Philippe Douste-Blazy n’est plus très populaire auprès des médecins.
Sa grande réforme de l’Assurance-Maladie n’a
aucune chance d’enrayer la dérive financière, puisqu’elle ne s’en prend
pas aux racines du mal, un système public monopoliste et bureaucratique,
éliminant toute liberté et toute responsabilité du patient. Mais il
y a toujours une façon de « sauver la Sécu » : c’est
de faire payer l’addition et aux assurés et aux prestataires de soins.
C’est ce qui apparaît clairement dans la « négociation » que
les caisses conduisent avec les professions médicales.
La « grande négociation » s’est ouverte ;
mais au vu des premières informations, ce qui aurait pu être la grande
négociation de la liberté, avec la généralisation des honoraires libres,
semble tourner au grand soir, avec l’étouffement des honoraires libres
existants !
Cette négociation conventionnelle est menée tambour
battant ; elle a officiellement commencé fin novembre et elle doit
être achevée pour le 1er janvier. Il s’agit de négocier une
nouvelle convention tenant en particulier compte de la réforme de l’Assurance-Maladie
de la loi du 13 août 2004. Il faut en effet intégrer dans la convention
le médecin traitant, le dossier médical personnel, le parcours de soins
coordonnés, etc.
En avant-première, le conseil de l’Union nationale des caisses d’Assurance-Maladie
a approuvé des « orientations pour la négociation », présentées
par son directeur Frédéric VAN ROEKEGHEM. Cela permettra aux caisses
de border la négociation et d’éviter tout dérapage non souhaité. Les
caisses ont ainsi reçu successivement la CSMF, la FMF, MG France, le
SML et Alliance, les cinq syndicats médicaux. Ensuite, un grand séminaire
commun à tous a été organisé début décembre.
Parmi les grands thèmes de la négociation, il y a
d’abord la « coordination des soins » que les caisses souhaitent
« encadrer ». La loi prévoit que dès le 1er janvier
sera mis en place un système de médecin traitant, habituellement un
généraliste. Il faudra se rendre chez lui pour les soins de premier
recours. Ce médecin pourra alors recommander une ou plusieurs consultations
complémentaires auprès de spécialistes.
Mais le patient ne sera pas obligé de suivre ce parcours
de soins coordonnés, c'est-à-dire de passer par le médecin traitant.
Initiative dangereuse : « il est clair toutefois que la prise
en charge de la collectivité dépendra effectivement de l’expression
du choix effectué par le patient de choisir ou non un médecin traitant ».
En clair, si on passe par ce médecin traitant, on aura droit à des tarifs
opposables (c’est-à-dire remboursés par la Sécu) alors que si on s’adresse
librement à un spécialiste, on sera moins bien remboursé et on paiera
en toute hypothèse plus cher.
Ces deux dispositions concernant la « coordination »
peuvent avoir pour conséquence de rendre le processus plus cher, puisque
la consultation du généraliste est une étape dont le patient pourrait
se passer, mais qui sera obligatoire s’il veut être bien remboursé !
Le deuxième thème important de la majoration concerne
les médecins du secteur II, ceux à honoraires libres. Cela représente
un tiers des spécialistes (dont 57% des médecins parisiens). On sait
qu’ils ont des tarifs supérieurs en moyenne de 30 à 50% aux tarifs conventionnés.
C’est la liberté des prix, qui devrait à nos yeux être généralisée à
tous les médecins qui le veulent.
Or c’est le chemin inverse qu’on prend. Selon l’UNCAM, « il apparaît opportun de proposer aux médecins
de secteur II de souscrire une option de coordination, les incitant
à exercer une partie de leur activité sur la base des tarifs opposables ».
Traduction de ce charabia : on proposera aux médecins à honoraires
libres de pratiquer des tarifs… conventionnels, c'est-à-dire bloqués
et fixés par la Sécu. Autrement dit, alignons le secteur II sur le secteur
I et non l’inverse ! C’est le grand soir des honoraires libres.
Demain, tous aux mêmes tarifs !
Et pour que le choix soit parfaitement biaisé, l’UNCAM récompensera ceux qui renoncent aux honoraires libres
en prenant en charge partiellement leurs cotisations, comme elle le
fait déjà pour les médecins en secteur I. Voilà sans doute les choix
libres comme les aime l’UNCAM. Si vous ne faites pas le bon choix, vous
serez punis.
Autre motif d’inquiétude : la perte d’autonomie
des régimes complémentaires, assureurs et mutuelles. Pour l’instant,
ceux-ci remboursent comme ils le souhaitent. Ils peuvent compléter
les tarifs Sécu, même en cas d’honoraires libres. L’UNCAM a peur
que sa démarche de coordination soit remise en cause, car l’efficacité
de cette démarche « peut être considérablement réduite si les organismes
complémentaires annulent le différentiel par la modulation de leurs
garanties ». Conclusion tirée par Le Figaro « Mutuelles
et assureurs sont donc invités à moduler aussi leurs remboursements
en fonction de l’adoption ou non d’un parcours de soins ».
Voilà des négociations bien parties : moins
de liberté tarifaire pour les médecins ; moins de liberté pour
les assurances et les mutuelles. Cela nous promet une convention vraiment
libérale. Il reste peu de temps pour réagir.
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