Comme ils n’arrivent pas à s’entendre sur le statut de la taxe Tobin, si controversée, les membres de la Gauche plurielle ont abouti à une mesure novatrice (car personne n’y avait pensé avant eux) : instaurer un impôt à 0 %. En d’autres termes, les individus ou sociétés concernés recevront un avis d’imposition leur demandant de s’acquitter d’une somme incompressible de… zéro franc ! Ridicule direz-vous ? Peut-être pas tant que ça, car une fois le principe de l’impôt voté, qui pourra prétendre empêcher le taux de prélèvement d’augmenter ?

Dans une période où l’illusion de l’unité de la Gauche plurielle ne trompe plus personne, et où le premier ministre se trouve dans une posture bien incommode à quelques mois d’échéances électorales cruciales pour lui, un ancien démon est de nouveau venu hanter ses nuits, et celles de ses collaborateurs : la taxe Tobin. Cette taxe, qui avait semé la discorde sur les bancs de l’Assemblée européenne parmi les membres de la Gauche plurielle française, cette taxe qui avait tourné au ridicule l’intervention télévisée du Premier ministre il y a tout juste quelques semaines, revenait alimenter les batailles intestines du clan Jospin.

Le principe de la taxe Tobin fut inspiré, en 1971, par le prix Nobel d’économie américain du même nom, James Tobin. Cette taxe sanctionnerait les mouvements de capitaux, et notamment les transactions monétaires ; elle permettrait ainsi de freiner ces mouvements et de redistribuer les fonds prélevés vers les pays les plus pauvres. A première vue, cette taxe « philanthropique » permettrait de redistribuer l’argent vers les pays pauvres et de réduire ainsi les inégalités entre pays pauvres et pays riches. Cependant, la réalité est toute autre, et les modalités d’application s’avèrent complexes, voire impraticables, même avec un taux à zéro % ! James Tobin était d’ailleurs lui-même revenu sur l’adéquation de cette taxe avec l’économie mondiale actuelle (nous avons plusieurs fois analysé la taxe Tobin sur ce site. Voir notre article en archives dans la rubrique économie, en particulier le 10 septembre).

La taxe Tobin revient donc aujourd’hui sur le devant des préoccupations socialistes ; et ils ne savent plus quoi en faire : comment ménager les susceptibilités idéologiques des uns, sans heurter le réalisme économique des autres ? Pris en étau entre des membres de la majorité en faveur de la taxe Tobin, et des membres profondément hostiles au principe même, Jospin allait devoir développer toute son intelligence pour trouver une ruse qui tiendrait la route. En outre, le problème se posait au moment même où le Gouvernement allait entamer sa grande campagne de pub, dont le slogan change peu depuis quatre ans : « nous donnons encore plus d’argent aux plus démunis ».

Pour ménager tout ce petit monde, le groupe socialiste à l’Assemblée a concocté une taxe Tobin « à la mode socialiste » : la taxe Tobin Canada Dry. Ca ressemble à un impôt, ce sera voté comme un impôt, mais… c’est un impôt à zéro % ! Zéro %, zéro franc, zéro euro ! Il s’agit donc d’une sorte de « taxe allégée », d’une « taxe light » à 0 %. Cette solution d’une taxe à zéro % permet de ménager parfaitement ceux qui revendiquaient cette taxe, puisque son principe est désormais inscrite dans la loi ; cette solution permet de ménager également ceux qui redoutaient cette taxe et la fuite des capitaux qui en découleraient automatiquement. Chacun peut aujourd’hui dire aux membres de son camp : « regardez, j’ai une réelle influence sur le Gouvernement, puisqu’il tient compte de mes revendications sur des sujets aussi importants que la taxation des transactions boursières et financières ». Tout le monde est donc pleinement satisfait et peut tirer la couverture à soi. Sauf que personne n’est dupe, et le silence s’est fait à propos de cet amendement à la loi de Finances 2002. C’est-à-dire que cette taxe à zéro % va bel et bien faire l’objet d’un vote à l’Assemblée ! ! ! N’est-ce pas tourner la Démocratie au ridicule ?

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée, en rajoute : ils ne s’y sont pas mis seuls pour aboutir à cette idée génialissime, ils se sont inspirés du modèle canadien. Et cette inspiration lumineuse, qui les a guidés jusqu’à cette taxe Tobin à zéro %, pourrait faire tâche d’huile fiscale : « il y aura des hausses d’impôts autant qu’en voudront les uns et des diminutions autant qu’en exigeront les autres, mais elles seront toutes à taux zéro », voilà un discours de ralliement socialiste ! Ridicule sur le fond, mais étonnamment démagogue. En d’autres termes, toutes les variations futures d’impôt ne s’éloigneront jamais de… zéro % !Voilà une mesure qui allie les qualités de limpidité, de simplicité, et… d’absurdité ! Pour tenter de dissimuler les désaccords au sein de son propre camp, Lionel Jospin est prêt à beaucoup de choses, même aux plus ridicules…

Ce ridicule est encore plus éclatant dés lors qu’il s’agit de l’application de cette taxe. Les autorités fiscales compétentes devront recenser l’ensemble des mouvements financiers en France, et signifier à leurs auteurs la taxe obligatoire de zéro, dont ils doivent impérativement s’acquitter. Ce travail titanesque de recherche coûtera cher, très cher… pour un impôt qui rapportera environ… zéro franc. Alors qui paiera ? Nous tous, contribuables, même si nous ne procédons à aucune transaction financière et ne faisons aucun bénéfice sur ces opérations. Un peu comme si les non-fumeurs s’acquittaient des taxes sur les paquets de cigarettes, ou si les cyclistes payaient la TIPP. C’est peut-être cela aussi le symbole de la solidarité nationale chez les Socialistes : payer les impôts des autres. Et si on demandait aux pauvres de payer les impôts des riches ?

Grâce à son raisonnement par l’absurde, le gouvernement pourrait régler nombre de difficultés actuelles : si, au lieu de liquider Moulinex, on proposait aux employés un salaire de zéro francs ? Et si on votait une peine de sûreté de zéro année d’emprisonnement pour tous les innocents qui n’ont commis aucun délit ? Mais au-delà de la moquerie facile, la manipulation est sournoise, effrayante même par sa perfidie. Une fois inscrite dans la loi, qui peut empêcher cette taxe « allégée » de grossir ? Cette mesure ne tourne pas la Démocratie au ridicule, elle consiste plutôt en une habile manipulation de cette Démocratie. Traditionnellement, chaque impôt ou taxe nouveau revêt un « caractère temporaire » ou « un taux symbolique ». Souvenez-vous de la vignette auto (généreusement abolie par le Gouvernement socialiste) ou de la CSG (généreusement prolongée de plusieurs années par ce même Gouvernement). Cependant, quelques années après, ces taxes temporaires et autres impôts symboliques n’en finissent plus d’augmenter et d’alimenter les caisses de l’Etat. Une taxe Tobin à taux positif aura pour effet direct de provoquer une fuite des capitaux de la France vers les pays étrangers. De quoi faire plonger notre pays dans les bas-fonds des classements économiques internationaux, et alimenter le chômage du même coup.

Avec des idées comme celles-ci, le Gouvernement Jospin fera à coup sûr la Une des journaux, mais peut-être pas toujours dans un sens très flatteur… Cette fois-ci, le ridicule fut passé sous silence médiatique, mais du même coup, la fourberie dissimulatrice des projets à venir d’une taxe à un taux élevé est également passée dans la plus grande discrétion. Le ridicule comme paravent d’actions perverses pour l’économie, décidément, le Gouvernement de la gauche plurielle ne recule devant rien !

Mots clefs : Bourse, Fiscalité, Impôt, Taxes, Transaction.