Pour la première fois, l’INSEE vient de mesurer l’ampleur des trappes à pauvreté ou à inactivité qui apparaissent lorsque des personnes vivant des prestations sociales n’ont pas d’incitation financière à retrouver une activité. Une étude récente montre que le passage de la non-activité à l’activité n’est pas avantageux pour près de quatre millions de personnes vivant en France, parmi lesquelles nombre de bénéficiaires du RMI.

L’INSEE vient de publier une étude qui atteste de l’importance des trappes à pauvreté (« Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail », Economie & Statistique n°328). Cette étude montre qu’une grande partie des ménages vivant des minima sociaux supportent un taux marginal d’imposition prohibitif lorsque leurs revenus d’activité s’élèvent. En effet, le gain consécutif à la reprise d’activité peut être contrebalancé par la perte des avantages sociaux. Il serait dans de nombreux cas rentable de vivre de l’assistance.

Cette analyse, qui expliquerait le développement de la pauvreté, est loin d’être nouvelle. Elle corrobore en effet des décennies de travaux anglo-saxons, voire même des analyses du siècle dernier. Dès 1835, Tocqueville avait par exemple souligné que « tout système régulier, permanent, administratif, dont le but sera de pourvoir aux besoins du pauvre, fera naître plus de misères qu’il n’en peut guérir » (Mémoire sur le paupérisme).

La nouveauté réside aujourd’hui dans la mesure de ces trappes à pauvreté et à exclusion. Deux économistes de l’INSEE, Laroque et Salanié, ont en effet réalisé des chiffrages à partir des revenus d’activité et d’inactivité de 20 millions de français. Leur étude, qui intègre des dizaines de dispositifs fiscaux et sociaux, propose trois simulations inédites. La première évalue les taux de prélèvement marginaux auxquels sont confrontés les ménages. La seconde évalue l’accroissement du coût du travail pour un employeur qui désirerait augmenter de le revenu disponible au profit de ses salariés. Enfin, la troisième simulation examine l’intérêt financier que représente, pour un chômeur ou un inactif, l’accès à un emploi rémunéré au SMIC.

Les taux de prélèvement marginaux sont prohibitifs.

Le premier exercice a consisté à simuler le montant des « prélèvements » consécutifs à l’apparition ou l’accroissement des revenus d’activité. D’un point de vue théorique, les individus qui obtiennent un travail ou décident de travailler plus sont doublement pénalisés : d’une part, ils perdent tout ou partie des aides auxquelles ils pouvaient être éligibles (RMI, aides au logement et prestations familiales sous condition de ressources…) ; d’autre part, leurs revenus sont rognés par la fiscalisé (CSG, CRDS, IRPP, taxe d’habitation…). Aussi les experts de l’INSEE ont calculé le taux de « prélèvement » associé à une variation marginale de l’activité représentant un coût du travail d’une centaine de francs. Le verdict est sans appel puisque que près de quatre millions de personnes se verraient confisquer la quasi totalité du fruit de leur travail supplémentaire (taux de « prélèvement » supérieur à 95%). Il s’agirait essentiellement des bénéficiaires du RMI ou de l’allocation de parent isolé (API), qui seraient encore moins incités au travail que les personnes concernées par les tranches les plus hautes de l’IRPP (taux de prélèvements globaux entre 65 et 75%).

Le coût salarial d’un accroissement des ressources nettes des ménages est excessivement élevé.

Le deuxième exercice auquel se sont livrés les économistes de l’INSEE a consisté en une évaluation de l’accroissement du coût du travail pour un employeur qui désirerait accroître de 1.000 francs le revenu disponible de son salarié. Là encore, on note un effet ciseaux : d’une part, l’employeur pourra perdre tout ou partie des exonérations de charges sociales en faveur des salariés rémunérés en dessous de 1,33 Smic ; d’autre part, l’employeur devra compenser la perte par son salarié des exonérations fiscales et des diverses allocations différentielles. Le coût sera donc d’autant plus élevé que les revenus antérieurs de la personne étaient faibles (colonnes de droite). Conclusion, il faut réfléchir avant d’embaucher un personne en situation précaire, car cela risque de l’appauvrir encore plus !

Un chômeur ou un inactif n’a pas nécessairement intérêt à travailler

Le troisième volet de l’étude de l’INSEE révèle encore mieux les effets pervers des dispositifs d’aide aux défavorisés. Il s’intéresse aux avantages financiers que retireraient des chômeurs ou des inactifs s’ils accédaient à un emploi rémunéré au SMIC. La simulation montre qu’un emploi déclaré à mi temps n’améliore pas les ressources nettes de la moitié des personnes vivant de l’assistance et que l’incitation financière à reprendre un emploi est particulièrement faible pour nombre de chômeurs. En effet, les revenus du travail se substituent à ceux procurés par les dispositifs sociaux, sans que le niveau de vie de la personne concernée ne soit sensiblement amélioré. Dans la mesure où le travail représente une désutilité ou suscite des coûts (déplacements, garde d’enfants…), il peut donc être rentable de vivre des transferts sociaux.

Il semble donc qu’il faille tempérer le discours enthousiaste des socialistes qui tablent sur le retour au plein emploi. Cette étude de l’INSEE montre qu’il ne sera pas possible de résorber les trappes à inactivité tant que les pouvoirs publics ne reprofileront pas les dispositifs sociaux, tels le RMI, et ne diminueront pas le poids de la fiscalité qui freine les ardeurs des pauvres et moins pauvres.

Mots-clés : Chômage, Fiscalité, Pauvreté, Prélèvements obligatoires, Prestations sociales, RMI.