ACTUALITE DE LA NOUVELLE LETTRE
DU 9 MARS 2002 -
N° 702


LE FINANCEMENT OCCULTE DES SYNDICATS


A l’heure où la campagne électorale démarre, le dossier du magazine Capital de mars 2002, consacré au financement occulte des syndicats, tombe à point nommé. Présentant toutes les panoplies des moyens peu scrupuleux que les syndicats utilisent pour boucler leurs budgets, ce dossier offre encore une fois l’opportunité de repenser la question de la légitimité des organisations syndicales et surtout de leur indépendance, au moment où le MEDEF a inscrit la question de la démocratie sociale au cœur de ses propositions.

Ce n’est pas une nouveauté. Depuis le rapport de l’IGAS de 1999 (Inspection Générale des Affaires Sociales), montrant du doigt les pratiques frauduleuses des cinq principales organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, et FO) qui se finançaient sur l’argent des caisses de retraites, l’opacité des comptes des syndicats est connue de tous. La question du financement occulte des syndicats n’est donc pas nouvelle, mais la complicité coupable des responsables politiques fait que cette question a toujours été classée sans suite.

Aujourd’hui, le magazine Capital, dans son édition de mars 2002, nous offre des détails forts intéressants sur les différentes combines utilisées par les organisations syndicales. La ressemblance avec celles des partis politiques d’avant la loi sur leur financement est apparente. On y voit tous les cas de figure. Face à une dégringolade du nombre de salariés syndiqués, qui représentent à peine 6% aujourd’hui, les syndicats usent donc de tous les moyens pour préserver leur pouvoir ou plutôt leur train de vie, et ceci, dans la mesure du possible, aux frais des contribuables. C’est d’ailleurs la philosophie qui a inspiré la proposition de loi d’Henri Emmanuelli en 2001.

Pour compléter les cotisations de leurs adhérents, qui ne représentent plus que 20% de leurs budgets, les syndicats font donc preuve d’ingéniosité ! Derrière des comptes officiels tout à faits fantaisistes, on y trouve des mélanges subtils « d’emplois fictifs en pagaille, de subventions publiques mirobolantes, de salariés détachés des administrations, de coup de main de communes amies, de conseillers techniques bidons payé par la Sécu, de cadeaux patronaux, d’aspiration de fonds de formation, de détournement des budgets des comités d’entreprises... ».

Ainsi, à coté des cotisations des adhérents, les budgets sont composés pour environ 30% de subventions de l’Etat, pour 25% d’aides des organismes paritaires et pour 20% de cotisations et de ressources internes. Globalement, sous couvert d’aides et de crédits à la formation, de prélèvement arbitraire sur les cotisations salariales, de rémunérations d’emplois fictifs, d’exonération fiscale, l’Etat octroie au moins 472 millions d’euros aux principales organisations syndicales.

Les deux organismes les plus « généreux » étant le ministère de l’Economie et celui des Affaires Sociales. Ainsi, avec les caisses de retraites complémentaires, qui soignent le train de vie des syndicalistes, on a la Sécu qui « rembourse » le syndicalisme malade. René Teulade, Président de la mutuelle gestionnaire des retraites de la fonction publique, est une figure emblématique de ces montages financiers. Quid de la réforme de ces organismes, quid de l’indépendance des syndicats, et quid de la démocratie sociale ?

Cette enquête sur le financement occulte des syndicats est symptomatique de la profondeur du mal qui ronge la démocratie sociale en France. Si le nombre de syndiqués a, depuis des décennies, diminué fortement, c’est qu’aux yeux des salariés.

Les syndicats ne semblent plus à même d’assurer leur protection. Preuve en est que c’est dans la fonction publique que la proportion de salariés syndiqués est la plus élevée, 20% contre 5% dans le privé. Les syndicats semblent plus intéressés par un lobbying permanent autour des responsables politiques, en vue d’obtenir des fonds, et cherchent aussi à faire barrage à toutes les réformes relatives aux organismes paritaires.

C’est le cas de la réforme de la Sécu, de la réforme du système de retraites ou, plus récemment, en tentant de faire main basse sur l’épargne salariale.

L’opacité du financement des syndicats constitue ainsi un biais important de la démocratie sociale. L’indépendance des syndicats est en effet discutable, du fait de leur mode de financement, mais aussi parce que leurs pouvoirs ne sont pas proportionnels à leur représentativité réelle. La démocratie sociale, tant souhaitée par les entreprises, passerait, certes, par la réforme du fonctionnement des syndicats, en particulier du mode électoral au sein des entreprises (fin des monopoles des syndicats « représentatifs »), mais également par l’instauration de la transparence de leur mode de financement.

Ici encore, la balle est dans le camp des politiques. Il leur appartient de mettre fin à toutes ces pratiques frauduleuses, s’ils espèrent l’émergence d’un syndicalisme responsable ou, tout au moins, s’ils souhaitent que leurs propositions de réforme du système de retraites ou de la Sécu ne se heurtent pas à la démagogie syndicale.

Il n’y a pas qu’en France que les syndicats font la pluie et le beau temps. Autres pays, autres mœurs, certes, mais le poids des syndicats est le même. C’est ainsi qu’aux Etats Unis l’USWA (United Steel Workers of America) vient de déclarer : « Nous félicitons le Président George Bush d’avoir entendu notre message » (à propos du protectionnisme en matière d’acier). Les lobbies syndicaux sont donc puissants partout.