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Le
contrat libéral.
Principe d’un changement salutaire pour les français Jacques Garello |
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Les libéraux français ont
été désespérés par le gaspillage des chances libérales du fait
de ceux qui se réclament de la droite et prétendent s'opposer au socialisme : Le
contrat libéral : un engagement réciproque Comme tout contrat, c'est
un engagement réciproque. Le
contrat libéral: un projet de société Cinq principes de l'alternance libérale : L'alternance libérale ne se ramène pas à un simple changement de politique économique. Elle remet en honneur les principes fondateurs d'une société de libertés. 1 - Un principe économique : faire respecter les disciplines du marché. 2 - Un principe social : associer responsabilité personnelle et progrès social. 3 - Un principe juridique : rétablir l'état de droit. 4 - Un principe politique : donner un vrai sens à la démocratie. 5 - Un principe moral : conjuguer liberté des actes et dignité des personnes. Les vingt mesures de l'alternance libérale Dès la première année d'exercice du pouvoir 1 - Une réforme fiscale réduira par étapes la progressivité de l'impôt sur le revenu, exonérera l'épargne, supprimera l'I.S. et l'I.S.F, ramènera la TVA par étapes au niveau moyen des pays européens. 2 - Un amendement constitutionnel prévoira que toute dépense publique nouvelle ou toute charge fiscale nouvelle devra être votée à la majorité des deux tiers à l'Assemblée Nationale et au Sénat, que sera abolie la règle des "services votés", et que la part des dépenses inscrites au budget de l'Etat dans le PIB sera progressivement ramenée de 25% à 15% sur la législature. 3 - Un plan de privatisation sera établi pour toutes les entreprises publiques restantes, qu'elles appartiennent au secteur dit "concurrentiel" ou non. La privatisation devra en particulier concerner la totalité du secteur bancaire et financier, toutes les activités industrielles, le transport, l'énergie et la radio -télévision. 4 - Une nouvelle législation du travail instaurera la liberté de la durée et des clauses du contrat individuel, y compris les clauses se rapportant aux rémunérations. Le monopole de représentation du personnel sera aboli, l'article L521 -1 du Code du travail sur la grève sera aboli. 5 - Les interventions de l'Etat sur les différents marchés cesseront notamment dans le domaine du foncier, du logement. Les réglementations, monopoles et subventions qui concernent les diverses activités et professions seront supprimés par étapes successives. 6 - La loi sur le financement des partis politiques sera abrogée. Les soutiens financiers apportés aux listes des candidats pourront faire l'objet d'une information publique, ils pourront alors être partiellement déductibles des impôts. 7 - Le plan de sauvetage des retraites entrera dans la première phase les cotisations d'assurance -vie et de fonds de pensions seront déductibles des revenus imposables. Les compagnies privées et les mutuelles proposeront librement leurs contrats. 8 - Les pouvoirs des maires et des autorités locales en matière de police seront accrus, leur exercice et leur financement pourront faire l'objet de référendums à l'initiative des édiles ou des citoyens. Des juges de paix seront chargés d'instruire les affaires de violence à l'école et de délinquance juvénile. Au cours de la législature : 9 - Le cumul des mandats électifs sera limité à deux mandats ; les salariés de la fonction publique verront leur carrière suspendue et leur réintégration sera soumise aux conditions générales de recrutement et de promotion. 10 - Le referendum d'initiative populaire sera introduit dans la constitution avec des modalités de saisine, de délais, et de rédaction permettant une information des citoyens et un débat ouvert. 11 - les assurés sociaux auront la possibilité de ne plus être assujettis à la Sécurité Sociale s'ils souscrivent des contrats d'assurance maladie et d'assurance vieillesse auprès des organismes privés ou publics de leur choix. Les transitions et péréquations nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la Sécurité Sociale et de ses adhérents seront aménagées au cours de la deuxième phase du plan de sauvetage. L'âge légal de la retraite sera supprimé. 12 - Les salariés seront autorisés à percevoir leur salaire complet, sans aucune retenue obligatoire de cotisations sociales, à charge pour eux de choisir leur couverture sociale. 13 - Les nouvelles modalités d'aide aux personnes et aux familles en situation de handicap et de précarité sous forme de chèques sociaux et d'assurances -précarité se substitueront au RMI. Le régime des fondations privées et autres modes de l'action caritative spontanée sera réformé. 14 -Le marché de l'assurance -maladie sera ouvert aux compagnies nationales européennes, en concurrence avec la Sécurité Sociale. La liberté des honoraires médicaux et para -médicaux sera totale, ainsi que celle des prix des médicaments et des tarifs hospitaliers. La carte hospitalière sera supprimée. 15 – Les familles et les étudiants seront libres de choisir leurs établissements, la carte scolaire et la carte universitaire disparaîtront. Réciproquement les établissements qui lé désirent (avec l’accord des familles et des enseignants) pourront bénéficier d’une totale autonomie pédagogique et financière – les chèques sociaux et les bourses permettant l’accès aux établissements pour les familles à revenu insuffisant. 16 – Le code de la citoyenneté prévoira la soumission au droit commun français, et la gratuité des services publics sera réservée aux citoyens. L’acquisition de la citoyenneté sera suspendue à un engagement juridique et financier. 17 – Les parités fixes entre monnaies nationales seront supprimées. Le cours légal de ces monnaies sera aboli. 18 – La France refusera tout élargissement de la fiscalité au niveau européen, et s’en tiendra au principe de subsidiarité dans le domaine de la législation, la mutuelle reconnaissance des normes sera acceptée. 19 - Un niveau d’administration locale sera supprimé (en principe celui du département). Les finances locales seront progressivement libérées : fin du régime des dotations globales, maîtrise des taux sur les impôts locaux, assouplissement des règles de gestion des budgets et de leur financement. 20 – Les juridictions administratives prud’hommales et consulaires seront progressivement fondues dans les tribunaux de droit commun, on pourra recevoir plus largement à des procédures d’arbitrage plus souples et moins coûteuses. Le
contrat libéral ce qui va changer Après une législature, le bilan des libéraux en France sera le suivant 1 - Le chômage aura été réduit en quatre ans, jusqu'à concerner globalement moins de 4% de la population active (moins d'un million de chômeurs) et à éliminer totalement le chômage des jeunes. 2 - Les retraites auront été sauvées pour ceux qui quitteront la vie active à partir de 2 030. Pour les retraités entre 2 010 et 2 030, ils auront touché au moins ce que leur promet la sécurité sociale aujourd'hui (mais que dans les conditions actuelles, elle ne pourra pas verser). 3 - La sécurité aura été améliorée, la criminalité aura été fortement diminuée, la vie publique aura été moralisée. Le contrat libéral : le calendrier La mise en place du contrat libéral et de l'alternance peut se faire suivant deux scenarios, appelés Thatcher et Schroeder Scénario THATCHER 2 000 -2 002 : Le réseau libéral se met en place. Les Français sont invités à connaître et discuter le CL. Les formations et les hommes politiques sont invités à se situer par rapport au CL. 2 001 : Au cours de cette période se situent les élections municipales. Les libéraux se prononceront en faveur des candidats décidés à rompre avec le socialisme municipal[1]. 2 002 : Le courant libéral s'exprime à l'occasion des législatives et des présidentielles. Les programmes et les candidats seront jugés à l'aune du libéralisme, sans compromission avec ses adversaires déclarés qu'ils soient de droite ou de gauche. 2 007 : Le succès libéral amorcé en 2 002 est consolidé en 2 007. La cohabitation douce est exclue : s'il n'est pas libéral, le président de la république devra se soumettre ou se démettre. 2 010 : Ensuite tout est facile, en cas d'alternance électorale, les nouveaux élus reprennent la politique libérale à leur compte. Scénario Schroeder : 2 001 : Elections municipales, perdues par la droite 2 002 : Elections législatives perdues par la droite Elections présidentielles perdues par la droite 2 007 : La gauche confirme son succès. Mais, entre temps, la gauche est devenue libérale. Mais pourquoi un contrat libéral ? Pourquoi le libéralisme
? LE LIBERALISME A LA FRANÇAISE Définir un programme libéral
suppose que l'on s'entende sur le contenu du libéralisme. Libéralisme - Egoïsme, Libéralisme -Matérialisme La plupart des gens voient
dans le libéralisme une recette d'efficacité économique ; ils reconnaissent
la supériorité de l'économie de marché et de la libre entreprise. Le libéralisme à la française Heureusement, il y a le
libéralisme "à la française". Liberté -Utilité ou Liberté -Dignité Ainsi un clivage est -il
amorcé, parmi ceux qui se réclament du libéralisme aujourd'hui: Une vision de l'homme et de ses relations aux autres Dans cette forme moderne
de libéralisme, à laquelle tant de Français ont apporté, le libéralisme
n'est pas un système social. C'est avant tout une certaine vision de
l'homme, et de ses relations aux autres. Cette vision se ramène à trois
idées Individualisme L'individualisme signifie la nécessité d'un respect absolu de l'individu et de la vie, la totale priorité de l'individu sur toute communauté et, à plus forte raison, sur toute société. L'individualisme est affirmation de l'autonomie et de la dignité de l'élément le plus modeste, le plus isolé de la société des hommes. Cet individu a une personnalité irremplaçable, il est personne. Mais cette partie intime, cette conscience et cette âme qui constituent la personne ne peuvent être reconnus que si l'individualité est admise. "Respecter la personne humaine, c'est la traiter en individu". Admettre l'individualité, c'est protéger l'homme contre toute agression de son environnement, c'est lui garantir un espace d'autonomie. L'individu créateur L'individualisme libéral
met l'accent sur le potentiel extraordinaire que représente le capital
humain. L'individu limité Le libéralisme n'ignore
pas non plus que, quels que soient les mérites et les capacités de l'individu,
il ne peut prétendre tout entreprendre, tout comprendre avec ses seules
facultés personnelles. Le marché -information La plupart des informations qui sont utiles à l'individu sont détenues par les autres. L'individualisme libéral n'est pas l'isolement. Bien au contraire, ce n'est qu'au contact des autres que l'individu peut potentialiser sa liberté, développer sa personnalité. Le marché est cette procédure collective qui permet à chacun de découvrir les autres, de recueillir les informations nécessaires à sa propre action. Le jeu de l'échange, la "catallaxie", comme on dit encore, révèle toute une information dont ceux-là même qui la détenaient ne savaient pas ce qu'elle était, ce qu'elle signifiait. Procédure cognitive, le marché est aussi procédure contraignante : on ne fait pas ce que l'on veut, puisqu'il faut tenir compte du point de vue des autres. Le marché coordination Les informations livrées
par le marché font apparaître des conflits d'intérêts. Les intentions
des décideurs sont contrariées, et le résultat sera parfois fort éloigné
de ce que les acteurs du marché avaient en vue au départ. L'Etat de droit Le marché et la coordination
des actions humaines n'existent pas par hasard. Des règles sont nécessaires;
elles constituent ce que les libéraux appellent un état de droit. Le droit de propriété Parmi les règles que l'expérience
sociale a sélectionnées, il en est une incontestable, c'est celle de
la propriété privée. Libéralisme, Humanisme Le libéralisme contemporain, dans la tradition française et dans la reconstruction autrichienne, réalise ainsi une synthèse audacieuse entre: -le respect de la dignité de chacun et le bien-être de tous, -le goût du changement, du progrès, et le maintien de la tradition, -la fierté de l'homme créateur, et la fragilité des sociétés humaines. Le libéralisme est l'humanisme des temps présents.
[1] Ces
candidats s'engageant à : |
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