La subsidiarité est à la mode. Elle figure désormais dans les traités européens. A l’occasion des prochaines élections présidentielles, plusieurs candidats en parleront probablement, explicitement ou implicitement. Mais le sens exact de la subsidiarité est souvent mal compris. De plus, au delà de l’effet de mode, la notion est essentielle pour l’avenir des sociétés démocratiques, qui doivent enfin « oser la subsidiarité ».

Même si le mot est relativement récent, la notion est ancienne dans la philosophie politique et on peut la faire remonter à la philosophie réaliste des Grecs, en particulier d’Aristote. Beaucoup plus prés de nous, Tocqueville décrit de fait des situations de subsidiarité. Mais c’est dans la Doctrine sociale de l’Eglise catholique que le mot apparaît et que le sens se précise. 

C’est particulièrement net chez Pie XI dans Quadragesimo anno (1931) : « Il n’en reste pas moins indiscutable qu’on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler de manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes » (§ 86).

Jean-Paul II ne dit pas autre chose aujourd’hui, en particulier dans Centesimus annus (1991). Mais ce principe n'est pas propre à l'Eglise catholique et devrait inspirer toute philosophie politique qui repose sur une conception réaliste de la personne humaine, de sa dignité, de ses droits et de ses devoirs, de sa dimension personnelle et communautaire à la fois.

Or, la plupart du temps, la subsidiarité est assimilée à un simple principe de décentralisation, c’est à dire d’organisation des pouvoirs publics. Et encore – comme au niveau européen - n’envisage-t-on que la remise de pouvoirs du niveau le plus élevé à un niveau inférieur, comme si, de droit, les pouvoirs devaient d’abord appartenir à l’échelon le plus élevé (l’Europe ou l’Etat-nation). Or la subsidiarité, même dans l’organisation des pouvoirs publics, n’est pas un principe descendant, mais montant : les pouvoirs légitimes vont naturellement à l’échelon le plus bas ( la commune par exemple) et ce n’est qu’en cas de défaillance qu’un échelon supérieur (comme le département ou la région) peut légitimement intervenir, et ainsi de suite.

Déjà, sur ce point, la centralisation jacobine à la française est loin d’appliquer le principe de subsidiarité et les collectivités locales n’ont pas chez nous la place qu’elles devraient avoir en matière d’autonomie de décision ou de liberté de financement par exemple. La subsidiarité implique une redistribution du pouvoir à tous les échelons.

Mais en rester là serait nier l’essentiel du principe de subsidiarité. En relisant la définition de Pie XI, on s’aperçoit qu’il est question avant tout des particuliers et des groupements de toute nature. Cela signifie que le principe de subsidiarité ne doit pas s’appliquer seulement à l’ordre politique, mais aussi et surtout à l’ordre marchand et à l’ordre communautaire.
La subsidiarité signifie qu’en matière économique, ce que les particuliers peuvent faire, seuls, ou organisés en entreprises, ils doivent le faire  sans qu’on n’intervienne dans leurs activités. Cela justifie ce que Jean-Paul II appelle « le droit à l’initiative économique » et qu’il décrit longuement dans Centesimus annus comme constituant une « économie d’entreprise » ou une « économie de marché » ou encore  une « économie libre ». Rien, dans le principe de subsidiarité, ne justifie l’effacement de l’ordre marchand au profit du seul ordre politique, mais au contraire tout pousse à la libre initiative et à la libre organisation des personnes et des entreprises. Ce n’est qu’en cas de défaillance que l’on peut envisager de recourir à un échelon politique, et encore de manière provisoire, pour aider les personnes et les groupes à assumer leurs responsabilités.

Mais la subsidiarité implique aussi et avant tout une vaste redistribution des pouvoirs entre l’ordre politique et l’ordre communautaire. La subsidiarité, c’est d’abord la vitalité de ce que l’Eglise appelait les « corps intermédiaires », c’est à dire les communautés librement constituées, en clair la société civile au sens de Tocqueville. La subsidiarité, c’est l’action libre des associations, des fondations, des clubs services, des groupements de jeunes ou de sportifs, des organismes caritatifs, etc…Encore faut-il que l’Etat ne se soit pas attribué leurs activités légitimes et que l’organisation juridique, la fiscalité, les règles sociales n’empêchent pas cette dynamique des communautés de se  développer.

Cela vaut dans tous les domaines : le sport, la culture, les loisirs, l’éducation, mais aussi dans des domaines plus sensibles comme celui de la solidarité : la subsidiarité doit s’appliquer ici aussi. C’est dans cet esprit, par exemple, que Jean-Paul II a vivement critiqué dans Centesimus annus ( § 48) l’Etat de l’assistance : «  en intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l’Etat de l’assistance provoque la déperdition des forces humaines, l’hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d’être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses. En effet, il semble que les besoins soient mieux connus par ceux qui en sont plus proches ou qui savent s’en rapprocher, et que ceux-ci soient plus à même d’y répondre ».

Là est, en effet, dans tous les domaines, la question de fond. On se plaint en permanence soit de l’omniprésence de l’Etat, soit des dérives égoïstes et individualistes de nos sociétés . Une part majeure de la responsabilité de cette situation vient d’une mauvaise compréhension de la société politique, d’un  Etat hyper-centralisé et d’un écrasement des ordres marchands et communautaires. Mais si l’on applique le principe de subsidiarité, les personnes et les communautés seront renvoyées à leur devoir d’êtres libres et responsables. Là est le véritable enjeu de la subsidiarité : que chacun, seul ou en groupe, exerce pleinement ses responsabilités et se mette au service des autres en prenant en charge sa part du bien commun.

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* Article paru dans Le Figaro du 19 février 2002

** Jean-Yves NAUDET est Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III et
Président de l’Association des Economistes Catholiques.