SECURITE SOCIALE : DES MESURES TRES ORIGINALES



Discrétion des médias : l’information a fait trois lignes dans les journaux, elle méritait pourtant d’être mieux diffusée. Comme nous l’avions déjà souligné dans notre article de conjoncture du 13 septembre (« Assurance maladie : la réforme aux calendes grecques »), le gouvernement attendra la fin des échéances électorales de 2004 pour mettre en place « la » grande réforme de l’assurance maladie. En attendant, il avait annoncé qu’il prendrait quelques mesures pour se contenter de limiter le déficit au niveau atteint cette année (environ 10 milliards) et éviter un dérapage supplémentaire. On n’attendait donc aucune réforme de fond, mais quelques mesurettes pour éviter le pire.

Celles-ci ont été adoptées dans la plus grande discrétion en première lecture par l’Assemblée nationale et la liste est très significative. Tout d’abord l’Assemblée a voté une hausse de 800 millions d’euros des recettes attendues du tabac (ce qui va comme nous l’avions expliqué profiter avant tout au marché noir, puisque les prix vont encore augmenter en janvier de 20%) et, pour équilibrer les choses, elle a ajouté une hausse des taxes sur les cigares de 5% et sur le tabac à rouler de 4,3%.

Autre mesure : l’Assemblée nationale a voté l’augmentation de la taxation sur la publicité pour les médicaments « afin de limiter les politiques de promotion des laboratoires pharmaceutiques ». Comme si cela ne suffisait pas, les députés ont ensuite instauré une « contribution exceptionnelle » sur le chiffre d’affaire des laboratoires, pour un montant de 150 millions d’euros. Comme le soulignent les Echos « l’objectif du gouvernement est d’inciter à des comportements plus raisonnables en matière de consommation des médicaments ».

Le gouvernement a raison : tuer les laboratoires français en les écrasant sous un excès d’impôts et de charges, alors qu’ils sont déjà soumis au contrôle des prix, pour les rayer de la carte, c’est le plus sûr moyen de limiter les dépenses. Il n’y aura plus d’industrie pharmaceutique française et comme cela les Français consommeront moins de médicaments. C’est imparable.

On appréciera également l’originalité indiscutable de ce mini-plan destiné à limiter le déficit de la sécu : des hausses de taxes et des hausses d’impôts. Il ne manque que des hausses des cotisations sociales. Tout cela laisse bien augurer du futur plan de sauvetage de la sécu. Néanmoins il se confirme que le gouvernement a bien comme objectif principal la baisse des impôts : il vient de le prouver à nouveau. Mais pourquoi les médias ont-ils été si discrets sur ces mesures ?

Le 24 Novembre 2003

 

 

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