L’hospitalisation privée se meurt. La réponse gouvernementale n’a pas tardé : ce sont les hôpitaux publics que l’on va aider ! En attendant, les uns et les autres souffrent d’un Etat omniprésent. L’analyse de la Nouvelle Lettre.

Ils n’en mouraient pas tous, mais tous étaient frappés…

L’hospitalisation privée se meurt, sous les coups que lui porte l’Etat depuis des années. La grève des infirmières n’est qu’un nouvel épisode de cette lente agonie d’un secteur d’activité particulièrement utile pour les Français et très apprécié par eux.

86 % des Français veulent son maintien, et ils ont bien raison. Les cliniques et hôpitaux privés soignent un Français sur deux, mettent au monde 40 bébés sur 100, et on y pratique près de la moitié des interventions chirurgicales. Et, qui plus est, les malades hospitalisés marquent leur satisfaction à 75 %, contre moins de la moitié pour les hôpitaux publics.

Faut-il  parler de leurs performances économiques ? Les coûts des actes pratiqués dans le privé sont le  tiers de ce qu’ils sont dans le public. « Mais c’est au détriment des travailleurs », disent les syndicats. Et de fait on travaille plus dur : moins d’absentéisme (55%) que pour le personnel de l’Assistance publique. Le nombre d’ employés par malade est à peu près la moitié. Et les salaires sont moins élevés (entre 30 et 40 %) que dans le public…

Nous y voilà : tandis que le personnel des hôpitaux publics fait grève pour l’application des trente cinq heures en estimant qu’on ne lui en donne pas assez, les infirmières du privé font également grève pour avoir droit aux avantages et aux salaires dont bénéficient celles du privé ! Et les responsables dirigeants des cliniques privées manifestent à leur tour leur colère, parce qu’ils voient que bientôt tout leur personnel émigrera dans le public.

Cette cascade de mécontentements doit se comprendre à la lumière de quelques faits que l’on n’évoque pas assez devant le grand public, alors qu’il ne faudrait pas se lasser de les rappeler :

1° Les conditions de fonctionnement des cliniques privées sont rendues impossibles par suite de la politique de la santé menée en France ;

2° Elles sont aggravées par la loi sur les 35 heures ;

3° La concurrence entre les deux secteurs hospitaliers est scandaleusement déloyale.

La conclusion est bien claire : c’est la ruine des cliniques privées, avec un déficit en quantité et en qualité de soins qui pèsera sur la santé des Français. Où est le fameux « principe de précaution » ?

Une gestion faussée par les diktats du pouvoir

Depuis des années, assurer une bonne gestion d’une clinique privée est un défi. Il en est ainsi parce que nous sommes dans une logique de « maîtrise des dépenses de santé » à la fois arbitraire et purement comptable.

Arbitraire parce que ce n’est pas l’hospitalisation qui ruine la Sécurité Sociale. Elle n’absorbe que 11% de la consommation nationale de soins et biens médicaux, contre 43 % pour l’hospitalisation publique : on retrouve la fameuse règle du tiers : le privé coûte un tiers de ce que coûte le public. On peut aussi comparer avec la médecine ambulatoire (32 %) et les médicaments (25%). Purement comptable car on ne se demande pas si les dépenses sont ou non en relation avec la quantité et la qualité de prestations. Ainsi, les cliniques se sont vu attribuer une enveloppe en hausse de 3,5 % pour 2002, contre 4,5 % pour les hôpitaux publics. Une réanimation lourde est payée remboursée par la sécurité Sociale 2.000 Francs la journée , alors qu’elle coûte le double.

Car, évidemment, les cliniques ne peuvent vendre au prix du marché, puisqu’il n’y a pas de marché, mais seulement des barèmes fixés par l’administration pour les divers actes et interventions, pour les forfaits journaliers. En cas de dérapage des coûts, les cliniques sont sévèrement punies : on réduira leur enveloppe, ou encore elles accumuleront les pertes. Or il se trouve que les coûts ont augmenté ; depuis plusieurs années à cause des nouveaux équipements et des restructurations qu’il a fallu faire pour équilibrer la gestion de petits établissements en dessous du seuil de rentabilité. Le poids des investissements est ainsi passé de 4 à 8 % du chiffre d’affaires. Ne parlons pas non plus des coûts de la réglementation, les normes d’hygiène et de prophylaxie se sont durcies depuis la découverte des infections nosocomiales (maladies contractées en milieu hospitalier).

Les 35 heures

Pour les hôpitaux publics, point de difficulté : l’Etat a versé plus de 20 milliards à ses chers établissements, dont 9 milliards uniquement pour compenser le sur-coût des 35 heures. Rien de tel pour le privé. De sorte que les responsables de la profession se mettent aussi en grève pour obtenir une subvention compensatoire de 6 milliards – la moindre des choses. Mais les syndicats et la gauche de crier au scandale (cela rappelle le fameux slogan : l’argent public à l’école publique)

Dans le secteur public, les 35 heures s’accompagnent aussi de la création de 45.000 postes, que l’Etat paiera, alors même qu’il y a pénurie d’infirmières et de personnel soignant : les salaires vont grimper à un tel niveau que le secteur privé va être désertifié, puisque les cliniques ne peuvent suivre : ces nouvelles charges de personnel ne peuvent s’ajouter aux autres charges déjà harassantes.

Concurrence déloyale

On oublie trop souvent dans la discussion qu’une clinique qui ne couvre pas ses coûts n’a plus qu’à déposer son bilan et licencier son personnel. Rien de tel pour un hôpital public. Il peut être déficitaire durant des années, il n’a aucune raison de disparaître puisque l’Etat est derrière lui : il vient d’ailleurs de lui accorder une rallonge de 3 milliards, à la demandes des députés communistes.

Il en est de l’hôpital public comme naguère de la Régie Renault. Incapable d’équilibrer ses comptes, elle pouvait cependant continuer à investir sans aucun profit ni capital propre puisque son actionnaire principal, l’Etat, lui faisait régulièrement des « apports en capital ». Moyennant quoi la Régie n’était pas regardante sur les salaires ni les conditions de travail : elle était la « vitrine sociale de la France ». Pendant ce temps les ouvriers de Peugeot devaient se serrer la ceinture, ils s’entendaient dire que la société devait rester compétitive et réaliser des profits pour limiter son endettement et moderniser ses équipements. Au passage, l’Etat prélevait 50 % des profits de Peugeot au titre de l’impôt sur les sociétés. Les Peugeot subventionnaient en fait les Renault.

Ce phénomène est habituel dans les « sociétés d’économie mixte » où coexistent entreprises privées et publiques, mais le secteur de l’hospitalisation en donne une illustration saisissante.

Un secteur en ruine

En région parisienne 52 cliniques ont disparu en quatre ans : plus d’une par mois. Pour l’ensemble de la France, pour la seule année 2000, plus de cinquante cliniques ont disparu. Celles qui survivent et qui obéissent sordidement à la loi du profit ont un taux de profit…de 0,3 % (il était mirobolant il y a cinq ans, avec 2,3 %)

Que faire ? Adopter une tarification unique qui égalise les conditions de travail dans les deux secteurs ? Impossible de faire passer une telle réforme : elle montrerait trop vite les carences du public. Et d’ailleurs on serait toujours dans une logique de tarifs administratifs, et non de marché.

Il ne reste que deux solutions : fermer peu à peu les cliniques privées et déclencher ainsi une crise de la santé publique sans précédent en France, ou mettre les hôpitaux publics dans un premier temps en concurrence (loyale) et dans un deuxième temps sous forme de sociétés privées.

Mots-clés : Concurrence, Dépenses de santé, Economie mixte, Marché, Privatisation, Sécurité sociale.

Le 31 Octobre 2001