UN BUDGET VERT DANS LE ROUGE

La formule n’est pas de moi, mais d’un fiscaliste de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) qui a ainsi parfaitement mis en relief les deux caractéristiques majeures du projet de loi de finances présenté aux parlementaires. D’un côté on observe la percée spectaculaire de la fiscalité verte : l’impôt devient une arme écologique, c'est-à-dire idéologique. C’est la nouveauté.

D’une autre côté le budget est en déficit, ce qui n’est pas une nouveauté, sauf à préciser que cette année le gouffre atteint des profondeurs abyssales.

Toutefois le tour d’horizon des finances publiques ne serait pas complet si on ne faisait aussi allusion au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, et bien entendu au « grand emprunt », qui est à Nicolas Sarkozy ce que la Grande Arche a été à François Mitterrand.

Le prestige des verts grandissant au fur et à mesure que la planète se refroidit, il était normal que l’on traduise Grenelle en législation fiscale. La taxe carbone est évidemment le plus beau fleuron de cette fiscalité verte, la pétition lancée conjointement par l’ALEPS, l’IREF et Contribuables Associés a reçu plus de 10.000 signatures. C’est dire qu’elle est non seulement inutile, injuste, incompréhensible et anti-économique, mais aussi impopulaire. Voilà une disposition qui risque d’être votée par les représentants du peuple alors que 80% des gens du peuple y sont opposés. Mais la taxe carbone est en bonne compagnie. L’autre grande innovation est la référence permanente à la norme BBC. Il ne s’agit pas de la radio britannique, mais de la norme Bâtiment Basse Consommation. Désormais, cette norme va sceller le sort du contribuable et lui dicter son comportement. Voulez-vous continuer à bénéficier du crédit d’impôt pour l’accession à la propriété (loi TEPA) ? Voulez-vous déduire les intérêts des emprunts contractés pour vos immeubles ? Voulez-vous investir dans l’immobilier locatif, neuf ou vieux ? La norme, toujours la norme, va supprimer tout ou partie des incitations et exonérations fiscales dont vous bénéficiez jusqu’à présent. D’ailleurs la BBC va cesser d’émettre à partir de 2013 car une nouvelle norme sera mise en place, celle des BPOS, Bâtiments à énergie positive, ces maisons miracles qui fabriquent de l’énergie au lieu de la consommer. Les normes vertes concernent évidemment les voitures ; le malus écologique (entre 250 et 2.600 euros) vous atteindra si votre véhicule émet plus de 160 grammes de CO2. A l’inverse, une subvention va encourager la construction et la vente d’automobiles électriques. L’administration a passé commande de 50.000 véhicules. Mais il en coûtera aussi quelque 1,2 milliards pour les batteries et le réseau de prises électriques : la voiture écologique marche au carburant fiscal.

Revenons maintenant à ce qui est plus classique dans notre tradition budgétaire, qui remonte à 1974 : le déficit annoncé de 116 milliards. Dans un de ses derniers articles de conjoncture, Jean Yves Naudet relevait à juste titre trois ambiguïtés. D’abord il s’agit du déficit voté, qui est en nette augmentation (il a doublé) par rapport à celui de 2009 (56 milliards). D’autre part, si la dérive du déficit est égale à celle de l’exécution du budget 2009 (voté à 56 milliards le déficit s’établit en fin de compte à 141 milliards, soit 2,5 fois plus) le résultat pour 2010 serait de 290 milliards ! Enfin, la dérive dépend aussi du taux de croissance de l’économie française, et rien n’indique qu’il sera au niveau estimé par Bercy puisque la politique de relance, comme il fallait s’y attendre, ne relance pour l’instant que le chômage.

Tout aussi classique est le déficit de la Sécurité Sociale. On sait que depuis 1995, le Parlement est chargé de fixer des objectifs que la Sécurité Sociale devrait se donner, mais il s’agit d’un vœu pieux, puisque le Parlement n’a pas la maîtrise des dépenses de santé ni du montant des retraites. Tout ce qu’il peut faire, c’est modifier le mode de calcul des cotisations et des prestations. Pour « sauver la Sécurité Sociale », comme on le fait avec constance depuis 1970, la LFSS invente des cotisations qui n’existaient pas auparavant. On les appelle des Contributions Sociales Additionnelles (ou CSA). Il ne s’agit plus seulement de cotiser en fonction de ses revenus d’activité (en tant que salarié, entrepreneur ou épargnant) mais aussi de cotiser en fonction des plus values que l’on peut réaliser. Ne vendez pas vos actions trop cher, il vous en coûtera 12,10% sur la plus-value que vous encaisseriez ; attendez que les actions baissent pour vendre si vous voulez éviter cette charge « sociale » nouvelle. Plus remarquable encore : après avoir encouragé par des exonérations fiscales les Français à souscrire des contrats d’assurance-vie libellés en unités de compte, l’Etat va désormais taxer le capital perçu en cas de décès. La mesure s’applique aux contrats déjà conclus : c’est une rétroactivité assez remarquable ! Enfin, pour ne pas être en reste, la Commission des Finances (Gilles Carrez) va étendre ces super-charges sociales aux plus-values immobilières quand elles ne concernent pas la vente de la résidence principale. Il faut prendre l’argent là où il est, les petits malins qui investissent dans la pierre pour payer moins d’impôt vont enfin être châtiés. D’ailleurs l’immobilier doit être totalement nationalisé, et les seules habitations saines, écologiques et justes sont les HLM et autres logements sociaux. A vérifier si elles sont en dessus ou au dessous des normes BBC.

La plus surprenante des innovations financières de cette année demeurera tout de même le « grand emprunt ». Il est paré de toutes les vertus : il sera d’une haute rentabilité (1.000 euros investis en grands projets publics rapportera un revenu de 2 ou 3.000 euros aux générations futures, sous forme de… (peu importe). L’emprunt marquera aussi la volonté du peuple français de confier son épargne à l’Etat, et pour l’en remercier on servira au ci-devant peuple un intérêt supérieur à celui que paye chaque jour l’Etat français quand il s’adresse à la (maudite) finance internationale pour avoir son milliard d’euros quotidien. C’est bien sûr le même peuple qui assurera le service de la dette avec ses impôts, mais c’est justice sociale : on fait des cadeaux aux pauvres épargnants pour soutirer de l’argent aux riches contribuables. L’Etat a un argument imparable à faire valoir : je suis endetté, mais pour pouvoir vous rembourser la dette, je vous demande de me donner les moyens d’accroître mes revenus en investissant. Cet argument est régulièrement entendu des banquiers et usuriers qui reçoivent des demandes de crédits de clients insolvables.

Evidemment, le plus drôle sera le choix des investissements à haute rentabilité. Non seulement il a été démontré depuis fort longtemps que la rentabilité publique est une farce juste destinée à justifier les dépenses publiques, mais avec la mode ambiante gageons que l’on cherchera la rentabilité du côté de la croissance verte.

Le vert a la propriété de masquer le rouge. Mais cela on le savait depuis longtemps.

Jacques Garello 

Le 26 octobre 2009