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ACTUALITE
DE LA NOUVELLE LETTRE
DU 9 MARS 2002 - N° 702 |
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A l’heure où la campagne électorale
démarre, le dossier du magazine Capital de mars 2002, consacré au financement
occulte des syndicats, tombe à point nommé. Présentant toutes les panoplies
des moyens peu scrupuleux que les syndicats utilisent pour boucler leurs
budgets, ce dossier offre encore une fois l’opportunité de repenser
la question de la légitimité des organisations syndicales et surtout
de leur indépendance, au moment où le MEDEF a inscrit la question de
la démocratie sociale au cœur de ses propositions. Ce n’est pas une nouveauté. Depuis
le rapport de l’IGAS de 1999 (Inspection Générale des Affaires Sociales),
montrant du doigt les pratiques frauduleuses des cinq principales organisations
syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, et FO) qui se finançaient sur l’argent
des caisses de retraites, l’opacité des comptes des syndicats est connue
de tous. La question du financement occulte des syndicats n’est donc
pas nouvelle, mais la complicité coupable des responsables politiques
fait que cette question a toujours été classée sans suite. Aujourd’hui, le magazine Capital,
dans son édition de mars 2002, nous offre des détails forts intéressants
sur les différentes combines utilisées par les organisations syndicales.
La ressemblance avec celles des partis politiques d’avant la loi sur
leur financement est apparente. On y voit tous les cas de figure. Face
à une dégringolade du nombre de salariés syndiqués, qui représentent
à peine 6% aujourd’hui, les syndicats usent donc de tous les moyens
pour préserver leur pouvoir ou plutôt leur train de vie, et ceci, dans
la mesure du possible, aux frais des contribuables. C’est d’ailleurs
la philosophie qui a inspiré la proposition de loi d’Henri Emmanuelli
en 2001. Pour compléter les cotisations de
leurs adhérents, qui ne représentent plus que 20% de leurs budgets,
les syndicats font donc preuve d’ingéniosité ! Derrière des comptes
officiels tout à faits fantaisistes, on y trouve des mélanges subtils
« d’emplois fictifs en pagaille, de subventions publiques mirobolantes,
de salariés détachés des administrations, de coup de main de communes
amies, de conseillers techniques bidons payé par la Sécu, de cadeaux
patronaux, d’aspiration de fonds de formation, de détournement des budgets
des comités d’entreprises... ». Ainsi, à coté des cotisations des
adhérents, les budgets sont composés pour environ 30% de subventions
de l’Etat, pour 25% d’aides des organismes paritaires et pour 20% de
cotisations et de ressources internes. Globalement, sous couvert d’aides
et de crédits à la formation, de prélèvement arbitraire sur les cotisations
salariales, de rémunérations d’emplois fictifs, d’exonération fiscale,
l’Etat octroie au moins 472 millions d’euros aux principales organisations
syndicales. Les deux organismes les plus « généreux »
étant le ministère de l’Economie et celui des Affaires Sociales. Ainsi,
avec les caisses de retraites complémentaires, qui soignent le train
de vie des syndicalistes, on a la Sécu qui « rembourse » le
syndicalisme malade. René Teulade, Président de la mutuelle gestionnaire
des retraites de la fonction publique, est une figure emblématique de
ces montages financiers. Quid de la réforme de ces organismes, quid
de l’indépendance des syndicats, et quid de la démocratie sociale ? Cette enquête sur le financement
occulte des syndicats est symptomatique de la profondeur du mal qui
ronge la démocratie sociale en France. Si le nombre de syndiqués a,
depuis des décennies, diminué fortement, c’est qu’aux yeux des salariés.
Les syndicats ne semblent plus à
même d’assurer leur protection. Preuve en est que c’est dans la fonction
publique que la proportion de salariés syndiqués est la plus élevée,
20% contre 5% dans le privé. Les syndicats semblent plus intéressés
par un lobbying permanent autour des responsables politiques, en vue
d’obtenir des fonds, et cherchent aussi à faire barrage à toutes les
réformes relatives aux organismes paritaires. C’est le cas de la réforme de la
Sécu, de la réforme du système de retraites ou, plus récemment, en tentant
de faire main basse sur l’épargne salariale. L’opacité du financement des syndicats
constitue ainsi un biais important de la démocratie sociale. L’indépendance
des syndicats est en effet discutable, du fait de leur mode de financement,
mais aussi parce que leurs pouvoirs ne sont pas proportionnels à leur
représentativité réelle. La démocratie sociale, tant souhaitée par les
entreprises, passerait, certes, par la réforme du fonctionnement des
syndicats, en particulier du mode électoral au sein des entreprises
(fin des monopoles des syndicats « représentatifs »), mais
également par l’instauration de la transparence de leur mode de financement.
Ici encore, la balle est dans le
camp des politiques. Il leur appartient de mettre fin à toutes ces pratiques
frauduleuses, s’ils espèrent l’émergence d’un syndicalisme responsable
ou, tout au moins, s’ils souhaitent que leurs propositions de réforme
du système de retraites ou de la Sécu ne se heurtent pas à la démagogie
syndicale. Il n’y a pas qu’en France que les syndicats font la pluie et
le beau temps. Autres pays, autres mœurs, certes, mais le poids des
syndicats est le même. C’est ainsi qu’aux Etats Unis l’USWA (United
Steel Workers of America) vient de déclarer : « Nous félicitons
le Président George Bush d’avoir entendu notre message » (à propos
du protectionnisme en matière d’acier). Les lobbies syndicaux sont donc
puissants partout. |
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