LA DICTATURE DU PARLEMENT

Il est des expressions bizarres, incongrues et pour tout dire dénuées de sens, des oxymorons, figures de rhétorique qui unissent une idée et son contraire. Jean François Copé a-t-il réellement parlé de « dictature du Parlement » ? Si c’était le cas, il aurait apporté une preuve flagrante de son ignorance de ce qu’est le Parlement, de ce qu’est une dictature et de ce que signifie une constitution. Mais en sa qualité de chef de la majorité présidentielle au Parlement, il aurait aussi démontré que la France est en « début de dictature », comme il le dit. Il serait temps de revenir à la signification de la démocratie et des libertés publiques. 

Or donc, le parlementaire en chef est courroucé parce que les socialistes ont demandé l’organisation d’une commission d’enquête parlementaire pour examiner les dépenses somptuaires de l’Elysée, et en particulier celles qui concernent le financement de sondages conçus, disent-ils, pour manipuler l’opinion publique. Peu importe le champ du contrôle, le vrai problème est celui de la légitimité de ce contrôle.

Sur ce point, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée n’a pas suivi le président du groupe UMP, et n’a pas refusé le principe de la Commission d’Enquête. Reste encore à passer l’examen de la Commission des Lois, mais je dirai là encore que peu importe. Ce qui importe à mes yeux c’est l’idée même que le Parlement se voit interdire de contrôler les dépenses publiques, et en particulier l’usage que le pouvoir exécutif et son chef suprême font de l’argent des contribuables. 

Le Parlement a pour première mission de contrôler le pouvoir en contrôlant ses dépenses. C’est ainsi qu’il est né, avec la Magna Carta (1215) et l’obligation pour le roi de soumettre tout impôt au vote des représentants du peuple. Huit siècles d’histoire témoignent de la lutte incessante menée par les Parlements contre les abus du pouvoir, et notamment du pouvoir fiscal. En Angleterre, le Parlement a fini par imposer au XVIIIème siècle la prééminence du Parlement sur l’exécutif royal, et le gouvernement est sous le contrôle permanent des assemblées.

La tradition anglaise s’est arrêtée aux portes de la France. Alors que le Parlement anglais siégeait en permanence, les Etats généraux devaient être convoqués par le roi. On sait que cela ne se faisait qu’exceptionnellement, soit pour lever des impôts nouveaux (taille en 1313, gabelle) ou des « aides » pour financer les guerres, soit pour régler des questions religieuses (relations avec la Papauté puis avec la Réforme), mais toujours pour avaliser les initiatives du souverain. On sait que de 1615 à 1789, il n’y eut point d’Etats Généraux : le pouvoir absolu s’était installé, plus personne n’a pris la peine de consulter les corps de la nation (les Etats) et encore moins le peuple.

Est-ce à cette histoire de France que Jean François Copé entend se référer ? Retour au Roi Soleil ? 

Si c’était le cas, en effet, nous serions en pleine dictature. Il y a en effet dictature quand tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un seul individu, ou d’un seul parti. Mais une assemblée élue est-elle en mesure de terroriser un peuple, de créer et développer une police politique, d’imposer des décisions arbitraires et de supprimer les droits individuels ? Il y a eu certes le précédent historique de la Convention et de la Terreur. Mais aujourd’hui ? Qu’au sein de la gauche parlementaire il y ait des nostalgiques des dictatures passées ou des partisans de dictatures futures, que bien des politiciens, y compris à droite, ignorent ce qu’est l’état de droit et se mettent au-dessus des lois, que les lois votées par les assemblées portent souvent atteinte à la vie, à la liberté et à la propriété et soient ainsi contraires au droit, tout cela est évident. Mais actuellement les menaces sur le droit, les décisions arbitraires et les moyens de la contrainte sont assurément concentrés au niveau de l’exécutif et, au sein de l’exécutif, au niveau de la présidence. Je n’en conclurai pas pour autant que Nicolas Sarkozy soit un dictateur.  

Jean François Copé, il est vrai, assimile la dictature à une violation de la séparation des pouvoirs.

Si l’on s’en remet à Montesquieu, inventeur du principe, la séparation a pour principal mérite de faire que le pouvoir de l’un limite le pouvoir de l’autre. Rien donc de plus normal que le pouvoir législatif rappelle sans cesse au pouvoir exécutif qu’il existe, et que sa mission est de défendre les intérêts des citoyens contre les abus du monopole étatique.

Aux Etats-Unis, bien que le régime politique soit dénommé « présidentiel », les membres du Congrès s’opposent sans crainte au Président (on le voit aujourd’hui avec la réforme des retraites), et les Commissions d’Enquête pour contrôler les administrations fédérales sont courantes, et efficaces. Depuis des années, en France même, de nombreuses voix se sont élevées pour demander que le système soit instauré. S’agissant du contrôle de la dépense publique, on ne voit pas pourquoi le fisc est autorisé à contrôler l’origine et l’usage de l’argent des contribuables tandis que les citoyens n’auraient pas le droit de contrôler l’origine et l’usage de l’argent de l’Etat.

D’ailleurs, l’organisation des pouvoirs, telle que la concevait Montesquieu, n’était pas tout à fait fidèle aux idées des fondateurs du constitutionalisme, comme John Locke. Car la constitution n’a pas pour but premier de répartir et doser les compétences entre exécutif, législatif et judiciaire. Elle a pour raison d’être de défendre les droits individuels contre tout abus du pouvoir, qu’il soit le fait des uns ou des autres. Quand les titulaires du pouvoir se croient tout permis, quand ils spolient les citoyens de leur argent, de leur propriété, de leur bon droit, la constitution doit donner au peuple la possibilité de se protéger, et les représentants du peuple doivent être au premier rang de cette fronde.

Mais en France, depuis Louis XIV au moins (et sans doute depuis Philippe le Bel) le souverain n’aime pas la fronde. En France, le Parlement a été domestiqué, et les représentants du peuple sont à la cour du roi. Quand, par hasard, quelque opposant, issu peut-être des rangs de la mythique majorité présidentielle, ou plus vraisemblablement de l’opposition élue, se permet de relever la tête, et tente de jouer son rôle de contrôleur du pouvoir, il se trouve immédiatement un séide pour lui rappeler son devoir de servilité.

J’ai dit que Nicolas Sarkozy n’était pas un dictateur. Mais on pourrait être « au début de la dictature » comme dit Jean François Copé ; mais lui voit le danger au Palais Bourbon, alors qu’il serait plutôt à l’Elysée. Le danger, c’est de s’engager plus avant dans la voie de la souveraineté absolue, de la totale concentration des pouvoirs, et du silence assourdissant des élus. Les Anglais ont rappelé à Charles Ier les droits du Parlement, et la Grande Révolution (1648) le décapita. Les Français, après avoir multiplié leurs doléances, ont réussi à obtenir des Etats Généraux qui mirent fin au règne de Louis XVI et à la monarchie absolue. La fronde des députés est bien mineure, bien loin de ces ruptures historiques. Mais elle marque d’une part un frémissement de la dignité parlementaire, et d’autre part une légitime crainte de l’entrée en dictature. Puisse la « dictature du Parlement » nous éviter la dictature de l’Elysée.

Jacques Garello 

Le 16 novembre 2009