SERVICES PUBLICS A LA FRANCAISE : VINGT ANS DE RETARD

C’est la très officielle Inspection Générale des Finances qui l’avait révélé : la France connaît le coût de collecte le plus élevé du monde. Nouveau pavé de l’IGF dans la mare gouvernementale : la qualité du service public français est au plus bas. La leçon à tirer s’impose d’elle-même : seul le recours à l’entreprise privée serait en mesure de sauver le service public. L’IGF précise que cela se fait avec succès… à l’étranger.

Alors que le gouvernement français perdure dans son immobilisme en matière de réforme de l’Etat, l’Inspection Générale des Finances révèle que la France connaît au moins deux décennies de retard dans la gestion de ses administrations. L’étude met en lumière les ratés des gouvernements français face aux réformes engagées dans plusieurs pays qui, dès 1980, ont adopté fréquemment les méthodes du privé dans leur gestion publique.

Le service public « à la française » est aujourd’hui au cœur de nombreux débats, relatifs pour la plupart à l’amélioration des conditions de travail. L’actualité récente illustre largement cet état de fait, notamment avec les grèves « structurelles » des différents secteurs de l’activité publique. Pour l’heure, l’intérêt porté aux services publics par le gouvernement tient à une persévérance dans la sclérose plutôt qu’à une réforme globale que rendent nécessaires les écueils connus et reconnus de cette « école française ».

Les différentes illustrations internationales consistent en autant d’amendements de leur gestion publique que la France a pris le parti d’ignorer. Le Canada a supprimé un poste de fonctionnaire sur cinq, les Britanniques ont privatisé de multiples services avec des objectifs de performance, les Américains ont imposé une obligation de résultat dans leur système éducatif, ... L’IGF s’attache à montrer que dans chaque cas de réforme présenté, les changements apportés ont permis une plus grande transparence, un meilleur contrôle des dépenses publiques et enfin une qualité de service supérieure.

Le rapport précise que la mise en place progressive d’un système de gestion par la performance a conduit à implanter une culture managériale aux divers échelons de l’administration. La contrepartie de cette diffusion de la responsabilité consiste en une forte obligation de compte rendu et de contrôle, qu’il soit administratif, politique ou exercé par les citoyens.

Alors que l’Etat français ne semble pas en mesure d’anticiper suffisamment sur l’évolution de la société et de ses besoins, les pays voisins bousculent les statuts et les structures centralisées. La plupart des Etats ont ainsi transféré l’exécution des politiques publiques dans des agences, structures administratives autonomes. A l’avant garde de ce système se trouve en première ligne le libéral Royaume-Uni.

Outre la réforme en elle-même, c’est sa nature qui prend toute son importance puisque les outils qui ont permis à ces Etats de promouvoir un service davantage qualitatif sont importés du monde de l’entreprise. La « planification stratégique » par exemple inflige des objectifs quantitatifs aux ministères et à leurs agences, les indicateurs d’activité et d’efficacité sont multipliés. Les avantages des réformes de la gestion publique résident surtout dans la diffusion progressive d’une culture de résultats au sein de la fonction publique, ainsi que dans le développement parallèle de la qualité du service et de la satisfaction du public.

Si les réformes mises en places par les différents Etats progressistes permettent de concourir vers un esprit davantage axé sur la performance, ne serait-il pas plus logique d’en venir purement et simplement à la privatisation de ces services, plutôt qu’à une réforme statutaire orchestrée par l’Etat ? 

L’objectif de résultat est celui de l’entreprise qui n’a pour choix que de s’adapter aux desiderata de ses clients. Aucun système n’est plus à même que celui de la concurrence d’engendrer performance, incitations et responsabilisations des individus. Si une entreprise ne se donne pas les moyens de répondre aux besoins des consommateurs, l’entreprise peut renouveler ses salariés ou s’en séparer.

Pourquoi donc se priver du moyen qui permette d’aboutir enfin à une véritable implication, responsabilité des administrations, à savoir la libéralisation de ces services ?

Aujourd’hui, les objectifs de la Communauté Européenne se dirigent vers la déréglementation de certains services publics, notamment les activités de réseau à caractère industriel et commercial. Cependant, la réforme des services français n’est toujours pas à l’ordre du jour du gouvernement français, qui s’installe résolument dans la sclérose bureaucratique.

Mots-clés : Libéralisation, Privatisation, Responsabilité, Services publics.