UN PARLEMENT CROUPION ?
Les élections législatives vont-elles nous valoir
un « Parlement croupion » ? Si oui, y pourrons-nous quelque
chose ?
En 1648 la moitié du Parlement anglais, ayant déplu
au pouvoir, a été purement et simplement renvoyée. Le « rump Parliament »
(le parlement tronqué, que nous traduisons en français par Parlement croupion)
a pu assurer Cromwell de sa servilité, et il faudra attendre plusieurs
années pour reconstituer un « long Parliament », un Parlement
réinstallé dans la totalité de ses pouvoirs. Cette affaire, jointe à la
faiblesse des rois de Hanovre, a beaucoup compté dans l’instauration du
parlementarisme anglais, le régime démocratique le plus vieux du monde,
qui prouve encore chaque jour son efficacité et sa dignité.
Les chefs d’Etat français n’ont jamais eu besoin
d’un Parlement croupion : le pouvoir absolu s’est appuyé sur des « chambres
introuvables », et l’histoire récente nous enseigne que des députés élus
massivement pour une réforme décisive finissent par se soumettre au bon vouloir
de l’exécutif. En 1958 le groupe de l’UNR est élu pour garder l’Algérie Française
(amendement Moatti) mais les accords d’Evian sont signés en 1962 sans que l’Assemblée
Nationale ait eu son mot à dire. En 1968 la majorité de droite est écrasante pour
mettre fin à la « chienlit » de mai, pourtant la loi Edgar Faure d’orientation
universitaire est votée à l’unanimité (sauf une voix) quelques semaines plus tard,
et l’Université française ne s’en est jamais relevée. Même mésaventure en 1986
avec le projet de loi Devaquet, qui est présenté contre l’avis de la majorité
libérale triomphalement élue : en décembre, avec les émeutes et la mort de
Malik Oussekine, l’échec de 1988 était déjà inscrit, MITTERRAND prendra sa revanche.
Dans tous ces cas, le Président, ou le gouvernement, ou le plus souvent les deux,
n’a eu cure de l’opinion, voire du vote, des représentants du peuple.
La popularité de notre nouveau Président, et son
style personnel, vont-ils changer la nature des relations entre l’exécutif et
le législatif et dans quel sens ?
Alors que l’un des thèmes de la campagne était ces
derniers mois la restauration des pouvoirs du Parlement et des relations plus
équilibrées entre gouvernement et assemblées, certains parlent déjà de « régime
présidentiel ».
C’est un abus de langage, car si la constitution
américaine, modèle du genre, accorde au Président un droit de veto, le Congrès
peut lui résister en refusant de voter les textes qu’il voudrait imposer et en
contestant les dépenses fédérales. Dans la tradition de la V° République, le Parlement
n’a aucune prise sur les décisions du Président, ni même aucun pouvoir de contrôle
ou de sanction sur le gouvernement : la « motion de censure » est inscrite
dans la Constitution, mais une seule fois en cinquante ans le gouvernement a été
mis en minorité. En revanche l’exécutif bénéficie du vote bloqué, et sa production
législative (projets de lois, décrets, ordonnances) est bien plus importante que
celle du « législateur ».
J’ai donc appris avec intérêt par notre nouveau Premier
Ministre que « l’Assemblée n’est pas un contre-pouvoir, c’est le pouvoir !».
Si tel était le cas, il s’agirait d’une innovation majeure et, à mon sens bienfaisante.
Il faut cependant remettre la déclaration de François FILLON dans le contexte :
il entendait répondre à François HOLLANDE qui appelle de ses vœux (pieux au demeurant)
une majorité de gauche à l’Assemblée pour préserver le peuple contre un nouveau
Président dont on peut tout craindre. Mais François FILLON aurait simplement pu
invoquer la légitimité démocratique d’un Président élu si largement, et approuvé
aujourd’hui par deux Français sur trois. Qu’avait-il besoin de dire que le pouvoir était au Palais Bourbon alors
que jusqu’à présent il a toujours été à l’Elysée, sinon à Matignon ?
On déplorait déjà la dyarchie entre Président et
Premier Ministre ; en viendrions-nous à une triarchie ?
Je crois plus probable que nous aurons une Assemblée
d’inconditionnels, organisée autour d’un parti bien structuré, dont la discipline
a pesé dans la balance alors que le PS était divisé et la gauche invertébrée.
N’oublions pas que les élections locales sont pour l’an prochain, et aucun politicien
notoire ne prendra le risque de perdre sa mairie, son poste de conseiller municipal,
général ou régional en affichant des opinions très personnelles.
Il existera cependant, et c’est la seule raison d’espérer,
quelques fortes individualités qui sont ancrés dans leurs convictions et auront
le courage de proposer ou de s’opposer, que cela plaise ou non à l’exécutif. C’est
vers ces candidats que nous devons aller, pour les encourager à rappeler dès maintenant
les grands traits d’une réforme libérale (présentés dans notre Guide du Candidat).
Je souhaite que quelques-uns d’entre eux aient le courage de se démarquer du nouveau
« politiquement correct », qui ressemble comme au frère au précédent,
et préparent ainsi l’émergence d’un courant important capable de s’exprimer au
sein de la future Assemblée. Réformateurs, Génération Entreprise, doivent s’affirmer
dès aujourd’hui pour continuer demain à afficher leur différence. Ils constitueront,
comme François HOLLANDE le souhaite vainement pour les socialistes, un vrai contre-pouvoir,
même s’ils n’ont pas de pouvoir.
Si personne n’ose dire la vérité aux électeurs, ni
aux ministres ou au Président, si nul ne les pousse à une vraie rupture, les nouveaux
locataires de l’Elysée et Matignon seront promptement rattrapés par les réalités
économiques, sociales et internationales. Les échéances se rapprochent à toute
allure.
Aidons nos amis candidats à avoir de l’audace, toujours
de l’audace, encore de l’audace. Ils n’auront pas le pouvoir, c’est certain, ils
n’en détiendront que quelques bribes. Mais ils auront la liberté. Va-t-on d’avance
les réduire au silence ? Est-ce un Parlement croupion qui s’annonce?
Jacques Garello
Le 28 mai 2007
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