ASSURANCE MALADIE : LE HAUT CONSEIL JOUE LA MONTRE



Le déficit est croissant et explosif, rien ne vient réguler la progression des dépenses. Puisque la réforme de l’Assurance Maladie est une urgente nécessité, le gouvernement a décidé …d’attendre la fin de l’année 2004, c'est-à-dire de laisser passer les élections régionales et européennes. Pour faire patienter les Français, il a mis en place un Haut Conseil de l’Assurance Maladie : dans l’urgence, il faut toujours créer une commission pour examiner le sujet, comme si l’on ne savait pas quel diagnostic poser face à cette question.

Cet organisme de 53 membres comporte des partenaires sociaux (bien entendu), des parlementaires, de hauts fonctionnaires, des dirigeants de régimes de base et de régimes complémentaires, des professionnels de santé, des représentants des usagers et des personnalités qualifiées. Voilà bien une première habileté : faire régler les problèmes par ceux qui les ont créés. Ce Haut Conseil est chargé d’établir un diagnostic « le plus partagé possible », avant même le début de la concertation sur la réforme de l’Assurance Maladie : une concertation préalable à la concertation en quelque sorte.

Si consensus il y a, ce ne sera pas sur la grande réforme libérale dont l’Assurance Maladie a besoin. En attendant, les débats s’éternisent, alors que la synthèse devait être présentée pour le 18 décembre. Résultat : face à ce quasi-blocage, le Président du Haut Conseil, Bertrand FRAGONARD, a demandé un délai supplémentaire au premier ministre. Le délai est repoussé d’un mois ; des réunions supplémentaires sont programmées et le rapport devrait être soumis au ministre de la santé le 23 janvier, juste à temps pour l’enterrer avant les prochaines échéances électorales. Dans un bon esprit de « partage », et grâce à la CGT, la tension a été à son extrême. Le Président a dû préciser que les documents servant de base aux discussions ne constituaient pas des pré-orientations : que ne ferait-on pas pour ne pas mécontenter les syndicats ! Ce sont sans doute des documents qui se sont trouvés là par hasard…

Il y a certes aussi quelques députés dans cette commission, mais lorsque par exemple François GOULARD a osé parler de responsabilisation des assurés et a réfléchi sur ce qui pourrait être à leur charge, de nombreux intervenants ont jugé cette approche « très idéologique ». Sans doute l’approche de la CGT en faveur du monopole étatique est-elle nettement moins idéologique.

Nous ne sommes guère optimistes sur l’avancement de ces travaux et sur le rapport final qui va en sortir. Mais pour le gouvernement, dans ce domaine comme ailleurs, l’essentiel n’est-il pas de « jouer la montre » ? Cela dispense de remettre les pendules à l’heure !

 

Le 17 Décembre 2003

 

 

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