Dans le débat référendaire, la question de l’organisation du pouvoir politique me semble primordiale. Par qui et comment les Européens entendent-ils être gouvernés à l’avenir ?

Seuls les souverainistes ont ici une position claire : ils veulent que le pouvoir continue à s’exercer pour l’essentiel au niveau national, quitte à ce que certains abandons de compétence soient consentis dans des domaines précis et pour des périodes limitées. C’est l’« Europe des patries ». On comprend qu’ils se préparent à voter non, puisque le projet actuel conduit bien à l’émergence d’un pouvoir politique européen. Mais quel pouvoir ?

Les « européistes » les plus convaincus clament leur attachement à une Europe intégrée dans laquelle les souverainetés nationales seraient progressivement dissoutes. L’Europe « supranationale » se substituerait ainsi aux Etats-nations. Je ne pense pas qu’un libéral puisse s’accommoder de cette perspective, car si les Etats-nations sont déjà menaçants pour les libertés individuelles qu’ils prétendent garantir, le danger est encore plus grand avec un Etat unique, un pouvoir centralisé sans contrepoids véritable.

Restent deux positions intermédiaires, facilement confondues. L’une conduit à l’Europe fédérale. Elle consiste à partager le pouvoir entre l’Union et les Etats-membres. Certaines compétences sont fédérales, d’autres nationales, d’autres « communes ». Il y a déjà une certaine approximation à introduire ce troisième type : n’y a-t-il pas risque de conflit, de double emploi ? Le même type de confusion existe entre les deux autres types. Par exemple la souveraineté fiscale paraît sauvegardée. Mais l’organisation du marché et la concurrence sont, elles, de la responsabilité de l’Union. C’est un excellent prétexte pour crier au « dumping fiscal » ou à la « concurrence fiscale dommageable » et pour vouloir imposer aux Etats une harmonisation dont nombre d’entre eux ne veulent pas. De même, la « politique de l’emploi » conduirait à contrôler les budgets votés par les différents parlements nationaux.

La seule frontière nette ne saurait se déduire que du principe de subsidiarité, l’Union n’intervenant qu’en cas de défaillance des Etats-nations. Ainsi le pouvoir politique de l’Europe serait-il cantonné au seul domaine où il pourrait être utile : fournir des services publics européens à meilleur coût que les services publics nationaux (la défense et la police pourraient entrer dans ce cadre). Mais les auteurs du projet de traité ont donné une lecture extensive du principe, ils ont voulu aller plus loin, et ils ont chargé la barque du pouvoir européen : en particulier il doit veiller à la protection sociale et environnementale des Européens.

Quels contrepoids à ces débordements vraisemblables ? On évoque ici d’abord les procédures de vote au sein du Conseil, ensuite le Parlement, enfin le referendum d’initiative populaire.

Les procédures de vote ont été calculées pour équilibrer les intérêts des grands et petits pays au sein du Conseil. Mais à 27, la solution des conflits sera soit impossible (et l’exécutif européen, ainsi paralysé, aura démontré son inutilité) soit soumise au jeu d’alliances, un jeu dans lequel les Français croient disposer d’atouts maîtres mais seront en fait perdants face à l’Angleterre et aux pays de la Nouvelle Europe. Quand nos leaders politiques laissent entendre aux électeurs que l’Europe ira là où la France veut la mener, ils ressemblent à la grenouille de la fable.

Le Parlement serait-il l’élément stabilisateur du système, apportant la touche démocratique et fédérative ? Je ne crois pas que l’on ait comblé le « déficit démocratique » de l’Europe simplement en instituant une assemblée plus nombreuse, aux prérogatives élargies. Les citoyens ont déjà du mal à contrôler leurs propres élus au niveau national, comment exerceraient-ils la moindre pression sur des députés aussi éloignés qu’inconnus ? Si pression il y a, elle sera celle des groupes corporatifs organisés au niveau européen –comme les syndicats- qui auront l’aubaine de tenir sous leur coupe des parlementaires qui ne refuseront ni les réglementations nouvelles, ni les impôts européens nouveaux.

Enfin le referendum d’initiative populaire, qui a la sympathie des libéraux, ne sera guère utilisable, sinon par les mêmes groupes de pression, car les coûts d’une campagne référendaire croissent avec la taille de la circonscription considérée.

Il reste ainsi une dernière piste à explorer : celle de la confédération, c’est à dire d’une  fédération à géométrie variable, chaque pays se réservant à tout moment la possibilité de reprendre ses compétences nationales. C’est ce que prévoit le projet de traité, qui institue un « droit de sécession » lui aussi sympathique aux libéraux. Mais il est difficile de s’évader d’une mosaïque politique dans laquelle on est si fortement imbriqué. Les Anglais en ont fait l’expérience à propos de leurs cotisations à la PAC : ils vont devoir payer.

En fin de compte, je trouve qu’il n’y a aucune façon satisfaisante d’organiser le pouvoir politique de l’Europe et de le maîtriser. Je me pose la question : était-il nécessaire d’avoir un pouvoir politique européen ? La meilleure défense contre le pouvoir c’est de ne pas l’instituer.

Le Président veut me rassurer en disant que cette Constitution est la fille de 1789 plus que de 1989. L’histoire de la Révolution Française m’apprend que très tôt elle a viré à la dictature. Pour ma part je préfère la référence à 1989 et à la chute du communisme. Les peuples ont secoué le joug du totalitarisme du Kremlin, ils aspirent aujourd’hui à la liberté. Le constructivisme, cette erreur fatale » (HAYEK) nous ramènerait-il en arrière ? Je le crains.

Jacques Garello
Le 9 Mai 2005

 

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