137.000 AMENDEMENTS
Les députés
socialistes et communistes ont déposé plus de 137.000 amendements au projet
de loi sur le statut de Gaz de France. On pourrait voir dans l’affaire
un nouvel amusement de la classe politicienne et une nouvelle manifestation
de la mauvaise foi des parlementaires de gauche : pas de quoi retenir
notre attention.
J’y vois
cependant un signe triplement révélateur : d’un dysfonctionnement
constitutionnel, de l’insanité d’une politique industrielle, de l’archaïsme
de la gauche française. Voilà qui devrait appeler des changements en profondeur
dans nos institutions et nos mentalités.
La constitution
de la Vème République est à bout de souffle,
faute d’avoir su trouver la bonne organisation des pouvoirs. Le retrait
du CPE a démontré qu’on ne savait pas où était le siège de l’exécutif :
à l’Elysée, à Matignon, ou plus sûrement dans la rue ? Mais le législatif
est aussi en piteux état. L’affaire des amendements est paradoxalement
une nouvelle preuve de l’impuissance de l’Assemblée.
Les députés peuvent toujours laisser croire qu’ils servent à quelque chose,
mais on sait très bien que tout cela se terminera par un beau 49-3 ou
une motion de censure : le gouvernement imposera un vote bloqué et
les députés iront se rhabiller – comme d’habitude depuis 1958. Comment
imaginer en effet débattre de 137.000 amendements, dont chacun donne 5
minutes de parole à son auteur ? Le calcul a été fait : il faudrait
6 ans du calendrier parlementaire !
Un autre
vice de notre constitution, lié d’ailleurs au précédent, est la confusion
croissante entre ce qui relève de la loi et ce qui devrait relever soit
du règlement soit de la pure gestion – administrative ou marchande. Les
parlementaires sont soumis à un rythme démentiel, de sorte qu’ils ne peuvent
réellement débattre de rien, et pour cause : le gouvernement leur
demande d’avaliser des textes qui n’ont aucune caractéristique de la loi.
Une loi devrait être générale, intemporelle et certaine. Ici on débat
d’un texte de pure circonstance, concernant une entreprise particulière
et destiné à changer radicalement sous la pression
des réalités économiques. Le vice-président du Conseil d’Etat,
Monsieur Denoix de Saint Marc, a récemment dénoncé cette confusion
des genres et cette accumulation de lois qui n’en sont pas.
L’inflation
législative n’a d’autre origine que l’impérialisme de l’Etat.
Une discussion sur le statut de Gaz de France a-t-elle sa place au Palais
Bourbon ? Les députés sont-ils élus pour concevoir et légaliser une
politique industrielle, au demeurant définie dans ses moindres détails
par le gouvernement ? Dans un dernier sursaut de souverainisme, et
avec l’alibi de la « crise de l’énergie » les gouvernements
européens glissent vers le « patriotisme économique » qui n’est
que le masque d’un protectionnisme suranné mais dangereux. La fusion avec
Suez n’a été conçue que pour barrer la route aux Italiens, qui eux-mêmes
remettent en cause l’acquisition de leurs banques par les Hollandais,
tandis que les Espagnols tentent de bloquer les Allemands, et les Américains
les gens du Golfe, etc. L’énergie est pain bénit pour les hommes de l’Etat, comme si la seule solution n’était pas dans la régulation
par le marché, qui traduit en variations de prix les fluctuations de l’offre
et de la demande et permet de découvrir les meilleures solutions à la
rareté.
En France
le débat sur l’énergie se double d’un débat sur le concept de service
public. C’est la maladie de la gauche, mais elle est contagieuse. J’ai
entendu mon éminent collègue DSK expliquer que l’énergie est mieux gérée
par une entreprise publique, parce
que seuls
seraient dangereux les monopoles privés, incontrôlés, tandis que
les monopoles publics défendraient les intérêts des consommateurs. En
réalité, la vigueur avec laquelle on défend en France les services publics
s’explique avant tout par le désir de protéger d’une part le statut privilégié
du personnel (mais sur ce point le gouvernement actuel apporte toutes
garanties !) et d’autre part la puissance politique et financière
des syndicats qui seraient promis à la désintégration si n’existait pas
le secteur public. Cette dernière raison est en fait la première dans
tous les esprits. L’opposition à la privatisation n’est qu’un prétexte
pour conserver une force de dissuasion et de persuasion entre les mains
des leaders syndicaux rejetés par le monde du travail mais encensés par
le monde de la politique et des médias. Il n’y a pas pires conservateurs
que ceux qui se présentent comme les bâtisseurs d’une nouvelle société ;
ils n’ont aucun intérêt à ce que la France évolue dans le sens de la concurrence,
de la compétitivité, du progrès social et du pouvoir d’achat, puisque
le prix à payer est la réduction de l’Etat et
du secteur public. Malheureusement il existe aussi des étatistes et des
inconditionnels du service public dans les rangs de la majorité actuelle,
de sorte que le monde syndical sera rassuré : on ne touchera à Gaz
de France qu’avec une main tremblante.
Voilà de
parfaits anachronismes, voilà une fois de plus l’exception française à
l’œuvre, mais l’initiative retardatrice des politiciens et syndicalistes
n’y fera rien : tout va pousser la France vers les réformes jusqu’ici
rejetées, retardées, ou feutrées. La liste de ces réformes, tant sur le
plan constitutionnel que sur le plan de la politique économique ou sur
le plan de la place de l’Etat et des services
publics, se trouve présentée et expliquée dans le Guide du Candidat bien
sûr, mais aussi dans les propos de tous ceux qui veulent enfin mettre
le pays à l’heure de la mondialisation, tout en restaurant l’harmonie
nationale aujourd’hui disparue.
Cette liste ne comprend pas 137.000 mesures, mais une mesure majeure : faites la liberté, la liberté fera le reste.
Jacques Garello
Le 11 septembre 2006
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