérer l'Europe comme une forteresse jalousement gardée par un pouvoir politique renforcé.

RENOUER AVEC LA TRADITION EUROPEENNE

Seules ces options fondamentales sont conformes à la tradition européenne, qui est faite de valeurs communes et de diversités culturelles et institutionnelles.
Les valeurs communes de l'Europe sont le respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine, la propriété individuelle, l'économie de marché et l'état de droit.
L'Europe est riche aussi de ses diversités, propices à la création intellectuelle, artistique et économique, autorisant la recherche empirique des chemins du progrès.
Aujourd'hui l'Europe renoue avec sa tradition; il faut garantir et renforcer les valeurs de la liberté dans les pays de l'Est, il faut relever le défi de la mondialisation, et maintenir durablement la prospérité générale. Plus que jamais il serait absurde d'adopter un projet jacobin qui construirait un pouvoir étatique supplémentaire et un droit artificiel.
Dans cet esprit, nous demandons que l'on n'hésite pas accentuer les quatre libertés fondamentales du traité de Rome, que les politiques contraires à la liberté et au marché soient abandonnées, que les institutions communautaires soient allégées et réorientées en vue d'une meilleure pratique des droits individuels.

HARMONIE EUROPEENNE

Les quatre libertés fondamentales sont celles du libre échange des biens, de la libre circulation des services, des capitaux et des hommes (incluant la liberté d'établissement). Elles doivent aller au delà des douze pays de la CEE et bénéficier à tous les pays européens.
Ces libertés nous paraissent suffisantes pour aboutir à une véritable harmonie européenne. Pour Jacques Delors et pour la plupart des partisans de l'Europe de Bruxelles l'harmonisation est l'uniformisation imposée et artificielle. Pour nous l'harmonisation est l'union par la liberté et la mise en concurrence.
Voilà pourquoi, pour assurer la meilleure protection sociale des Européens, nous refusons une Charte sociale irréaliste et technocratique et nous préconisons le libre choix individuel des systèmes d'assurances sociales et de retraites.
Voilà pourquoi, pour assurer l'allégement fiscal, nous sommes opposés à une uniformisation fiscale et nous préférons la concurrence entre droits et règlements fiscaux.
Voilà pourquoi, pour assurer la meilleure information du consommateur, nous ne croyons pas aux normes européennes et nous approuvons le principe de la reconnaissance mutuelle des normes prévu dans le projet de marché unique.

ELARGIR LA CONCURRENCE

Nous affirmons qu'il n'y a pas de raison pour que certains domaines d'activité échappent à ces libertés fondamentales, et en conséquence les politiques communautaires qui réduisent ces libertés doivent être abandonnées.
Nous rappelons notre opposition à la politique agricole commune, qui a toujours pénalisé le pouvoir d'achat des Européens, qui a entraîné des gaspillages scandaleux et créé des privilèges exorbitants pour quelques-uns, sans apporter à la masse des agriculteurs la moindre solution à leurs problèmes, et qui aujourd'hui menace les pays de l'Est d'une exclusion économique.
Nous dénonçons de la même manière les grands programmes industriels, qui n'ont d'autre effet que de stériliser l'innovation et la créativité ni d'autre raison d'être que de fausser la concurrence.
Nous disons notre scepticisme à l'égard de toute politique commune de l'environnement, parce que nous croyons, dans ce domaine comme ailleurs, aux bienfaits de la décentralisation et du marché (dans un cadre de droit rénové, où la propriété privée jouerait enfin son rôle).
Ainsi, à une Europe qui a été conçue trop souvent par le passé comme un cartel d'états nous voulons substituer une Europe de la concurrence. Nous voulons l'Europe de la compétition, non l'Europe des privilèges. Nous voulons moins de cartels, moins de monopoles créés, organisés ou soutenus par les Etats. Nous voulons moins de nomenklaturas bureaucratiques, moins de castes politiques dirigeantes.
Nous voulons plus de secteur privé; le principe de la privatisation du plus grand nombre des services dits publics doit être mis en application dans les meilleurs délais.
Ces aspirations à la concurrence et à la privatisation sont aussi bien le fait des Européens récemment libérés du joug communiste que de ceux qui subissent depuis cinquante ans les méfaits du dirigisme. Elles sont de nature à éviter le réveil des nationalismes agressifs et à ancrer durablement les nations européennes dans la démocratie.

PLUS DE DROIT, MOINS DE LOIS

Nous approuvons sans réserve les efforts menés pour restaurer une vraie démocratie européenne.
Celle-ci ne peut se fonder sur la multiplication et le renforcement d'institutions usurpatrices des libertés individuelles. Le monopole d'un gouvernement, ou même d'un Parlement européen n'ajoute rien à la démocratie, mais y soustrait. Le vrai déficit démocratique n'est pas comblé par l'apparition ou la réorganisation de pouvoirs politiques mais par la reconnaissance et la protection des droits individuels des Européens.
Dans cet esprit, nous demandons que le traité de Rome soit enrichi par une Déclaration des Droits des Européens, inspirée des principes de la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme. Dans la perspective d'un élargissement de l'Europe, nous demandons encore que les moyens judiciaires dont disposent les Européens pour faire valoir directement leurs droits individuels, soient renforcés et simplifiés et que l'on envisage la fusion des juridictions de Strasbourg et de Luxembourg. Le libre accès des citoyens à ces juridictions doit être reconnu.
Nous souhaitons pour tous les Européens que l'Europe devienne ainsi un espace de droit, un libre marché, où circulent en toute facilité des Européens riches de leurs diversités et fiers de leur mutuelle compréhension.
Nous appelons de nos vœux une Europe qui évite les pièges du socialisme et du nationalisme, et qui puisse trouver la route de la liberté.
Que ceux qui entendent cet appel se joignent à nous pour alerter l'opinion publique, et persuader les Européens qu'ils ont une chance historique à saisir, et qu'ils ne doivent pas remettre leur sort entre les mains de ceux qui par intérêt, par idéologie ou par tradition ont réduit les libertés et détruit l'espoir du progrès et de la paix.