Les partisans du projet de traité constitutionnel pour l’Union Européenne me disent qu’il défendrait de façon plus efficace les droits individuels. Le libéral que je suis est évidemment sensible à cet argument. Mais l’historien et le juriste que j’ai été m’invitent à une certaine prudence.

Les partisans du projet de traité constitutionnel pour l’Union Européenne me disent qu’il défendrait de façon plus efficace les droits individuels. Le libéral que je suis est évidemment sensible à cet argument. Mais l’historien et le juriste que j’ai été m’invitent à une certaine prudence.

Pourquoi déclarer ? Quels droits ? Assortis de quelles garanties ? Ces trois questions méritent quelque réflexion.

Pourquoi déclarer ? Le bicentenaire de la Révolution Française nous a donné l’occasion de revoir en quels termes Lafayette invitait l’Assemblée Nationale le 11 juillet 1789 à voter une déclaration : « Elle doit dire ce que tout le monde sait, ce que tout le monde sent ». Problème : si tout le monde sait et sent ce que sont « les droits de l’homme », pourquoi les déclarer ? La Révolution n’a pas inventé les droits de la personne humaine, d’abord parce que les Anglais et les Américains les avaient eux-mêmes déclarés et respectés bien avant nous, ensuite parce que toute la philosophie de la liberté, d’Aristote à John Locke, avait déjà bien établi que la nature de la personne humaine et sa dignité voulaient que l’on respectât sa vie, sa liberté et sa propriété. Une « déclaration » donne l’impression d’une « création », voire d’une « innovation », et c’est bien ce que cherchent à nous faire croire ceux qui suggèrent que certains peuples en Europe des vingt cinq vivent en état de barbarie, ou pourraient y tomber un jour, mais que fort heureusement l’Europe serait là pour défendre la civilisation.

On en arrive peu à peu à cette idée qu’il n’y a pas de droit sans une loi qui l’avalise, et que ce sont les instances politiques, et principalement l’Etat, qui définissent le contour des droits que l’homme détient en réalité du fait de sa nature même.

Quels droits ? Il se trouve précisément que les contours des droits que nous propose le texte ne sont pas les bons, et peuvent même parfois détruire toute liberté. En effet, la première génération des droits de l’homme, ceux du XVIII° siècle par exemple,  était destinée à protéger les individus contre les abus du pouvoir politique. Il s’agissait de reconnaître à chacun le droit d’agir librement : dans le domaine privé être propriétaire, contracter, entreprendre, commercer, dans le domaine public s’exprimer, s’associer, se déplacer.

Mais voilà qu’apparaît avec la Déclaration de l’ONU de 1948 une deuxième génération de droits, appelés « droits sociaux », d’une nature tout à fait différente. Désormais, ce ne sont plus les « droits de » que l’on consacre, mais les « droits à » : droit au travail, droit à l’éducation, droit à la santé, droit à la culture, etc. Ces nouveaux droits énumèrent tout ce que la société doit aux individus sur lesquels elle veille désormais avec attention.

Ici, on ne se défend plus contre le pouvoir politique, on lui demande au contraire de fournir chacun en bienfaits sans fin. Alors comment garder son indépendance personnelle quand on se met sous la dépendance de l’Etat ? Si l’Etat est Providence, on ne peut vouloir la Providence et rejeter l’Etat.

Sacrifiant à ces principes, les auteurs du projet de traité constitutionnel ont continué à charger la barque des droits sociaux. Par rapport à la Déclaration de l’ONU on trouvera une troisième génération, faite des « droits des travailleurs », c’est à dire de tous les privilèges accordés à certains au détriment de la liberté et de la propriété des autres, privilèges dans lesquels on dilue la notion de contrat et de responsabilité personnelle pour instaurer le règne du collectif et du syndical. Nos constitutionnalistes ont ajouté, il est vrai, des références à la non discrimination et à l’égalité des sexes. Mais n’était-ce pas évident par la seule référence aux droits naturels ? Aujourd’hui est-il besoin d’une constitution européenne pour défendre les femmes battues, les attaques racistes ? La loi pénale ordinaire n’y suffit-elle pas ?

Mais ici on m’objecte que l’européanisation des droits apporte des garanties nouvelles. Quelles garanties ? On parle de sanctions à l’égard des Etats qui ne respecteraient pas ces droits : ils perdraient tous les avantages que donne l’Union. Quels avantages ? Suivant quelle procédure ? Au demeurant, à ma connaissance il existe déjà une Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui siège à Strasbourg, et c’est paradoxalement des procès contre l’Etat français qu’elle a eu le plus souvent à trancher.

Je ne vois donc pas en quoi les droits naturels de la personne humaine seraient mieux défendus demain qu’ils ne le sont aujourd’hui. Je trouve lamentable qu’on recouvre d’une bannière aussi prestigieuse que celle des droits de l’homme la propagande en faveur d’un texte qui, loin d’accroître les libertés individuelles et l’harmonie sociale, considère le droit comme un instrument de la lutte des classes, de la lutte des races ou de la lutte des genres.

Si jamais je devais voter oui, ce ne serait pas pour ce volet du projet constitutionnel !

Jacques Garello
Le 2 Mai 2005 

 

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