Nous avons suffisamment
analysé ici même le plan DOUSTE-BLAZY de « réforme » de l’Assurance-maladie
pour ne pas y revenir sur le fond. Le projet se concrétise peu à peu et
le conseil des ministres du 5 octobre a adopté le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale, qui met en pratique ces mesures pour 2005. Nous
maintenons notre analyse et ne voyons pas comment un peu de CSG en plus,
un médecin traitant référent, le paiement d’un euro par consultation et
un carnet de santé vont avoir raison du déficit gigantesque de la Sécu.
Cela ne constitue pas une réforme à la hauteur de l’enjeu.
Mais, en pratique,
on se rend compte que même une réforme aussi insignifiante se heurte à
des problèmes concrets insolubles, en raison du poids de la bureaucratie
engendrée par le monopole de la Sécurité sociale. Prenons quelque chose
d’aussi simple que le forfait de un euro par consultation, qui devrait
être appliqué au premier janvier.
Pour ceux qui
paient leur consultation, la Sécu va retenir cet euro sur la somme remboursée
et remboursera un euro de moins. C’est simple. Mais quid pour les malades
en tiers payant ? Pas question de passer par les médecins, qui refusent
de recueillir cette somme. Il faudra donc tenir un compte précis
des consultations de cet assuré et faire la balance avec les soins non
couverts à 100%, sur lesquels la CNAM pourra retenir l’euro qui manque.
Mais que se
passe-t-il pour ceux qui sont totalement à 100% et ne paient rien eux-mêmes ?
Il faudra leur envoyer la facture, tous les six mois par exemple. Il faudra
donc mettre en place un système nouveau de recouvrement et on peut s’interroger
sur sa rentabilité lorsqu’il faudra réclamer un ou deux euros aux malades :
les frais seront plus élevés que la recette. C’est au point que dans ce
cas la Sécu renoncerait à percevoir cet euro ! Mais il faut aussi
tenir compte du plafond mis en place (le maximum payé par un assuré sur
un an) : il est question de 30 ou 50 euros. Il faudra donc un comptage
individuel pour prévoir ce plafond payé au maximum par l’assuré. On doute
que tout cela soit prêt au 1er janvier et il est probable que
le système coûtera plus qu’il ne rapportera…
Autre problème
technique, le médecin traitant. Lorsqu’on ira voir un spécialiste, on
paiera plus cher si l’on n’est pas envoyé par un médecin traitant. Il
faut donc trouver un moyen de faire figurer cette information dans la
feuille de soins électronique ou papier. Mais cela n’est pas prévu. Un
ingénieur informatique interrogé par Les Echos indique que si l’on doit
sur ce seul point modifier les normes d’échange du système de la carte
vitale, il faudra au moins un an…
Plus généralement,
notre confrère fait remarquer que les systèmes informatiques de l’Assurance-maladie
sont difficiles à manœuvrer. En clair l’intendance ne suivra pas. La simple
revalorisation des actes techniques des médecins, en rade pour des raisons
financières, n’aurait pu de toutes façons entrer en vigueur au 1er
octobre pour des raisons informatiques… (D’autant plus que la CNAM est
en train de changer de système pour Unix, et qu’il faut pour cela une
année…).
De toutes façons,
il est peu probable que tous les décrets d’application soient pris à temps
avant le 1er janvier, car le contenu de certains textes dépend
de la négociation d’une nouvelle convention avec les médecins libéraux.
Or, on n’en est qu’au début des discussions.
Tout cela peu
sembler futile et léger à côté des problèmes de fond. Le plan DOUSTE-BLAZY
était inadapté à la situation et sera sans effet. On découvre en prime
qu’il est inapplicable dans un délai raisonnable. Cela fait beaucoup pour
un plan qui devait définitivement « sauver la Sécu ».
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