La Poste était à l’ordre du jour la semaine dernière, parce que l’Assemblée
Nationale examinait un texte, déjà voté il y a un an par le Sénat,
sur la régulation des activités postales et parce que les syndicats,
utilisant en France la seule méthode qu’ils connaissent, avaient répondu
à ce texte par une grève qui a ouvert le feu des grèves à répétition
de ce mois de janvier. Cela a également été un grand moment de désinformation,
le porte-parole du parti socialiste dans ce débat, François BROTTES,
ayant déploré « l’interprétation ultralibérale » de la directive
européenne par le gouvernement RAFFARIN. Et le PS de déposer 17 000
amendements, autant que de bureaux de poste ! Qu’en est-il exactement ?
Rétablissons la vérité.
Il y a en fait
trois aspects différents dans ce texte. Le premier vise simplement
à transposer en droit français les directives européennes de 1997
et 2002. Ici, loin d’être une interprétation ultralibérale, la position
du gouvernement français est d’appliquer a
minima, et avec retard sur nos voisins, la directive européenne. Nous
y étions obligés et nous n’avons guère fait de zèle. Le texte prévoit
donc la libéralisation progressive du courrier, pour les plis de plus
de 100 grammes à partir de 2003 et pour ceux de plus de 50 grammes
en 2006. Il s’agit certes d’une ouverture appréciable à la concurrence,
mais nous ne faisons qu’appliquer strictement et en traînant les pieds
le texte européen, alors que nombre de nos partenaires ont déjà ouvert
totalement leur courrier à la concurrence. Quoi qu’en disent les socialistes,
nous sommes donc moins libéraux que la plupart de nos voisins, notamment
sociaux-démocrates.
Deuxième volet
du texte, la réorganisation du réseau. Partout -comme nous l’avons
montré dans un article précédent à propos de la Suède, l’ouverture
à la concurrence s’accompagne d’une modernisation du réseau :
de nombreux guichets non rentables sont fermés, tandis que d’autres
sont remplacés par des points postes chez les commerçants par exemple.
L’usager n’y perd pas, car les horaires d’ouverture, en particulier,
sont plus amples. La Poste française doit donc s’adapter.
Or là encore
il s’agira d’une adaptation a minima. En effet, le texte prévoyait
que pas plus de 10% de la population d’un département ne pouvait se
trouver éloignée de plus de 10 kilomètres des plus proches accès au
réseau. Cela aurait pu réduire le nombre de guichets de 17 000
à environ 7 000. Or le gouvernement a souhaité ramener cette
distance à 5 km, ce qui garantirait légalement
14 000 points de contact, ce qui est sans équivalent à l’étranger.
On voit mal où est l’ultralibéralisme. Et on oublie un peu vite qu’une
grande partie des guichets actuels n’est pas rentable, n’ouvre que
quelques heures par jour ou par semaine, et ne rend qu’un faible service.
Le réseau doit s’adapter aux évolutions de la clientèle. Ce n’est
pas par des limitations légales de ce type (5km maximum) qu’on y arrivera :
on reste dans la logique étatique et bureaucratique. On se croirait
revenu au temps de la révolution où les limites d’un département étaient
fixées par le nombre d’heures de cheval nécessaires pour atteindre
la préfecture.
Mais le troisième
volet est le plus intéressant. Il s’agit de la création d’une banque
postale, pouvant concurrencer les banques ordinaires, y compris par
les crédits immobiliers sans épargne préalable et bientôt (2006) par
les crédits à la consommation. Oui, mais voilà : cette banque
sera une filiale
à au
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